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Avril 2012 CONTRIBUTION A L’ELABORATION CONTRIBUTION A L’ELABORATION A BONNE DA

Avril 2012 CONTRIBUTION A L’ELABORATION CONTRIBUTION A L’ELABORATION A BONNE DATE A BONNE DATE DU PLAN DE PASSATION DES DU PLAN DE PASSATIONDES MARCHES PUBLICS AU MEFMARCHES PUBLICS AU MEF Réalisé par : KINSOU Alihodé Olia KINSOU Alihodé Olia Sous la direction de : CLEDJO Alvin Maryse Vanessa Maître de stage Maître de stage : : Maître de mémoire : Maître de mémoire : M. Marion Vern V. AYINON Ingénieur des Services Techniques des travaux publics à la CCMP & M. Benjamin AVAMASSE Chef Cellule de Contrôle des MP au MEF ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE  REPUBLIQUE DU BENIN  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC)   MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE CYCLE I ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 ADMINISTRATION DES FINANCES OPTION : OPTION : : GESTION DES MARCHES PUBLICS (GMP) FILIERE FILIERE i Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Président(e) : Vice-président(e) : Membre : IDENTIFICATION DU JURY ii Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia DECLARATION D’ENGAGEMENT L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N’ENTEND DONNER AUCUNE MAGISTRATURE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR. A LEUR AUTEUR. iii Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia A vous mon père KINSOU Enagnon Marc pour votre amour, vos A vous mon père KINSOU Enagnon Marc pour votre amour, vos efforts, et votre patience. Ce travail est le signe de votre efforts, et votre patience. Ce travail est le signe de votre récompense. récompense. A vous, ma mère Germaine DOSSA pour votre dévouement A vous, ma mère Germaine DOSSA pour votre dévouement maternel. Recevez ici l’expression de ma profonde gratitude. maternel. Recevez ici l’expression de ma profonde gratitude. A vous, M. Désiré KINSOU et à votre femme Ester KOUTON A vous, M. Désiré KINSOU et à votre femme Ester KOUTON pour tous vos soutiens au cours de ma scolarité. pour tous vos soutiens au cours de ma scolarité. A vous, mes frères et sœurs. Ce travail est un signe de A vous, mes frères et sœurs. Ce travail est un signe de reconnaissance, de sympathie et des instants partagés. reconnaissance, de sympathie et des instants partagés. A vous mes proches amis et sympathisants .Ce chef d’œuvre est A vous mes proches amis et sympathisants .Ce chef d’œuvre est le fruit de vos apports aussi bien matériels que moraux. le fruit de vos apports aussi bien matériels que moraux. Alihodé Olia KINSOU Alihodé Olia KINSOU DEDICACES iv Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Nos remerciements vont à l’endroit de : Nos remerciements vont { l’endroit de : Monsieur AVAMASSE Benjamin pour avoir accepté diriger Monsieur AVAMASSE Benjamin pour avoir accepté diriger dans la patience et la rigueur, malgré ses multiples occupations les dans la patience et la rigueur, malgré ses multiples occupations les travaux de nos recherches. travaux de nos recherches. Monsieur AYINON Marion Vern Vinagbon, pour sa disponibilité Monsieur AYINON Marion Vern Vinagbon, pour sa disponibilité et sa collaboration permanente. et sa collaboration permanente. Messieurs GNANSSOUNOU Simon et NOUATIN Nestor pour les Messieurs GNANSSOUNOU Simon et NOUATIN Nestor pour les soins à nul autre pareil que vous avez apportez à notre formation. soins à nul autre pareil que vous avez apportez à notre formation. Monsieur Horace ADOUKONOU qui a montré sans retenue un Monsieur Horace ADOUKONOU qui a montré sans retenue un fort esprit de solidarité, sans oublier tout le personnel de la CCMP. fort esprit de solidarité, sans oublier tout le personnel de la CCMP. MEDENOU Baudouin, GNANVI Luc, YAPKE Albert, Alvin MEDENOU Baudouin, GNANVI Luc, YAPKE Albert, Alvin CLEDJOC, KOUTCHIKA Dagbegnon pour les précieux conseils et les CLEDJOC, KOUTCHIKA Dagbegnon pour les précieux conseils et les soutiens matériels. soutiens matériels. REMERCIEMENTS LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Alihodé Olia KINSOU Alihodé Olia KINSOU v Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia AC: Autorité Contractante AOF : Attribution, Organisation et Fonctionnement ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics BP: Budget Programme CCAP : Cahier de Clause Administrative Particulière CCAG : Cahier de Clause Administrative Général CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics CF : Contrôle Financier CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics DAO : Dossier d’Appel d’Offre DGB : Direction Générale du Budget DGR : Direction Générale des Ressources DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics DPP : Direction de la Programmation et Prospective ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature JMP : Journal des Marchés Publics MEF : Ministère de l’Economie et des Finances vi Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia PCC : Plan de Consommation de Crédit PPMP : Plan de passation des marchés publics PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics PTA : Plan de Travail Annuel PTF : Partenaire Technique Financière UEMOA : Union Monétaire Ouest Africain vii Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Tableau N° 1 : regroupement des problèmes spécifiques ..................... 33 Tableau N° 2 : Tableau de bord de l’étude ........................................... 45 Tableau N° 3 : Répartition des données de l’enquête par rapport au problème spécifique n°1 ...................................................................................... 68 Tableau N° 4 : analyse des données liées au retard dans la définition des besoins ........................................................................................................... 69 Tableau N° 5 : analyse des données relative au déphasage dans l’élaboration du plan de passation et le plan de travail annuel ........................... 70 Tableau N° 6 : Tableau de synthèse de l’étude ..................................... 78 LISTE DES TABLEAUX viii Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Annexe N° 1 ........................................................................................... 79 Annexe N° 2 ........................................................................................... 79 Annexe N° 3 ........................................................................................... 79 Annexe N° 4 ........................................................................................... 79 LISTE DES ANNEXES ix Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Appel Offre : C’est un mode de passation des marchés publics par lequel l’administration choisit librement son cocontractant après une mise en concurrence préalable des candidats. Marché : c’est le contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour exécuter les travaux, livrer des fournitures et réaliser les prestations Plan de passation des marchés publics : c’est un document qui donne le planning de tous les marchés à passer dans le cadre de l’exécution des différents travaux et acquisition des biens et service inscrits au titre de l’année budgétaire. Il permet d’avoir une vision globale de l’ensemble des marchés à passer par l’Autorité Contractante Plan de travail annuel : C’est un document qui rend plus opérationnelle la tranche annuelle correspondante à l’exercice de base ; il est une déclinaison des activités de la première année de budget-programme en sous activité pour faciliter sa mise en œuvre. Le PTA est assorti des ressources, des périodes d’exécution, des structures responsables, des activités, sous-activités et tâches programmées pour l’année de base. Plan de consommation de crédit : C’est un document qui présente le bilan financier réel de l’exécution des activités par rapport au plan prévisionnel des consommations de crédit. Il donne le plan de décaissement ou d’engagement financier à effectuer sur chaque projet/programme par période de l’année. GLOSSAIRE DE L’ETUDE x Contribution à l’élaboration à bonne date du plan de passation des marchés publics au MEF Réalisée par KINSOU Alihodé Olia Les marchés publics constituent les moyens les plus efficaces par lequel l’Etat atteint ses objectifs d’acquisition de biens, service et la réalisation des travaux. Une planification de ces marchés garantit une sécurisation des budgets alloués à ses marchés. Cependant, la Cellule de Contrôle des Marchés Publics nous a servi de cadre à notre stage de fin de formation du cycle 1à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. Au cours dudit stage, nous nous sommes intéressés à l’élaboration du plan de passation des marchés au MEF. De nos observations de stage, il est ressorti le problème général de l’élaboration tardive du plan de passation au MEF. Ce problème se manifeste par trois problèmes spécifiques que sont : - le déphasage dans l’élaboration du plan de travail annuel et le plan de passation des marchés publics ; - le retard dans la définition des besoins ; - la non-maîtrise des ressources financières allouées aux marchés. - Pour contribuer à la résolution de ces problèmes, nous nous sommes uploads/s1/fin-de-cycle1.pdf