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MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHARGE DE L’E

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Union - Discipline - Travail --------------------------------- DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Le Directeur Général ________________ KONE Adama GUIDE DE PROCEDURES DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC Sommaire MOT DU DIRECTEUR GENERAL ........................................................................3 INTRODUCTION ...............................................................................................4 LES DIRECTIONS CENTRALES ...........................................................................5 L’INSPECTION GENERALE DU TRESOR (IGT) .................................................................... 6 L’AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR (AJT)......................................................................... 13 LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES (DDA) ..................... 25 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS GENERAUX (DRHMG) ................................................................................................................................... 35 LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES (DCRP) ........................................................................................................................................ 53 LA DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE (DDP) ............................................................. 58 LA DIRECTION DE LA MICROFINANCE (DM) .................................................................. 73 LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PARARPUBLIQUE (DCPP) ........................... 84 LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DCP) ............................................ 93 LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION (DSI) ............................................. 103 LA DIRECTION DES ETUDES, DES METHODES ET ORGANISATION (DEMO) .... 112 LA DIRECTION DE LA FORMATION (DF) ......................................................................... 118 LA DIRECTION DU TRESOR (DT) ........................................................................................ 124 LA DIRECTION DES ASSURANCES (DA) ........................................................................... 141 LA DIRECTION DE LA COORDINATION STATISTIQUE (DCS) .................................. 153 LA DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA NORMALISATION (DQN) ................... 168 LES POSTES COMPTABLES GENERAUX ..........................................................186 L’AGENCE COMPTABLE CENTRALE DES DEPOTS (ACCD) ....................................... 187 LA RECETTE GENERALE DES FINANCES (RGF) ............................................................ 219 LA TRESORERIE GENERALE POUR L’ETRANGER (TGE) ........................................... 234 L’AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR (ACCT) ......................................... 243 L’AGENCE COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE (ACDP) ...................................... 265 LA TRESORERIE GENERALE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE (TGIR) . 278 L’AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES (ACCC) ..................... 285 LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR (PGT) ..................................................................... 292 LA PAIERIE GENERALE DES ARMEES (PGA) .................................................................. 305 LES POSTES COMPTABLES DECONCENTRES ...................................................320 LES TRESORERIES GENERALES (TG)................................................................................. 321 LES AGENCES COMPTABLES DES PROJETS COFINANCES ....................................... 354 LES PAIERIES A L’ETRANGER .............................................................................................. 369 LES TRESORERIES PRINCIPALES (TP) ............................................................................... 379 LES AGENCES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ... 407 LES POSTES COMPTABLES SPECIAUX .............................................................418 LES RECETTES DES IMPOTS .................................................................................................. 419 LES RECETTES DES DOUANES............................................................................................. 427 LES REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES .....................................................431 CONCLUSION ................................................................................................439 3 Mot du Directeur Général « Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ». Cette citation de Nicolas Boileau nous exhorte en tant qu’Administration publique, à travailler et retravailler, inlassablement, en vue de sortir des sentiers battus pour relever les défis notamment celui de la bonne gouvernance. La remise en cause perpétuelle à laquelle ce poète, écrivain et critique français nous invite est d’autant plus nécessaire que ce qui se présente, à un moment donné, sous la forme d’un modèle achevé peut s’avérer désuet et limité, au regard des mutations conjoncturelles ou structurelles. Pour nous, agents du Trésor Public, l’actualisation de nos procédures apparaît comme un impératif, étant entendu que nous nous sommes fermement engagés dans la quête permanente de la qualité. La présente édition du Guide de Procédures des Services du Trésor Public, épousant l’ère du numérique, fait l’objet d’une publication exclusivement par voie électronique en vue d’en assurer le libre accès à distance. J’ose espérer qu’elle contribuera à la satisfaction des attentes de nos usagers/clients que nous mettons au cœur de notre dispositif de gestion. 4 INTRODUCTION S’inscrire dans une démarche qualité nous incline à œuvrer, sans relâche, à la réalisation des attentes de nos clients et partenaires. A cet effet, depuis une décennie, un dispositif documentaire a été conçu qui intègre l’élaboration d’un Guide de Procédures destiné à consigner l’exécution des missions du Trésor Public dans un cadre normatif, tout en y imprimant la transparence que commandent les engagements pris. Cet ouvrage décrit, de façon simplifiée et détaillée, les procédures en vigueur dans les services. Il offre, par ailleurs, aussi bien aux clients internes qu’externes, une meilleure compréhension des méthodes usitées, évitant ainsi l’asymétrie d’informations et l’opacité relative. Etant entendu que l’ensemble des actions menées à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique s’inscrivent dans le processus d’amélioration continue, il convient d’adapter les supports et autres manuels aux changements intervenus, aussi bien dans l’organigramme que dans le circuit de traitement des dossiers. L’élaboration de cette 3ème édition du Guide répond à ce perpétuel souci de réajustement. Ce document met en relief et au goût du jour les procédures contenues dans les deux (2) premières éditions tout en actualisant la liste des services concernés. 5 LES DIRECTIONS CENTRALES 6 L’INSPECTION GENERALE DU TRESOR (IGT) 7 L’Inspection Générale du Trésor (IGT) est une structure d’Administration centrale placée sous l’autorité technique de l’Inspection Générale des Finances et rattachée administrativement à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP). Conformément à l’arrêté n° 070/MEF/DGTCP/DEMO du 27 février 2012 portant organisation de l’Inspection Générale du Trésor et fixant ses attributions, ce service est chargé : - du suivi de l’application par les services du Trésor Public des textes législatifs et réglementaires régissant leur domaine ; - du contrôle des opérations des postes comptables et des services ; - du contrôle des Institutions Mutualistes d’Epargne et de Crédit ; - d’une mission générale d’audit auprès de l’ensemble des services du Trésor Public ; - de toute mission à la demande du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et/ou du Ministre en charge des Finances. La mise en œuvre des attributions susmentionnées s’accompagne de la réalisation, par l’Inspection Générale du Trésor, de certaines tâches spécifiques. L’IGT est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, avec rang de Directeur Général Adjoint d’Administration centrale. Celui-ci est suppléé dans ses fonctions par un Inspecteur Général du Trésor Adjoint ayant rang de Directeur d’Administration centrale. L’Inspecteur Général du Trésor est assisté : - d’Inspecteurs Vérificateurs Principaux nommés par décret pris en Conseil des Ministres, avec rang de Directeur d’Administration centrale ; - d’Inspecteurs Vérificateurs nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances, avec rang de Sous-Directeur d’Administration centrale ; - de Chargés de Vérification nommés par décision du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, avec rang de Chef de Service. L’IGT comprend des Divisions, des Départements, des Antennes à l’intérieur du pays et à l’étranger dirigés par des Inspecteurs Vérificateurs Principaux. Les activités de l’Inspection Générale du Trésor peuvent être classées en trois (3) catégories : - les opérations de contrôle ; - les tâches spécifiques ; - l’étude de divers dossiers. I- LES OPERATIONS DE CONTROLE Les opérations de contrôle se subdivisent en missions de contrôle traditionnel et missions d’audit. Les deux (2) types de contrôles diffèrent notamment sur les aspects suivants : 8 - le caractère inopiné pour les contrôles traditionnels et le caractère programmé des contrôles d’audit ; - les missions de contrôle sont sanctionnées par un rapport ou un procès-verbal signé contradictoirement par le vérificateur et le vérifié, alors que les missions d’audit sont sanctionnées par un rapport d’audit signé exclusivement par l’auditeur. Cependant, les deux (2) types de missions de contrôle ont en commun les points ci-après : - la désignation des membres chargés de conduire la mission ; - la préparation de la mission (recueil d’informations et de documents essentiels sur le poste et le comptable à vérifier) ; - la conduite de la mission et le rapport de mission ; - le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la mission. I-1- Les missions de contrôle traditionnel Les procédures de contrôle et de vérification ont été codifiées et ont fait l’objet d’un guide dénommé « Guide du Vérificateur ». Ces procédures se présentent en plusieurs étapes correspondant à des tâches spécifiques ; lesquelles se subdivisent en opérations de l’Etat, opérations des Collectivités Territoriales et opérations des Etablissements Publics Nationaux (EPN). Il s’agit de rappeler les différents contrôles effectués, étant entendu que les tâches, phases ou étapes constitutives desdits contrôles sont décrites de manière détaillée dans le Guide du Vérificateur. I-1-1- Les opérations de l’Etat Le contrôle des opérations de l’Etat porte sur : - les disponibilités ; - la comptabilité ; - les opérations de recettes ; - les opérations de dépenses ; - les valeurs inactives ; - la gestion managériale ; - la gestion du patrimoine. I-1-2- Les opérations des Collectivités Territoriales Les contrôles effectués relativement aux opérations des Collectivités Territoriales concernent les points suivants : - la gestion de la trésorerie ; - le recouvrement des recettes ; - le paiement des dépenses ; - la comptabilité avec le volet budgétaire et financier ; - la gestion des valeurs inactives ; - la gestion managériale ; - la gestion du patrimoine. 9 I-1-3- Les opérations des EPN Les contrôles liés aux opérations des Etablissements Publics Nationaux portent sur : - la gestion de la trésorerie ; - le recouvrement des recettes ; - le paiement des dépenses ; - la comptabilité avec le volet budgétaire et financier ; - la gestion des valeurs inactives ; - la gestion managériale ; - la gestion du patrimoine. Ces différents contrôles donnent lieu à l’établissement de rapports ou procès-verbaux assortis de conclusions et recommandations. I-2- Les missions d’audit Les missions d’audit concernent à la uploads/s1/ gestion-du-tresor-public-ci.pdf