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L'évolution historique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et son organ

L'évolution historique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et son organisation actuelle La nécessité de protéger l’homme contre nombreuse violations a convaincu le monde entier de fonder la Convention européen de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette Convention a été adoptée en 1949 et son texte a prévu la création des mécanismes de protection de la Convention. Parmi ces mécanismes il existe la Cour européenne des droits de l’homme. Le but de la Cour est garantir le respect les droits et les libertés conventionnels par les Etats-membres de la Convention. La Cour atteint ce but par examiner des requêtes présentées par des citoyens et parfois par des Etats. I L'évolution historique de la Cour А La Convention proclame non seulement des principes de base des rapports entre l’homme et l’Etat mais crée aussi le mécanisme spécial de leurs protection. Fondée en 1959 ce mécanisme est un garant efficace du respect des droits de l’homme. Premièrement on a prévu trois organes qui ont suivi pour que les Etats-membres n’aient pas violé la Convention, dans le cas contraire ces trois organes ont disposé de la compétence de sanctionner des contraventions. Ces trois autorités responsables étaient ainsi: la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. La communité européenne a decidé de réformer cette structure assez volumineuse en élaborant le Protocole № 11 de la Convention par lequel on n’a resté que la Cour parmi ces trois organes. Donc le 1 novembre 1998 - la date de l’entrée en vigeur de ce Protocole additionnel - l’organe unique qui est responsable de la protection des droits de l’homme est la Cour. La Сour est crée comme organisme permanente depuis 1998. Strasbuorg a été choisi en qualité du lieu de sa résidence en 1998. Pour le but de la résidence permanente de la Cour ont crée en 1994 le Palais des droits de l’homme selon le projet de l’architecte britannique Richard Rogers. Pendant l’année de 1998 on a passé la réforme selon le résultat de laquelle la Cour peut être saisie directement par les particuliers. Dès l’année de 1959 la Cour a commencé à réaliser ces fonctions. Première élection des membres de la Cour a eu lieu le 21 janvier 1959, c’était l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe sous le contrôle de laquelle on a organisé cette procédure de la composition personnelle de la Cour. Première session de la Cour a été solennellement ouverte le 23 février de la même année. La date de 14 novembre 1960 est aussi importante car ce jour-là la Cour a rendu son premier arrêt : Lawless c. Irlande. B Les changements les plus considérables de la Cour Ces changements sont liés avec l’adoption de quelques documents. Ainsi on peut faire attention à la Résolution sur l'éthique judiciaire adoptée par la Cour plénière le 23 juin 2008. Cette Résolution est elaborée en developpant l’article 21 de la Convention lequel définit les conditions d’exercice des fonctions judiciaires, les articles 3, 4 et 28 du règlement de la Cour, qui précisent le contenu de ces conditions. La Résoilution comprend des explications sur les privilèges et avantages des juges, leur liberté d’expression et elle traite des situations spécifiques, telles que les activités accessoires. L’adoption du Protocole 14 est devenue l’une des plus grandes étapes de l’évolution de la Cour. La nécessité de ce document est éxpliquée par l’augmentation des requêtes éxaminées et par l’optimisation du travail de la Cour. Voilà pourquoi en 2004 le Conseil de l’Europe a réformé certains règles de l’organisation de la Cour. Présentement tous les Etats-membres de la Convention ont ratifés ce Protocole. Qunt à notre Etat, la Russie a ratifié la dernière ce docement en janvier de 2010. II L' organisation de la Cour Il faut souligner que l’organisation de la Cour est premièrement fondée sur les règles de La Convention mais la Cour dispose aussi un autre document de base – c’est le Règlement de la Cour adopté le 18 septembre 1959. А La Cour est composée des juges dont le nombre est correspondant à la quantité des Etats-membres de la Convention. Ainsi de jour d’aujourd’hui la Cour dispose de quarante cinq juges. Il est très important que la Convention ne limite pas la quantité des juges de la même citoyenneté. C’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui élu les juges. Il faut toujours se souvenir que le Protocole № 14 provoque un certain nombre de changements, notammenet article 2 de ce docement prévoie aujourd’hui la durée du mandat des juges pendant neuf ans à la place de cinq ans et ce mandat n’est pas renouvable. Auparavant leurs mandats étaient valable durant six ans. L’un des principes fondamentaux de la Cour consacré au status des juges est intervenir en qualité de la personne et non comme le représentant de l’Etat. Les arrêts n’expriment pas des volontés des Etats à travers des juges, la justice de la Cour est indépendente et les juges ne doivent pas dépéndre des Etats de leus citoyenneté en rendant la juctice. Aujourd’hui l’organisaton de la Cour stipule une autre condition liée avec le délai: les juges doivent être démissionner à l’âge de soixante-dix ans. En êtant l’organe de justice la Cour consiste les institus judiciares et non-judiciare. Selon le Reglement, la Cour est divisée en cinq sections dont la compositions de chaqune d’eux est établie pour trois ans. Ces sections rendent la juctice c’est-à-dire elle sont les institus judiciares. La composition personnelle de chaque des sections doit tenir l'équilibre selon les caractéristiques géographiques et sexuelles. En plus, tous les différents systèmes de droits des Etats-membres doit aussi représentés de manière d’équivalence dans chaque section. Les têtes de deux sections sont les vice-présidents de la Cour et les autres sont mises à la tête des présidents des sections. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. La Cour dispose le Greffe, cet organe est non-judiciaire. Il existe le Greffe de la Cour et des greffes de chaque des cinq sections. La compétence de chaque des greffes est composée du travail auxiliaire de justice, c’est-à-dire correspondances consacrées aux requêtes éxaminées, préparation des textes des arrêts de la Cour. La structure de la Cour prévoie encore la Direction des services communs. La domaine de cet institut non-judiciare est la presse, relations publiques, visiteurs du batiment de la Cour, service des technologiques. La Direction est aussi responsable du budget et des finances de la Cour. Pour réaliser la politique financière la Direction a crée le Bureau qui s’occupe de la gestion au jour le jour du budget de la Cour, sous l’autorité du greffier. Aux termes de l’article 50 de la Convention, les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l’Europe. La Cour n’est pas dotée d'un budget propre, mais son budget fait partie de celui du Conseil de l’Europe. Selon l’information disponible au site officiel de la Cour, pour 2010, le budget se monte à 58.588.600 d'euros. Il couvre le traitement des juges, les salaires des agents et les frais d’exploitation (informatique, voyages officiels, traduction, interprétation, publications, frais de représentation, assistance judiciaire, missions d’enquête, etc.). В La procédure La procédure de la Cour conclue quelques types du travail. Parmi eux on peur citer les séances plénières de la Cour pour régler les questions d’organisation de la Cour, les sessions des sections pour examiner des reqêtes et rendre la justice. Il est intéressant d’attirer l’attention à telle procédure comme l’arrêt pilote. Dès l’année de 2009 la Cour rend les arrêts pilotes dans le but de traiter de grands groupes d’affaires identiques. Ces arrêts sont adressés aux Etats-membres dont les systèmes de droit provoquent une grande nombre des infractions. La procédure de l’arrêt pilote vise donc à aider les autorités nationales à éliminer le défauts systémiques ou structurels de leurs législations. Cette procédure facilite aussi la tâche du Comité des Ministres, chargé de veiller à la bonne exécution de chacun des arrêts de la Cour par l’Etat défendeur. La procédure de l’arrêt pilote ne saurait prétendre être la solution à toutes les difficultés mais tout de même on peut l’évaluer comme une aide qualifiée de la Cour aux Etats. Pour conclure on peut constater l’organisation stable de la Cour européenne des droites de l’homme qui lui permet de résoudre beaucoup de requêtes en garantant le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par tous les Etats-membres de la Convention. La Cour dispose des procédures efficaces pour éliminer des infractions et aider aux Etats à réformer leurs législations en traditions de la déférence des droits de l’homme. uploads/s1/ cour-europeenne-des-droits-de-l-x27-homme-histoire-et-organisation.pdf