Rapport de transparence 2020 Deloitte & Associés 30 septembre 2020 Message de l
Rapport de transparence 2020 Deloitte & Associés 30 septembre 2020 Message de la Présidence 3 Deloitte : organisation et données clés 4 L’apport de Deloitte Audit & Assurance aux marchés financiers 10 Monitoring externe et interne de la qualité de l’audit 17 Indépendance, éthique et gestion des talents 21 Annexes Annexe 1 Déclarations 29 Annexe 2 Structures juridiques 30 Annexe 3 Personnes physiques 32 Annexe 4 Informations financières 33 Annexe 5 Entités d'Intérêt Public 34 Sommaire Rapport de transparence | 2020 3 Message de la Présidence Deloitte est fier de publier son rapport annuel de transparence qui fournit l’ensemble des informations requises1 vous permettant d’apprécier la manière dont nos valeurs guident, en permanence, nos missions et nos comportements. Nous y réaffirmons avec conviction les valeurs partagées par l’ensemble des firmes membres du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« le réseau Deloitte »). Elles constituent le socle de la confiance de nos clients et de la qualité de nos collaborateurs. Dans le cadre de la stratégie pluridisciplinaire du réseau Deloitte, les sociétés françaises (« Deloitte France ») et les sociétés de ce réseau exerçant dans des pays d’Afrique francophone (« Deloitte Afrique ») se mobilisent et coordonnent des compétences diversifiées. Nous répondons ainsi, dans le respect de la réglementation spécifique à chacun de nos métiers2, à l'éventail des besoins de nos clients, quels que soient leur taille et leur secteur, privé ou public. À l’aube d’une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, l’année 2019 a redéfini l’entreprise comme un lieu incontournable de création et de partage de valeur. La loi Pacte a modifié la notion jurisprudentielle d’intérêt social et réaffirmé l’importance des enjeux sociaux et environnementaux inhérents aux entreprises. Plus que jamais face à cette crise, nous mesurons pleinement notre triple responsabilité économique, sociale et environnementale, en tant qu’acteur de référence des services professionnels et tiers de confiance et de transformation. Dans une économie en pleine mutation, nous nous devons d’apporter de la confiance à nos clients, collaborateurs et parties prenantes ainsi qu’au marché. Cette confiance se traduit par une exigence d’éthique et de qualité constante dans toutes nos actions ainsi que par la valeur ajoutée générée par nos services et nos conseils. C’est en nouant des relations authentiques et durables avec nos parties prenantes que nous l’obtiendrons et la conserverons. C’est notre raison d’être et notre conviction. Sami Rahal Président de Deloitte France et Afrique francophone 1. Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement européen UE n° 537/2014 et de l’article R. 823- 21 du Code de commerce (décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016). 2. Notre palette d’offres très large est présentée sous les marques : • Deloitte pour les activités d’audit et conseil (consulting, risk advisory et financial advisory) ; • Deloitte Legal et Deloitte l Taj pour les activités juridiques et les activités fiscales. Rapport de transparence | 2020 4 Deloitte : organisation et données clés Description du réseau Le réseau Deloitte Le réseau Deloitte est un réseau mondial constitué de firmes membres et de leurs filiales, présent dans plus de 150 pays et territoires à travers le monde. Les firmes membres sont des entités indépendantes et juridiquement distinctes, unies par des standards de qualité et d’excellence. Pour plus d’information sur le réseau Deloitte, vous pouvez vous référer à : www.deloitte.com/about. Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL ou Deloitte Global1) Deloitte Touche Tohmatsu Limited est une société de droit anglais (private company limited by guarantee). DTTL assure un rôle de coordination pour les firmes membres et leurs filiales respectives et requiert leur adhésion à des politiques et procédures communes dans l’objectif de promouvoir des niveaux uniformément élevés de qualité, de comportement professionnel et de service. DTTL ne fournit aucun service professionnel à des clients, ni ne dirige, ne gère, ne contrôle ou ne détient un intérêt quelconque dans une firme membre ou dans une société affiliée à l’un d’eux. Ces firmes sont membres de DTTL. DTTL, ces firmes membres et leurs entités liées respectives forment « l’organisation Deloitte ». Chacune des firmes membres de DTTL et/ou leurs entités liées fournissent des services professionnels dans les zones géographiques qui leur sont attribuées et sont assujetties aux lois et aux règles professionnelles du pays ou des pays dans lesquels elles opèrent. Chaque firme membre de DTTL est structurée selon les législations et règlementations nationales applicables, les pratiques locales, et d'autres facteurs, et peut fournir des services professionnels dans ses territoires respectifs au travers de ses entités liées. Toutes les firmes membres de DTTL ou leurs entités liées respectives ne fournissent pas l’ensemble des services professionnels et certains services ne peuvent pas être proposés aux clients d’audit, compte tenu de la règlementation applicable. DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que chacune de leurs entités liées sont des entités indépendantes et juridiquement distinctes, qui ne peuvent s'engager ou se lier les unes pour les autres à l'égard de tiers. DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que leurs entités liées respectives, ne sont responsables que de leurs seuls actes et omissions et non de ceux des autres. L'organisation Deloitte est un réseau global de firmes indépendantes et non un « Partnership » ou une firme unique. DTTL est gérée par un Comité exécutif sous le contrôle d’un Conseil d’administration assisté de comités. « Deloitte » est la marque sous laquelle environ 312 000 professionnels collaborent dans le monde entier, au sein de firmes membres indépendantes et pluridisciplinaires, afin de fournir des services d'Audit & Assurance, Conseil, Risk Advisory, Financial Advisory et Juridique & Fiscal à leurs clients. 1. A l'exception de ce paragraphe, « Deloitte Global » est le terme préféré pour désigner Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Rapport de transparence | 2020 5 Le Comité exécutif de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Président (Chief Executive Officer ou « CEO ») de DTTL est élu par les associés sur proposition du Conseil d’administration. Le Comité exécutif mondial est présidé par Monsieur Punit Renjen depuis le 1er juin 2015, réélu pour un second mandat de 4 ans. Au sein du Comité exécutif, des associés sont responsables, sur le plan international, de chacune des activités (audit, conseil, etc.) et des fonctions (qualité, finance, RH, etc.). Monsieur Jean-Marc Mickeler, Associé de Deloitte (SAS) en est membre depuis le 1er juin 2019 en tant que « Deloitte Global Business Leader – Audit & Assurance ». Monsieur Sami Rahal est aussi membre de ce comité en tant que « Deloitte France CEO ». Le Conseil d’administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Conseil d’administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited est son organe ultime de gouvernance. Composé de membres représentant les principales firmes de l’organisation, il est présidé par Madame Sharon Thorne depuis le 1er juin 2019. Monsieur Frédéric Moulin, Président du Conseil d’administration de Deloitte France et Président du Conseil d’administration de Deloitte & Associés (SAS), siège à ce Conseil d’administration. Le Conseil est assisté du Comité de Gouvernance (« Governance Committee ») qui est responsable de la surveillance de la gestion de DTTL, et plus particulièrement chargé des grands enjeux stratégiques auxquels DTTL et ses firmes membres sont confrontés. Il rassemble les représentants des plus grandes firmes de l’organisation, et les décisions sont prises selon le principe « un homme, une voix ». Monsieur Frédéric Moulin est membre du « Governance Committee ». Enfin il existe, au niveau de DTTL, différents comités ad hoc et directions dont l’objectif est de superviser l’élaboration des politiques et procédures communes et de coordonner les actions et initiatives au travers des différentes firmes membres. Deloitte DCE GmbH Deloitte France et Afrique Francophone, en association avec Deloitte Autriche, Deloitte Allemagne, Deloitte Central Europe et Deloitte Luxembourg, est actionnaire de Deloitte DCE GmbH (« DCE »). L’objet de DCE est d’encourager la collaboration entre ses actionnaires en tant que membres du réseau mondial Deloitte. DCE ne fournit aucun service professionnel et n’exerce aucune activité commerciale. Normes professionnelles Méthodologies Plateformes et technologies communes Valeurs partagées Systèmes de contrôle qualité et gestion des risques Rapport de transparence | 2020 6 Deloitte France et Afrique francophone Deloitte (SAS) est la firme membre du réseau Deloitte pour la France et l’Afrique francophone. En cette qualité, Deloitte (SAS) bénéficie de la licence de la marque Deloitte, consentie par le Verein Deloitte Touche Tohmatsu, propriétaire de la marque Deloitte pour les territoires de la France et certains pays de l’Afrique francophone. À ce titre, Deloitte (SAS) est responsable vis-à-vis du réseau Deloitte, du développement harmonieux des activités des sociétés implantées sur ces territoires dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, des politiques et des standards de qualité du réseau Deloitte. Le capital social de Deloitte (SAS) est intégralement détenu par des professionnels exerçant leur activité au sein des différents métiers qui constituent ses pôles d’expertise : Commissariat aux comptes/Expertise comptable, Risk Advisory, Consulting, Financial Advisory et Juridique & Fiscal (cette dernière activité étant exercée sous la marque Taj). Deloitte (SAS) ne fournit pas de service professionnel aux clients. Les sociétés du groupe Deloitte exercent leurs uploads/s1/deloitte-rapport-transparence-2020 1 .pdf
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- Publié le Jui 21, 2021
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