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L’EXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC De la Jemaa à la libre administration Source :

L’EXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC De la Jemaa à la libre administration Source : Soufyane Fares L’EXPÉRIENCE COMMUNALE AU MAROC De la Jemaa à la libre administration Heinrich Böll Stiftung Adresse: 17, rue Tiddas, Hassan, 10010 Rabat - Maroc E-mail: ma-info@ma.boell.org Page Facebook : www.facebook.com/hbsRabat Editeur : Heinrich Böll Stiftung Afrique du Nord Rabat Auteur : Manuel Goehrs Date : Juillet 2015 Article 135 de la Constitution (2011) « Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les Com munes. Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires. Les Conseils des régions et des Communes sont élus au suffrage universel direct. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant, en substitution d’une ou plusieurs collecti vités mentionnées à l’alinéa premier ». Article 136 de la Constitution (2011) « L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des po pulations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement hu main intégré et durable ». L’auteur : Manuel Goehrs Docteur en droit public, Manuel Goehrs enseigne à l’École de Gouvernance et d’Économie de Rabat (EGE). Ses recherches portent sur le droit des col lectivités territoriales, notamment la coopération transfrontalière et la libre administration. Il tra vaille actuellement sur la dynamique du Budget Participatif. Sommaire Édito 9 La Fondation Heinrich Böll (hbs) 10 L’expérience communale au Maroc 14 Introduction 14 I- Les enjeux d’une réforme 16 A. 2011 - 2015 : le « timing » de la réforme constitutionnelle 16 1) L’engagement de la réforme constitutionnelle 16 2) La « régionalisation avancée » et le projet marocain d’autonomie du Sahara 17 B. Paroles d’acteurs 17 1) Les discours royaux 18 2) L’équivoque du législateur 19 3) La consultation des acteurs territoriaux 21 II- l’expérience locale marocaine de l’époque précoloniale à l’héritage du droit français 24 A. La dialectique Bled Makhzen – Bled Siba 24 1) Une lecture fédéraliste de Bled Siba 24 2) De la Jemaa à la Commune 25 B. L’héritage du Protectorat 26 1) Construire le Protectorat sur les structures traditionnelles 26 2) Tutelle et centralisation 26 3) La démocratisation des institutions communales : retarder la contestation du Protectorat 27 C. La décentralisation après 1956 27 1) Le rejet relatif des institutions coloniales 28 2) Les collectivités territoriales sous Hassan II 28 3) Les collectivités territoriales comme instrument de pouvoir 30 4) Révisions de la Charte Communale sous Mohamed VI 30 5) La Constitution de 2011 31 III- La réforme dans le texte : vers une véritable démocratie locale ? 32 A. Limites et leviers 33 1) Pressions démocratiques 33 2) Contraintes structurelles 34 3) Les retards dans l’adoption des lois organiques et textes normatifs 38 B. Les contours de la libre administration 39 1) Le suffrage universel direct 39 2) L’autonomie administrative 41 3) Un pouvoir réglementaire autonome dans les domaines de compétences de la Commune 42 4) La tutelle sur les Communes 44 5) L’autonomie financière 48 C. Les enjeux de la participation 50 1) Le PCD : la reconnaissance d’un droit à la participation 51 2) La pétition : un mécanisme innovant aux effets imprécis ? 53 3) La participation des femmes : la moitié de la Nation 54 4) Participation de la jeunesse : l’autre moitié de la Nation 57 5) Société civile 58 6) Constitutionnalisation vs. Institutionnalisation 60 7) Tiznit : 10 ans de démocratie participative 60 Conclusions 63 L’expérience communale au Maroc - De la Jemaa à la libre administration — 9 Édito La rédaction de cette publication intervient à un moment clef dans l’élaboration du nouveau cadre juridique de la démocratie locale marocaine, entre l’adoption par le Gouvernement du projet de loi organique (LO) sur les Conseils communaux le 22 janvier 2015 et sa discussion devant le Parlement. La classe politique se prépare déjà à des débats serrés qui promettent d’opposer les défenseurs du projet aux acteurs territoriaux et aux partis poli tiques de l’opposition : ces derniers estiment dans l’ensemble que le projet ne va pas assez loin ou ne pas avoir été consulté de manière efficace. Attendue, cette loi organique portera réforme de la Charte communale et définira ainsi les nouveaux contours de la libre administration, un principe phare de la Constitution de 2011. Car au-delà des effets d’annonce concernant la « régionalisation avancée », la décentralisation constitue un impé ratif stratégique pour la transformation du champ politique et sa perception par les administrés. La future Charte communale sera donc détermi nante pour l’approfondissement de l’État de droit, notamment dans ses composantes territoriales. Les avancées de la nouvelle Constitution sont per ceptibles sur le papier. Mais le délai écoulé entre l’adoption de la Constitution en 2011 et celle des LO relatives aux Collectivités territoriales en 2015, laissait présager des difficultés politiques liées à l’application de la réforme avant la tenue des pro chaines élections communales initialement pré vues en juin 2015, récemment repoussées au mois de septembre. Cette étude s’articule autour de la question de savoir si la LO relative aux Communes présentée par le Gouvernement répond aux at tentes suscitées par les avancées du texte consti tutionnel adopté par referendum en juillet 2011. Récemment installée à Rabat, la fondation Hein rich Böll (Heinrich Böll Stiftung en allemand, ou hbs) a vocation à accompagner le débat public marocain et souhaite mettre en relief les enjeux saillants de la réforme. Elle donne ici la parole aux universitaires, experts, associations, praticiens, élus, qui ont participé aux ateliers et séminaires organisés par la hbs avec Transparency Maroc, le Centre Jacques Berque (CJB) et le Collectif Associa tif pour l’Observation des Élections (CAOE). Expo sant points de vue, inquiétudes, problématiques, autant de réflexions fécondes sur un thème cen tral pour l’évolution des pratiques démocratiques. Les approches sont multiples ; toutes concourent à la compréhension de l’exercice de la démocra tie locale. Une participation citoyenne aux af faires publiques est-elle concevable et sur quelles bases ? Comment interpréter l’abandon des Plans Communaux de Développement (PCD) ? Quels sont les moyens de la Commune ? La réforme permettra–t-elle de dépasser les obstacles à la libre administration des Communes en allégeant la tutelle ? Quid de la participation des femmes, des jeunes, de la société civile ? Une interrogation transversale fédère une écrasante majorité d’ob servateurs : le nouveau cadre législatif va-t-il dans le sens d’un renforcement de l’autonomie locale ou, au contraire, d’une re-centralisation du pou voir ? Présenter la teneur de la future démocratie muni cipale est un exercice rendu périlleux par l’accès limité aux avant-projets et projets de LO. Le ca lendrier de la publication courant en parallèle du calendrier gouvernemental, les intervenants ne tablaient pas tous sur la même version au même moment. Par ailleurs, la LO ne sera traduite en français qu’après sa promulgation, rendant diffi cile la tâche de l’auteur non arabophone de cette étude. Du reste, les éléments présentés sont va lables dans la mesure où ils ne feront pas l’objet de nouveaux amendements lors des débats par lementaires. Manuel Goehrs & Dorothea Rischewski La Fondation Heinrich Böll (hbs) La hbs est une fondation politique allemande qui s’apparente au parti Les Verts. Ses activités relèvent autant de celles d’un groupe de ré flexion que de celles d’un réseau international. Un « Think Tank » vert La hbs partage les mêmes idées que le mou vement politique vert / écologique qui s’est développé en Allemagne (Die Grünen), mais également à travers le monde. Les crédos fonda mentaux de la hbs sont les droits universels, la démocratisation l’écologie et le développement durable. La hbs accorde une attention particulière aux enjeux liés au genre, à l’émancipation sociale et à l’égalité des droits pour les femmes et les hommes. La hbs défend aussi les droits des mi norités culturelles, linguistiques ou ethniques et veille à leur bonne intégration économique et sociale. De manière transversale, la hbs vise à promouvoir des politiques non violentes et proactives au sein des États dans lesquels elle s’implante. Pour concrétiser ces objectifs, la hbs met en place des partenariats stratégiques avec diffé rents types d’acteurs tout en maintenant un cap autonome : la hbs est une organisation indé pendante qui détermine seule ses priorités et la nature de son engagement politique. Financée par des fonds publics et mandaté par le Parle ment allemand, elle est libre de choisir où ouvrir ses bureaux et quels thèmes aborder dans ses programmes. Le siège de la hbs se situe en Allemagne ; son effigie est l’écrivain et lauréat du prix Nobel en 1972, Heinrich Böll, qui incarne les valeurs qu’elle défend à l’échelle internationale : protec tion de la liberté, engagement civile, tolérance, ouverture au dialogue et appréciation de l’art et de la culture en tant que sphère indépendante de la pensée et de l’action. La hbs: • encourage les réformes démocratiques et l’in novation sociale ; • travaille sur les politiques écologiques et le développement durable ; • crée des forums de débats uploads/s1/hbs-experience-communale-06 1 .pdf