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Dimanche 2 octobre 2022 / N° 229 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulai

Dimanche 2 octobre 2022 / N° 229 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Première ministre 1 Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative ») ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Décret du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) 3 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2023 4 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques ministère de l’intérieur et des outre-mer 5 Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un second concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale en fixant le nombre de postes 6 Arrêté du 28 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Amicale Santé Navale et d’Outre- mer » (ASNOM) 2 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 7 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale 8 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale 9 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire) 10 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) 11 Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre- mer) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 12 Décret no 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation relative à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger 13 Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ministère de la justice 14 Arrêté du 22 septembre 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat) ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire 15 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 16 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 17 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022 18 Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole 19 Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole 20 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 21 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 13 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 22 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole 23 Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur 24 Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d’un organisme certificateur ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 25 Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) 2 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire ministère de la transition énergétique 26 Décret no 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 9 de l’ordonnance no 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la direc tive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports 27 Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision no 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision no 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base no 45, no 78, no 89 et no 173 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) 28 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 29 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 30 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid 31 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 32 Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l’Isère ministère de la santé et de la prévention 33 Décret no 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement mesures nominatives Première ministre 34 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre 35 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 36 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (agents comptables) 37 Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables) 38 Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables) 39 Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables) 40 Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination (agents comptables) ministère de l’intérieur et des outre-mer 41 Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille) (rectificatif) 42 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David) (rectificatif) ministère de l’Europe et des affaires étrangères 43 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination d’un consul général de France à Tunis - M. MAS (Dominique) ministère des armées 44 Décret du 30 septembre 2022 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine 2 octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 45 Arrêté du 19 septembre 2022 portant titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées 46 Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 47 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ministère de la transition énergétique 48 Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ministère de la santé et de la prévention 49 Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 50 Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 51 Arrêté du 13 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé uploads/s1/ joe-20221002-0229-p000.pdf