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Guide sur les états financiers des organismes sans but lucratif QUESTIONS QUE L

Guide sur les états financiers des organismes sans but lucratif QUESTIONS QUE LES ADMINISTRATEURS DEVRAIENT POSER CAHIERS D’INFORMATION À L’INTENTION DES ADMINISTRATEURS Guide sur les états ﬁ nanciers des organismes sans but lucratif QUESTIONS QUE LES ADMINISTRATEURS DEVRAIENT POSER Le présent document, initialement publié par l’Institut Canadien des Comptables Agréés en 2012, a été mis à jour par les Comptables professionnels agréés du Canada. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Guide sur les états financiers des organismes sans but lucratif : questions que les administrateurs devraient poser. Traduction de: A guide to financial statements of not-for-profit organizations, questions for directors to ask. ISBN 978-1-55385-578-1 1. États financiers. 2. Associations sans but lucratif. I. Institut canadien des comptables agréés II. Titre. HF5681.B2H3714 2011 657’.3 C2011-904258-4 Les documents de la Société Alzheimer du Canada et de la Société canadienne du cancer ont été réimprimés avec leur permission. © 2012 L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 GUIDE SUR LES ÉTATS FINANCIERS DES ORGANISMES SANS BUT LUCR ATIF iii Préface Le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance de l’Institut Canadien des Comp- tables Agréés a élaboré le présent guide pour aider les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL) à comprendre les états financiers des organismes qu’ils servent. Bien qu’un con seil d’administration puisse déléguer les aspects détaillés de la surveillance financière à l’un de ses comités, il incombe à chaque administrateur de s’assurer personnellement qu’il comprend l’information financière qui lui est fournie et les conséquences financières de ses décisions et actions. On s’attend à ce que les administrateurs posent des questions jusqu’à ce qu’ils aient obtenu des réponses satisfaisantes à l’égard de l’information financière de leur organisme et de la direction dans laquelle l’organisme s’est engagé. La compréhension des états financiers est une condition essentielle à une surveillance efficace des affaires financières de l’organisme. Les états financiers des OSBL peuvent faire appel à des méthodes comptables qui ne sont pas utilisées par les entreprises à but lucratif. Les OSBL sont très variés et vont des petits groupes constitués entièrement de bénévoles jusqu’aux grands organismes hautement complexes. Cer tains de ces organismes, mais pas tous, ont le statut d’organismes de bienfaisance. Le présent document s’adresse aux OSBL qui, compte tenu de leur taille, ont besoin d’une équipe de direc tion et font appel aux services d’un auditeur externe. Les exemples d’états financiers présentés dans le présent guide reposent sur l’hypothèse que l’organisme a le statut d’organisme de bienfaisance. Le guide se révélera néanmoins fort utile pour les administrateurs d’OSBL qui ne sont pas des organismes de bienfaisance. Ce guide aidera les administrateurs d’OSBL à comprendre : • le rôle et les responsabilités du conseil, de la direction et de l’auditeur en matière d’information financière; • les concepts et la terminologie propres à l’information financière des OSBL; • la façon dont les apports (c.-à-d. les dons) faits à l’organisme peuvent être comptabilisés; • les divers états financiers qu’ils rencontreront dans le cadre de leurs fonctions à titre d’administrateurs d’un OSBL. Les administrateurs d’OSBL du secteur public et d’OSBL qui exploitent des «entreprises sociales» pourraient trouver de l’information utile dans ce guide. Cela dit, ils doivent composer avec des questions d’information financière qui ne sont pas abordées dans le présent cahier d’information. Tout au long du guide, vous trouverez des rubriques intitulées «Points à surveiller et questions à poser par les administrateurs». Ces rubriques visent à aider les administrateurs à s’acquitter efficacement de leur rôle de surveillance en matière de gouvernance. Nous encourageons les administrateurs à formuler d’autres questions à la lumière des circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance exprime sa gratitude aux membres du Groupe de travail sur les OSBL et du Groupe consultatif des administrateurs pour leurs con seils précieux, ainsi qu’aux permanents de l’ICCA qui ont contribué au projet. Il souhaite aussi remercier tout spécialement William G. Wolfson et William Harper, qui ont rédigé le présent cahier d’information. Huw Thomas, CA Président, Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance Q U E S T I O N S Q U E L E S A D M I N I S T R AT E U R S D E V R A I E N T P O S E R iv Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance Huw Thomas, CA, président Alexandre Guertin, CA Bryan Held, FCA, IAS.A. Catherine Smith, IAS.A. Deborah Rosati, FCA, IAS.A. Doug Hayhurst, FCA, IAS.A. Giles Meikle, FCA John E. Walker, FCBV, CA, LL.B. Mike Harris, CA, CIA, IAS.A. Richard Wilson Sue Payne, FCA, C.Dir Groupe consultatif des administrateurs Giles Meikle, FCA, président Hugh Bolton, FCA, John Caldwell, CA William Dimma, F.IAS, IAS.A. Gordon Hall, FSA, IAS.A. Carol Hansell, LL.B. Thomas C. Peddie, FCA Guylaine Saucier, CM, FCA, IAS.A. Hap Stephen, CA Peter Stephenson, Ph.D. IAS.A. Janet Woodruff, CA, IAS.A. Groupe de travail sur les OSBL Catherine Smith, IAS.A., B.I.B.C., présidente Anne Pashley Deryck Williams, FCA, CA•IT Diane Sinhuber, FCA Giles Meikle, FCA Julie Thomson, CA Larry Murray, FCA Larry Whatmore, M.B.A., CMA Lyn McDonell, CAE, C.Dir. Marilyn De Mara, FCA Susan Manwaring, LL.B. Permanents de l’ICCA Gigi Dawe Directrice de projets, Surveillance des risques et gouvernance Rayna Shienfield, J.D. Directrice de projets, Surveillance des risques et gouvernance Gord Beal CA, M.Ed. Directeur, Orientation et soutien GUIDE SUR LES ÉTATS FINANCIERS DES ORGANISMES SANS BUT LUCR ATIF v Table des matières Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Le processus d’information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les rôles et responsabilités liées à l’information financière . . . . . . . . . . 5 L’information financière : concepts et terminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Deux états financiers principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Points à surveiller et questions à poser par les administrateurs . . . . . 16 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Annexe 1 – Autres concepts et états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Annexe 2 – Comptabilité par fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Annexe 3 – Exemples de rapports de l’auditeur à l’intention du conseil d’administration : opinion sans réserve et opinion avec réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Annexe 4 – Promesses d’apport, legs, dons en nature . . . . . . . . . . . . . . 42 Annexe 5 – Glossaire des termes financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Pour de plus amples informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Q U E S T I O N S Q U E L E S A D M I N I S T R AT E U R S D E V R A I E N T P O S E R 1 Introduction L’importance du secteur et le rôle des administrateurs dans la surveillance des affaires financières Le nombre de Canadiens travaillant bénévolement auprès d’organismes sans but lucratif (OSBL) est estimé à 12,5 millions, et bon nombre d’entre eux siègent au conseil d’administration d’un OSBL1. Les conseils d’administration des OSBL sont responsables de la surveillance des affaires d’organismes qui représentent environ 7 % du PIB du Canada, qui génèrent des revenus annuels totalisant environ uploads/s1/ guide-sur-les-etats-financiers-des-organismes-sans-but-lucratif-r2-00042.pdf