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10/4/2014 Acte III de la Décentralisation au Sénégal : Vers une vraie réforme o

10/4/2014 Acte III de la Décentralisation au Sénégal : Vers une vraie réforme ou un simulacre ? http://www.lequotidien.sn/index.php/opinions-et-debats/item/20581-acte-iii-de-la-d%C3%A9centralisation-au-s%C3%A9n%C3%A9gal--vers-une-vraie-r%… 1/6 LA UNE DOSSIERS LES ALLÉES DU QUOTIDIEN REPORTAGE PORTRAIT CONFIDENCES LEQUOTIDIEN MAG PRÉSIDENTIELLE 2012 RECHERCHE... Accueil Société Politique Economie Sport International Culture Opinions et débats Médias Acte III de la Décentralisation au Sénégal : Vers une vraie réforme ou un simulacre ? Écrit par mardi 14 mai 2013 12:43 Taille de police Imprimer E-mail 8 Commentaires Monsieur le président de la République, Excellence, Excusez-moi tout d’abord d’utiliser ce moyen pour communiquer avec vous. Mais tes fonctions actuelles ne permettent pas un dialogue direct. Par ailleurs, je considère qu’au-delà de votre information personnelle, il y a lieu que d’autres intéressés par la question soient interpellés. M. le Président, Vous avez lancé le 19 mars 2013 les travaux de l’acte III de la décentralisation qui doit marquer, à mon avis, le point de départ d’une réforme globale du cadre institutionnel, organisationnel et financier des collectivités locales. A l’instar de la France, qui a également enclenché le processus de l’acte III de sa décentralisation, notre pays veut innover en la matière pour disposer d’une décentralisation forte à même de booster le développement local avec notamment la territorialisation des politiques publiques. D’emblée M. le Président, je conteste la dénomination de la phase de réforme envisagée. Si l’on considère que l’acte I de la décentralisation peut coïncider avec la naissance des communes - principalement les quatre communes -, mouvement qui connaitra son parachèvement avec le code de l’Administration communale en 1966 (loi N° 66-64 du 30 juin 1966 modifiée, portant Code de l’Administration communale), l’acte II de celle-ci ne peut être, forcément, que la réforme de 1972 (loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales) donnant lieu à la naissance des communautés rurales suite au constat pertinent que les zones rurales étaient laissées en rade par le processus de décentralisation enclenché depuis l’ère coloniale. L’importante réforme initiée par le régime socialiste en 1996 et qui constitue un tournant décisif dans l’histoire de la décentralisation dans notre pays constituera alors sans nul doute l’étape 3 de notre décentralisation Cette réforme a eu comme points saillants : - L’institution d’un troisième échelon de collectivité locale avec l’érection de la région comme entité décentralisée ; - l’institution du contrôle de légalité a posteriori comme principe - le transfert d’un lot de neuf domaines de compétences aux différentes catégories de collectivités. Il ne fait alors aucun doute que la réforme envisagée ne peut être l’acte III de la décentralisation mais plutôt reflète un mimétisme programmatique de ce qui se passe présentement dans l’Hexagone. M. le président de la République, La réforme de 1996, qui constitue une étape importante dans l’histoire de notre décentralisation et qui a donné ses lettres de noblesse à celle-ci, a été lancée par le chef de l’Etat de l’époque à travers son discours à la Nation du 3 avril 1992. Il a fallu exactement quatre années pour que les textes fondateurs de celle-ci soient disponibles avec les lois 96.076 et 96.07 du 22 mars 1996 portant respectivement code des collectivités locales et transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, mais également les textes subséquents (autres lois, décrets et arrêtés). PORTRAIT Daro Thiam, comédienne : Ce talent, dinama nekh Daro Thiam, nouvelle coqueluche du théâtre sénégalais au parcours sinueux, tire aujourd’hui les dividendes de son talent et de ses prestations de haut vol sur la lucarne, cerise sur le... 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Au terme «communalisation universelle», je préfère celui de «communalisation intégrale» car d’après ma compréhension, les régions vont subsister et qu’il s’agira simplement de mailler le territoire national en communes et faire disparaître les communautés rurales. En attendant d’avoir le document officiel contenant les Termes de références (Tdr) de la réforme, je ne peux que me contenter des justificatifs énoncés çà et là notamment sur deux points qui m’ont paru revenir constamment : - La spécificité sénégalaise que constitue la Communauté rurale qui ne permet pas une intervention équilibrée de leurs exécutifs sur le plan international ; - Le déséquilibre quant à l’allocation des ressources financières provenant de l’Etat (fonds de dotation, fonds de concours, ristournes, etc.) La question qui me vient forcément à l’esprit est celle de savoir en quoi cette spécificité gênerait ? Les détracteurs répliqueront que le statut des communautés rurales limite leur intervention au plan international (l’action internationale des collectivités locales) ; autrement dit, la coopération décentralisée ne s’accommoderait pas de cette catégorie de collectivité locale sénégalaise. La France n’a-t-elle pas son conseil général (Département), le Mali ses cercle et district ? En quoi alors s’offusquer du statut des communautés rurales ? Cette spécificité ne fait-elle pas le charme de de notre architecture locale ? Sur l’écueil de l’intervention au plan international, ma conviction est que l’on veut théoriser un développement local extraverti en faisant de la coopération décentralisée une source principale de ressources en lieu et place de ce qu’elle doit être à savoir le rendez-vous du donner et du recevoir et avoir accessoirement des retombées financières. Le motif d’avoir des homologues du Nord de même niveau protocolaire exclusivement ne pourrait, dès lors, uniquement motiver cette communisation intégrale. Par rapport à la parade relative à part des communautés rurales dans les moyens financiers alloués par l’Etat, elle pose forcément la problématique des transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales et l’application des critères de répartition. Cela interpelle notamment dans la façon par l’Etat d’attribuer les allocations financières aux entités décentralisées. Aujourd’hui les différentes dotations de fonctionnement et d’investissement de l’Etat aux collectivités locales doivent être réformées de manière à voir leur volume augmenter sensiblement et à être répartie en toute équité ou suivant une discrimination positive. La part d’une collectivité locale à ces guichets ne peut plus être subordonnée à la couleur politique de son conseil et à l’influence ou la position de son exécutif sur l’échiquier politique ou gouvernemental. Venons-en maintenant à la faisabilité pratique. A mon avis, il est impossible de pouvoir faire de tous nos villages des communes (même rurales) viables, du moins si l’on s’en tient à la définition de la commune qui est selon l’article 77 du code des collectivités locales «une personne morale de droit public regroupant les habitants d’un périmètre d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à leur action qui leur sont particulières au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la Nation». De ce point de vue, il est clair que les villages seraient incapables d’être érigés en communes. Ainsi l’option pourrait être de regrouper plusieurs villages pour en faire des communes et le schéma institutionnel pourrait épouser les contours des communautés rurales. Il sera question alors de simple changement de dénomination et de statut ou catégorie. M. le président de la République, Excellence, En lieu et place du lancement de «l’acte III» de la Décentralisation, il m’est d’avis que c’est à l’évaluation de la décentralisation de façon générale, la réforme de 1996 en particulier qu’il faut s’atteler. Ma conviction est que notre décentralisation est plus administrative que financière alors que les finances constituent un aspect essentiel voire fondamental dans la mise en œuvre de celle-ci. Ce qui fait que sans sa suffisante prise en compte, toute décentralisation serait sujette à réserve. En effet, comme le soutient Loïc Phillip1, sans autonomie financière ou pouvoir budgétaire, la décentralisation ressemble fort à la déconcentration. M. le président de la République, Vous avez été Maire et ministre de l’Intérieur. Dès lors, vous appréhendez à sa juste mesure les difficultés financières auxquelles sont confrontées la majorité des communes et des collectivités en général. La réforme de la Décentralisation ne uploads/s1/acte-iii-de-la-decentralisation-au-senegal-vers-une-vraie-reforme-ou-un-simulacre.pdf