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Annexe II.l du contrat Appel d'offres 04/20WOIL Maintenance des installations t

Annexe II.l du contrat Appel d'offres 04/20WOIL Maintenance des installations techniques de froid industriel et ménager Annexe ILI Conditions spécifiques d'exécution des prestations 1. OBJET , „ „ 3 2. LISTE DES BÂTIMENTS,... , ,. 3 3. DESCRIPTION DETAILLEE DES PRESTATIONS... 5 3.1 Maintenance en garantie totale , ,.t. ., 5 3.2 Mise en œuvre d'une Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) .....6 3.3 Conduite des installations en cas de nécessité......... , 6 3.4 Information, conseil, assistance à la Commission , 8 3.5 Prestations connexes..... „ „...., ., .........9 3.5.1 Exécution des prestations du Poste HI.... 9 3.5.2. Réception des prestations du Poste IH..... 9 3.5.3. Garantie des prestations du Poste Ш , , 9 4. DISPOSITIONS GENERALES ET PRATIQUES 10 4.1 Entretien préventif... , ...10 4.1.1. Jours et horaires d'exécution des prestations..., 10 a) Jours et horaires normaux d'exécution des prestations ,...„... , ,........„10 b) Horaires particuliers d'exécution des prestations .......10 4.1.2. Elaboration, exécution et mise à jour d'un programme d'entretien préventif.. , 11 4.1.3. Mesures en cas de manquement à la qualité de l'entretien préventif 11 4.2 Dépannage...,. ., „. , 12 4.3 Postes I et II ; Délais d'intervention et de remise en service 12 4.4 Nombre d'heures de prestations au titre du Poste I et II ,....„.,.,12 4.5 Phase préparatoire à l'exécution du contrat , , 13 4.6 Prise en main et acceptation des installations ,,.. 13 4.7 Documentation technique des installations..,. 13 4.8 Interlocuteur du Contractant et de la Commission ■ 13 4.9 Respect des consignes de sécurité et accès aux immeubles 14 4.10 Zones surveillées et contrôlées , ,..,.. .15 4.11 Plan spécifique de sécurité ■ ■ 15 1/30 Annexe II.l du contrat Appel d'offres 04/2010/O1L 4.12 Procédure de mise hors service des installations , 15 4.13 Gestion des appels - dispatching du Contractant ■ .16 4.14 Respect de la réglementation 16 4.15 Impact des prestations sur ^environnement 17 5. MOYENS MIS EN OEUVRE 17 5.1 Moyens techniques et matériels ......18 5.2 Moyens humains , »., 20 5.2.1. Equipe dédiée au contrat 20 5.2.2. Dispositions générales en matière de personnel 21 5.2.3. Dispositions en matière de sous-traitance ....21 5.2.4. Qualifications minimaies requises du personnel .22 5.3 Description de l'organisation... , 23 6. RAPPORTS ET REUNIONS.... ..„.. 24 6.1 Fiches de prestations de dépannage ., .24 6.2 Fiches de prestation d'entretien préventif 24 6.3 Rapport mensuel ,.25 6.4 Réunions et rapports trimestriels , , 25 6.5 Rapport annuel..... 26 6.6 Rapport final, , , ...26 6.7 Rapport spécifique d'incident ...26 6.8 Etablissement d'un devis , , 26 7. CONTRÔLE DES PRESTATIONS... 27 8. TABLEAU DES VALEURS DES PÉNALITÉS 28 9. FIN DU CONTRAT ,. .....30 2/30 Annexe ĪLI du contrat Appel d'offres 04/20M/OIL 1. OBJET Le contrat a pour objet la maintenance en garantie totale des installations et équipements techniques de froid industriel et ménager situées dans les bâtiments occupés ou à occuper par la Commission au Grand-duché de Luxembourg. 2, LISTE DES BÂTIMENTS La liste des bâtiments concernés au moment du lancement du marché est la suivante NOM JEAN MONNET CENTRE POLYVALENT DE L'ENFANCE FOYER EUROPEEN EUROFORUM DROSBACH-AileA DROSBACH-AileB DROSBACH-AileD ШТЕС BECH CODE JMO CPE1 CPE 2 СРЕЗ CPE 4 FOY EUFO DRBA DRB В DRB D HTC BECH ADRESSE шо Albert WeJirer L·2920 Luxembourg rue Albert Borschette L-\2A6 Luxembourg 1, rue Richard Coudenliove-Kalergi L-1359 Luxembourg 10-12, rue Heine L-1720 Luxembourg 10, rue Robert Stümper 1^2557 Luxembourg 12, rue Guillaume Kroll L -1882 Luxembourg 9, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg 5, rue A.Weicker, L-2721 Luxembourg Cette liste de bâtiments est susceptible d'être modifiée en cours de contrat. En cours de contrat, il est notamment prévu l'ouverture d'un CPE 5, à Bertrange / Marner, en remplacement du CPE 4. La « Description des installations et équipements » sous contrat est fournie en annexe II.3, les descriptifs et les quantités y afférentes sont données à titre indicatif. Tous les appareils et accessoires annexes sont considérés comme faisant partie intégrante des installations. Il appartient au Contractant d'informer la Commission en cas de divergence entre l'annexe IL3 et la réalité constatée sur site ; la mise à jour de l'annexe IĪ.3 est du ressort de la Commission sur base de la validation des informations fournies par le Contractant (voir aussi 4.6). 3/30 Annexe ILI du contrat Appel d'offres 04/2010/OÏL Les prestations se composent de trois postes : Poste I; L Maintenance en garantie totale (voir 3.1) : B Entretien, en garantie totale, des équipements, selon un programme qui ne peut être inférieur à celui décrit dans l'annexe 11.2 « Prescriptions d'entretien préventif minimales exigées » ; ■ Dépannage de 07H00 à 20Ή00, les jours ouvrables en garantie totale, déclenché sur base d'une demande d'intervention du dispatching de la Commission ; 2. Mise en œuvre et utilisation d'une Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (OMAO) dans les locaux du Contractant (voir 3.2) ; 3. Conduite des installations, selon les nécessités (voir 3.3) ; 4. Information, conseil et assistance à la Commission (voir 3.4). Posteli! Dépannage de 20H00 à 07H00 les jours ouvrables et 24H sur 24 les week-ends et jours fériés, en garantie totale, déclenché sur base d'une demande d'intervention du dispatching de la Commission. Poate III: Exécution de prestations connexes éventuelles sur demande de la Commission, non couvertes par les Postes I et II, et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat (voir 3.5). Le Contractant exécute toutes les prestations nécessaires d'entretien préventif, de dépannage, de conduite des installations, de remplacement de pièces ou d'ensembles, de remise en service ou en état des installations. L'ensemble de ces actions vise à maintenir la continuité d'exploitation optimale des équipements, la préservation du matériel de toute dégradation ainsi que la connaissance, à tout moment, de l'état des installations et la prévision du remplacement des pièces usées. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations et la conservation du matériel dans le temps, le Contractant s'appuie sur : - les normes et notices techniques des constructeurs ; les prescriptions minimales imposées par la Commission (cf. Annexe II.2) ; - l'obligation de bon fonctionnement des installations et équipements. Dans tous les cas, le Contractant se conformera à l'exigence la plus contraignante. Le contrat implique une obligation de résultat de la part du Contractant. 4/30 Annexe ILI du contrat Appel d'offres 04/2010/OIL 3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES PRESTATIONS L'entretien et le dépannage sont exécutés en garantie totale. Celle-ci est applicable à l'ensemble des installations et équipements appartenant à la Commission repris dans l'annexe II.3, y compris les tuyauteries ou conduits de distribution des fluidess les armoires, tableaux et câbles d'alimentation de distribution du courant électrique et d'înter liaisons. Les prestations s'étendent jusqu'au et y inclus disjoncteur d'alimentation principale de l'armoire électrique basse tension. 3.1 Maintenance en garantie totale Cela comprend ; ■ L'entretien préventif (annexe 11.2); ■ Le contrôle du bon fonctionnement ; ■ Les diagnostics des pannes et anomalies ; ■ Les dépannages et réparations ; ■ Les remplacements (y compris le démontage et remontage) des pièces usées, détériorées ou défectueuses, soit en échange standard, soit en neuf, y compris toutes sujétions d'exécutions et produits annexes ; ■ Les réglages nécessaires ; ■ Les tests ; ■ Les mises en service ; в Les fournitures de toutes les pièces de rechange et d'ensembles et de tous les consommables ; jusqu'à obtention du résultat satisfaisant et quel qu'en soit le prix chaque fois que cela s'avère nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement et le bon rendement des installations et équipements ; ■ La réalisation des tests et essais périodiques conformément à la réglementation en vigueur pendant la durée du contrat, dont les certificats, attestant du bon fonctionnement des installations, sont fournis en annexe au rapport annuel (voir 6.5) ; и La mise à jour mensuelle des dossiers techniques et des plans relatifs aux installations (voir 6.3), Les listes des dossiers techniques et des plans modifiés sont fournies en annexe au rapport annuel (voir 6.5) ; La mise en conformité des installations et équipements à la suite des anomalies constatées et signalées par l'organisme agréé assurant le contrôle des installations techniques pour le compte de la Commission et pour autant que ces anomalies soient imputables au Contractant. Cette mise en conformité doit être exécutée au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la transmission officielle des informations au Contractant (ou délai supérieur accordé par la Commission). 6/30 Annexe ILI du contrat Appel d'offres 04/2010/OIL A la fm de la période contractuelle, le Contractant s'engage à remettre à la Commission des installations et équipements parfaitement mis au point et en bon état de fonctionnement. Le Contractant réalise toutes les réparations et tous les remplacements aux installations techniques en question, de quelque nature qu'ils soient, et quelle qu'en soit la cause, rendus nécessaires par l'usure normale et anormale, une défectuosité ou rupture, ainsi que par le gel. Toutefois, la réparation des dommages ; - résultant d'une utilisation inadéquate des installations par la Commission ou - provoqués par le vandalisme, par le feu ou tout sinistre non imputable au Contractant pourra être effectuée sur base d'un uploads/s3/ 04-2010-oil-part2-new2-fr.pdf