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221 Eglise de Tournai - Avril 2017 ◗ Organisation des élections du conseil de f

221 Eglise de Tournai - Avril 2017 ◗ Organisation des élections du conseil de fabrique d’église et du bureau des marguilliers Olivier Brenez Comme chaque année, lors de la réunion du mois d’avril, une série de scrutins doivent être organisés. Cette année est ajouté le scrutin permettant le renouvellement de la grande moitié. Ainsi les fabriques devront organiser dans l’ordre indiqué les scrutins ci-dessous: 1. Remplacement éventuel des mandats vacants du Conseil 2. Renouvellement de la grande moitié du Conseil 3. Elections du président et du secrétaire du Conseil 4. Renouvellement du marguillier sortant 5. Election du président, du secrétaire et du trésorier du Bureau des marguilliers. Pour rappel • Dans une paroisse de moins de 5 000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 5 membres élus, soit une « grande moitié » de 3 membres et une « petite moitié » de 2 membres; • Dans une paroisse de plus de 5 000 habitants, le conseil de fabrique est composé de 9 membres élus, soit 5 pour la « grande moitié » et 4 pour la « petite moitié ». Il y a en outre, quelle que soit la fabrique, deux membres de droit: le curé desservant et le bourgmestre de la commune où est située l'église paroissiale. La durée du mandat des conseillers est de 6 ans. Afin d'assurer au mieux la continuité, les mandats sont renouvelés par moitié de telle manière qu'une moitié des membres sort lorsque l'autre a accompli la moitié de la durée de son mandat. Il y a donc renouvellement partiel tous les 3 ans. Le Service des Fabriques d'église vous informe ◗ Fabriques d'église 222 Eglise de Tournai - Avril 2017 Ainsi cette année, la grande moitié sera renouvelée, En avril 2020, les conseils de fabrique vont devoir procéder au renouvellement de la petite moitié (2 ou 4 membres selon les cas) le renouvellement suivant se fera en 2026. Dans le cas lorsqu'on ne sait plus qui fait partie de l'une ou l'autre moitié, il convient alors de procéder à un tirage au sort. Qui peut être candidat ? Pour être élu, il faut être catholique, domicilié de préférence dans la paroisse ou du moins s'y montrer actif, avoir 18 ans. Incompatibilités au niveau du conseil de fabrique • Il n'y a pas en soi d'incompatibilité à ce que des locataires ou des fournisseurs de la fabrique soient également membres du conseil, on veillera toutefois particulièrement à faire en sorte que cette personne ne puisse tirer avantage direct ou indirect du fait de sa fonction comme fabricien. (art. 245 du Code Pénal). • Il n'y a pas, suivant le décret, d'incompatibilité du chef de la parenté ou de l'alliance, il y a toutefois lieu d'éviter que des parents jusqu'au 3e degré ne fassent partie d'un même conseil. • Les membres de droit ne peuvent être membres élus. • Bien que le décret ne l'empêche pas, il ne serait pas convenable que les employés d'église soient en même temps membres du conseil de fabrique. Convocation Les convocations doivent être faites par écrit, au moins 8 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour. On n'oubliera pas de convoquer le bourgmestre ou son représentant. Procès-verbal des séances Un procès-verbal de la séance doit être établi par le secrétaire et signé par tous les membres ayant pris part au vote. Un exemplaire du procès-verbal ainsi que liste des membres avec indication des noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des élections seront envoyé : • à l'Évêque, • au Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune. ◗ Fabriques d'église 223 Eglise de Tournai - Avril 2017 Nous allons maintenant passer en revue les 4 scrutins obligatoires qui doivent être organisés en 2017 ainsi qu’un scrutin éventuel à exercer uniquement dans le cas d’un Conseil incomplet. 1. Scrutin éventuel pour le remplacement des mandats vacants du Conseil Avant de procéder aux autres scrutins, il convient de s’assurer que le « corps électoral » soit complet pour l’élection suivante, celle du renouvellement de la grande moitié. Il faut donc que les mandats éventuellement vacants (démissions, décès...) de la moitié non sortante (la petite moitié) soient pourvus. Candidats : Voir le point développé ci-dessus « Qui peut être candidat ? » Electeurs : Tous les membres du Conseil et les deux membres de droit, soit 7 (ou 11) personnes. Les futurs démissionnaires, s’ils sont toujours présents peuvent voter. En effet, une démission n’est effective qu’à partir du moment où une autre personne a été désignée pour le remplacement. Présence : La majorité des électeurs, soit au moins 4 (ou 6) personnes en fonction de l’importance de la fabrique Scrutins : Autant de scrutins que de mandats à pourvoir (2). Vote au scrutin secret. Désignation des élus : Est élu celui qui obtient la majorité des votes valables (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas). Si le premier tour de scrutin ne donne pas de majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Le président encore en fonction a voix prépondérante et disposera de deux bulletins. 2. Scrutin pour le renouvellement de la grande moitié Candidats : 3 (ou 5) personnes dont la candidature a été déposée préalablement auprès du Conseil ou bien un ou plusieurs membres sortants de la grande moitié (ils peuvent être réélus). ◗ Fabriques d'église 224 Eglise de Tournai - Avril 2017 Electeurs : les membres EN FONCTION, c’est-à-dire les 2 (ou 4) membres de la petite moitié + les 2 membres de droit. Soit 4 ou 6 électeurs (en fonction de la taille de la fabrique). Présence : La majorité des membres EN FONCTION, c'est-à-dire 3 ou 4 membres (en fonction de la taille de la fabrique). Scrutins : Autant de scrutins que de postes à pourvoir. Dans ce cas 3 (ou 5) scrutins pour les postes à pourvoir de la grand moitié. Vote au scrutin secret. Désignation des élus : Est élu celui qui obtient la majorité des votes valables (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas). Si le premier tour de scrutin ne donne pas de majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix et en cas de parité de voix répétée, la préférence est donnée au candidat le plus âgé. Le président n'a pas voix prépondérante dans ce cas. Les membres sortants peuvent être réélus. 3. Scrutin pour l’élection du président et du secrétaire du Conseil Après l’élection précédente, celle de la grande moitié, le nouveau Conseil est en place et peut procéder aux élections du président et du secrétaire du Conseil. Ces mandats sont conférés pour 1 an. Les conditions de vote sont presque les mêmes que celles requises dans le renouvellement partiel du conseil: Candidats : Tout membre du Conseil peut être candidat à un de ces deux postes. Ces postes sont réservés aux membres du Conseil. Electeurs : Tous les membres du Conseil et les deux membres de droit, soit 7 (ou 11) personnes. Les candidats à la présidence et au secrétariat peuvent voter. Présence : La majorité des électeurs, soit au moins 4 (ou 6) personnes (en fonction de l’importance de la fabrique). Scrutins : Autant de scrutins que de mandats à pourvoir, soit 2 scrutins, Vote au scrutin secret. ◗ Fabriques d'église 225 Eglise de Tournai - Avril 2017 Désignation des élus : Est élu celui qui obtient la majorité des votes valables (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas). Si le premier tour de scrutin ne donne pas de majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Le président encore en fonction a voix prépondérante et disposera de deux bulletins. Le président et le secrétaire sont rééligibles. 4. Renouvellement du marguillier sortant Le bureau des marguilliers est composé de 3 membres élus et choisis parmi les conseillers auquel s’ajoute un membre de droit: le curé. Soit 4 membres au total. Le mandat des marguilliers est de 3 ans (sauf pour le curé qui est désigné d’office sans limite dans le temps). Ainsi chaque année, un mandat de marguillier vient à échéance et doit être remplacé. Le conseil doit alors nommer un nouveau marguillier pour pourvoir au remplacement. Candidat : 1 membre du Conseil. Electeurs : les membres en fonction, c'est-à-dire les 5 (ou 9) membres du Conseil + les 2 membres de droit). Soit 7 ou 11 électeurs (en fonction de la taille de la fabrique). Présence : la majorité des membres, c'est-à-dire 4 ou 6 membres (en fonction de la taille de la fabrique). Scrutin : vote au scrutin secret. Désignation de l’élu Est élu celui qui obtient la majorité des votes valables (les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas). Si le premier tour de scrutin ne donne pas de majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix et en cas de parité uploads/s1/ egty-avril-2017.pdf