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institutions administratives 2 pdf

Bibliographie O GOHIN Institutions administratives ? LGD C GUETTIER Institutions administratives ? Dalloz P JAN Institutions administratives ? Litec H OBERDORFF Les institutions administratives ? Sirep P L FRIER PETIT Précis de droit administratif ? Montchrétien INTRODUCTION Il s ? agit de dé ?nir la notion d ? administration et d ? étudier de manière générale l ? évolution des institutions administratives Section La notion d ? administration Bien que cette notion paraisse simple elle présente quelque di ?culté de dé ?nition En e ?et un e ?ort de dé ?nition est nécessaire Le terme administration ? vient du latin ad ministrare ? qui signi ?e servir ? De plus ce terme revêt sens ? Un sens matériel relatif à une mission ? Un sens organique relatif aux institutions D ? un point de vue matériel l ? administration est le fait la fonction d ? administrer alors que d ? un point de vue organique l ? administration renvoie aux organes qui exercent cette fonction En réalité ces sens sont liés Aussi il est nécessaire de dé ?nir la mission d ? administration Paragraphe La dé ?nition de la mission d ? administration En réalité l ? administration a séries de missions liées à la poursuite de l ? intérêt général En e ?et l ? article de la Déclaration des Droit de l ? Homme et du Citoyen le précise bien l ? administration publique est instituée pour l ? avantage de tous et non pour l ? utilité particulière de ceux auxquels elle est con ?ée ? Alors la première mission de l ? administration concerne l ? exécution des lois Aussi l ? administration joue le rôle de gendarme ? ce qui l ? amène à ce titre à prendre des mesures Page sur Cindividuelles visant un administré en particulier mais aussi des mesures règlementaires c'està-dire de portée générale qui complète et précise les lois Ainsi l ? administration est chargée de faire respecter les lois comme les mesures qu ? elle adopte elle-même Puis l ? administration exerce une mission de prestation de biens ou de services destinée à la satisfaction de l ? intérêt général que l ? on désigne sous le nom général de service public ? Cette mission connaitra alors un fort développement au e siècle du fait de la création de l ? Etat Providence ? De ce fait d ? autres activités seront prises en charges par l ? administration transports ferroviaire urbain éducation activités culturelles ? Donc il existe grandes catégories de service public ? Les services publics administratifs ? Les services publics industriels et commerciaux L ? idée générale étant que les services publics administratifs sont les activités qu ? une entreprise privée ne pourrait pas exercer alors que les services publics industriels et commerciaux sont les services analogues à ceux qu ? une entreprise privée pourrait exercer Alors si le nomen de ces institutions laisse penser que ces services n ? ont en charge que des domaines