L'intérêt du formulaire DC1 de lettre de candidature Le DC1 est un modèle de le

L'intérêt du formulaire DC1 de lettre de candidature Le DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats à un contrat soumis au code de la commande publique dans le cadre de toute procédure passée en application de ce code. Le DC1 fait partie de la série des documents DC "Dossier de Consultation" de la DAJ de Bercy, il doit être utilisé si l'acheteur l’exige. Les candidats aux marchés ou accords-cadres ont la possibilité, pour transmettre leur candidature, d’utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat). Parfois leur utilisation est rendue obligatoire par le règlement de la consultation. Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature. Avec ce document le candidat :  déclare sur l’honneur qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner, atteste notamment, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  assure l’exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC2 (Déclaration du candidat). Le formulaire est un document de la candidature qui doit être complété par le candidat individuel s'il est seul ou, par chacun des membres du groupement si le candidat se groupe. Le formulaire permet notamment :  de transmettre les attestations sur l’honneur nécessaires,  d'identifier le candidat qui déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public,  de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation,  de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises et dans ce cas :  de connaitre les membres du groupement ainsi que les lots dans lesquels ils interviennent,  de savoir si le groupement est conjoint ou solidaire,  de connaitre le mandataire. uploads/s1/ formulaire-de-candidature 1 .pdf

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  • Publié le Sep 10, 2021
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  • Langue French
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