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UNE DÉMARCHE COLLECTIVE MULTIDISCIPLINAIRE POUR UNE VISION PARTAGÉE SOUS LE PIL

UNE DÉMARCHE COLLECTIVE MULTIDISCIPLINAIRE POUR UNE VISION PARTAGÉE SOUS LE PILOTAGE DE PIERRE BARBEY (UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE) ET DU DR CHRISTINE GAURON (INRS – RETRAITÉE) SUR SAISINE DE LA DGT AVEC LA COLLABORATION DE L’ASN ET DE L’IRSN Direction Générale du Travail Autorité de Sureté Nucléaire Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire JUIN 2015 SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS LIVRE BLANC L’ensemble des textes : version courte (synthèse et recommandations), et version complète (avec contribution des ateliers et données de la surveillance en France et à l’échelle internationale) est téléchargeable sur les sites de la DGT, ASN et IRSN. - Direction Générale du Travail : travailler-mieux.gouv.fr/ - Autorité de Sureté Nucléaire : www.asn.fr/ - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : www.irsn.fr/ SOMMAIRE PARTIE I – Synthèse et recommandations RÉSUMÉ 1. SAISINE ET DÉMARCHE 2. RECOMMANDATIONS 3. ANALYSE DES RÉFLEXIONS 3.1. Articulation du code du travail et du code de la santé publique 3.2. Champ d’application de la surveillance radiologique des expositions 3.3. Approche globale des risques et leur traçabilité 3.4. Propositions sur les modalités de surveillance des expositions 3.5. Situations de travail particulières 3.6. Importance de la formation, de l’information et du partage de la culture 3.7. Accès aux résultats dosimétriques individuels 3.8. Traçabilité des expositions et intégration des doses dans SISERI 3.9. Radon et NORM 4. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL 5. SIGLES UTILISÉS PARTIE II – Annexes I. CONTRIBUTIONS DES ATELIERS - Rapport de l’atelier 1 : doctrine et stratégie - Rapport de l’atelier 2 : dosimétrie externe - Rapport de l’atelier 3 : dosimétrie interne - Rapport de l’atelier 4 : statut des données dosimétriques II. SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE EN FRANCE : HISTORIQUE ET ACTUALITÉS III SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE IV. RÉFÉRENCES Surveillance radiologique des expositions des travailleurs RÉSUMÉ RÉSUMÉ En amont des évolutions réglementaires visant à transposer la directive 2013/59/EURATOM, l’objectif de ce livre blanc est de reposer les fondements de la surveillance radiologique des travailleurs et d’en redéfinir l’organisation en proposant de nouvelles démarches. Le Groupe constate une hétérogénéité dans la mise en œuvre de la prévention selon les secteurs d’activité et les entreprises, conduisant à une inégalité dans la protection des travailleurs vis à vis du risque lié aux rayonnements ionisants (RI). Cette hétérogénéité découle, pour partie, de la construction réglementaire fondée sur la spécificité historique accordée aux rayonnements ionisants, issue d’un traité européen distinct de celui portant le droit commun applicable en matière de prévention des risques professionnels. Partageant les orientations portées par le considérant 8 de la directive précitée qui appelle à transposer cette dernière en cohérence avec les principes généraux de prévention, le Groupe affirme la nécessité d’une meilleure articulation des dispositions réglementaires liées à la radioprotection avec celles concernant les autres risques. Ceci constitue le socle des recommandations du Groupe, en vue d’une protection des travailleurs mieux harmonisée et plus équitable, quel que soit le risque. Sur le fondement d’un socle réglementaire commun à la protection des travailleurs, le Groupe recommande une déclinaison par secteur d’activité de façon à permettre une adaptation graduée des moyens de prévention, adaptée à la nature et à l’ampleur du risque. Dans cette approche qui met plus l’accent sur les objectifs que sur les moyens, le Groupe souligne le rôle accru des instances de dialogue social et de l’inspection pour garantir la mise en œuvre de la règlementation. Dans ce contexte d’approche globale des risques, le Groupe recommande : - L’évolution de la notion actuelle trop restrictive de travailleur « exposé » au profit de « travailleur soumis à un risque RI » dans le souci de ne pas écarter certains travailleurs du dispositif gradué de radioprotection ; au sein de ce dispositif, le concept de valeur d’exposition déclenchant une action de prévention renforcée (VDA) est un élément déterminant d’une approche graduée. - L’élargissement de l’accès aux informations dosimétriques aux personnes compétentes en radioprotection (PCR) pour favoriser leur réactivité et renforcer leur rôle en matière de prévention ; ceci implique pour la PCR une redéfinition de son statut conduisant à une responsabilité accrue. - Une ouverture vers des modalités de surveillance des expositions, plus pertinentes, adaptées et garantissant leur caractère opérationnel, applicable et contrôlable. - La mise en œuvre de guides sectoriels – élaborés par les acteurs de la radioprotection et approuvés par les autorités – définissant les moyens permettant d’atteindre les objectifs généraux. Cette approche graduée s’inscrit dans la démarche de simplification conduite par le gouvernement. Sa déclinaison réglementaire doit permettre aux acteurs de terrain de définir les moyens à mettre en œuvre, sans pour autant remettre en cause la responsabilité première de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Surveillance radiologique des expositions des travailleurs ABSTRACT ABSTRACT Prior to regulatory changes aiming to transpose the 2013/59/EURATOM Directive, the objective of this White Paper is to rethink the bases of the radiological surveillance of workers and to redefine the organization by proposing new approaches. The Group notes heterogeneity in the implementation of prevention across sectors and companies, leading to inequality in the protection of workers against the risk of ionizing radiation (IR). This heterogeneity derives in part of the regulatory structure based on the historical specificity given to ionizing radiation following a European treaty separate from that carrying the common law relating to occupational risk prevention. Sharing guidelines brought by the recital 8 of that previous Directive, calling for a transposition in accordance with the general principles of prevention, the Group emphasizes the need for better coordination of regulations relating to radiation protection with those for other risks. This is the foundation of the Group's recommendations for a more harmonized and fair protection of workers, regardless of the risk. On the basis of a common regulatory base for the protection of workers, the Group recommends a variation by business sector to allow a gradual adjustment of the means of prevention, with the nature and scale of the risk. In this approach that puts more emphasis on the goals than on the means, the Group underlines the increasing role of social dialogue and inspection bodies to ensure the implementation of the regulations. In this context of global risk management, the Group recommends : - the evolution of the current overly restrictive concept of "exposed" worker in favor of "worker subject to an IR risk" in order not to exclude certain workers of the gradual radiation protection system ; the introduction of exposition Values Triggering enhanced prevention Action (VTA) is a key element of this graduated approach. - The enlargement of the personal dosimetry information access to qualified people in radiation protection (PCR), in order to promote their reactivity and enhance their role in risk prevention ; this involves redefining its legal status leading to increased responsibility ; - An opening toward more relevant, appropriate radiological exposure monitoring methods, ensuring their operational, applicable and manageable nature ; - The implementation of sector guides - developed by the relevant radiation protection stakeholders and approved by the Authorities - defining the means of achieving the general objectives. This graduated approach is part of the general simplification process led by the French Government. Its regulatory declination must enable stakeholders to identify implementation ways that do not call into question the employer's primary responsibility in the occupational risk prevention. JUIN 2015 SURVEILLANCE RADIOLOGIQUE DES EXPOSITIONS DES TRAVAILLEURS LIVRE BLANC PARTIE I : SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS SAISINE ET DÉMARCHE RECOMMANDATIONS ANALYSE DES RÉFLEXIONS LISTE DES PARTICIPANTS SIGLES UTILISÉS PARTIE I : SCHÉMAS SCHÉMA 1 Système d’évaluation des risques et de traçabilité des risques professionnels SCHÉMA 2 Méthode alternative pour l’estimation de la dose au cristallin SCHÉMA 3 Modalités de surveillance radiologique des expositions externes : logigramme SCHÉMA 4 Modalités de surveillance radiologique des expositions externes : tableau SCHÉMA 5 Modalités de surveillance radiologique des expositions internes SCHÉMA 6 Statut des données individuelles SCHÉMA 7 Le radon sur les lieux de travail Surveillance radiologique des expositions des travailleurs SAISINE ET DÉMARCHE 9 1. SAISINE ET DÉMARCHE Le lancement de ce travail s’est effectué par lettre de mission du 30 mai 2013 de la DGT. Surveillance radiologique des expositions des travailleurs SAISINE ET DÉMARCHE 10 Surveillance radiologique des expositions des travailleurs SAISINE ET DÉMARCHE 11 OBJET DE LA SAISINE La Directive Euratom 2013/59 du 5 décembre 2013 doit être transposée dans la réglementation française avant le 6 février 2018. Elle présente une mise à jour des normes européennes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Cette Directive abroge les Directives européennes 96/29 (concernant les travailleurs), 97/43 (concernant les patients), 89/618 (concernant les situations d’urgence), 90/641 (concernant les travailleurs extérieurs), et 2003/122 (concernant les sources scellées de hautes activités et les sources orphelines). Dans le cadre de cette transposition, la Direction Générale du Travail (DGT) en concertation avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire (IRSN) a engagé une réflexion pluraliste visant à identifier les points forts et les faiblesses du dispositif réglementaire actuel de surveillance radiologique des expositions des travailleurs et à définir uploads/s3/ dgt-irsn-asn-livre-blanc-surveillance-radiologique-travailleurs-17062015.pdf