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CADRE D’EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE FILIÈRE

CADRE D’EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE FILIÈRE CULTURELLE – CATÉGORIE A Concours d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale Mise à jour : 8 septembre 2022 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS AUX CANDIDATS p.2 2. PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS p.3 3. MODALITÉS D’ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS p.4 4. ÉPREUVES DU CONCOURS p.6 5. RECRUTEMENT APRÈS CONCOURS p.15 6. LES CDG OU CIG ORGANISATEURS p.16 7. DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES p.17 Concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale CIG petite couronne – 1 rue Lucienne Gérain – 93698 PANTIN Cedex – Téléphone : 01 56 96 80 80 Direction des Concours 2 CONDITIONS GÉNÉRALES POUR AVOIR LA QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE Ces conditions sont au nombre de 5 : 1. posséder la nationalité française ou celle de l’un des autres États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, 2. jouir de ses droits civiques dans l’État dont on est ressortissant, 3. ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions, 4. être en position régulière au regard des obligations de service national de l’État dont on est ressortissant, 5. remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions. INFORMATIONS AUX CANDIDATS RECOMMANDATIONS IMPORTANTES AUX CANDIDATS Il est recommandé à chaque candidat : - de vérifier qu’il répond à toutes les conditions d’inscription au concours. - de dûment compléter le formulaire d’inscription et de transmettre au centre de gestion toutes les pièces justificatives demandées : si des pièces sont manquantes, une seule réclamation sera effectuée avant le rejet du dossier. La liste des pièces justificatives est indiquée dans le formulaire d’inscription. Attention, les pièces justificatives reçues hors délais seront systématiquement refusées. Les modifications de voie de concours, de spécialités ou de choix d’épreuves sont possibles pendant les périodes de préinscriptions sur internet en procédant à une nouvelle inscription. Lorsque les préinscriptions sont terminées et avant la date limite de clôture des inscriptions, les demandes devront être formulées par écrit ou mail (concours@cig929394.fr) en précisant obligatoirement les noms et prénoms, numéro d’identifiant ainsi que le concours concerné. Attention : Pendant la période d’inscription ou de retrait des dossiers, les candidats doivent se préinscrire en ligne via le portail « concours- territorial.fr », puis via le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, à l’adresse www.cig929394.fr. Les candidats saisissent dans un premier temps leurs données sur la plateforme www.concours-territorial.fr, puis effectuent leur préinscription sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (www.cig929394.fr). Si un candidat se connecte directement sur la page de préinscription du site du CIG de la petite couronne, il est immédiatement redirigé vers le site www.concours-territorial.fr. Lorsque le candidat se préinscrit en ligne, un formulaire nominatif d’inscription est automatiquement généré. Il est recommandé au candidat de l’imprimer et de le conserver précieusement. La préinscription aboutit également à la création, pour chaque candidat, d’un espace sécurisé accessible à partir du site internet www.cig929394.fr. Le candidat doit impérativement valider sa préinscription via son espace sécurisé, avant la date de clôture des inscriptions 23h59 (heure métropolitaine). A défaut de validation dans les délais requis, la préinscription sera automatiquement annulée. Les pièces justificatives devront être transmises au centre de gestion dans les délais impartis, via l’espace sécurisé des candidats, au format PDF ou image. Concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale CIG petite couronne – 1 rue Lucienne Gérain – 93698 PANTIN Cedex – Téléphone : 01 56 96 80 80 Direction des Concours 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction, réalisé en application des dispositions du 5° de l'article L.321-1 ou du 4° de l’article L.321-3 du code général de la fonction publique. L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du candidat accompagnée d’un certificat médical délivré par un médecin agréé dans les conditions prévues par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics au régime de congés de maladie des fonctionnaires. La liste des médecins agrées est accessible sur https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de- france. Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d’un aménagement d’épreuve devront donc fournir un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Ce certificat médical devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par le centre de gestion sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont il dispose. Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne adressera aux candidats porteurs de handicap le formulaire de certificat médical qui devra être complété par un médecin agréé. Une fois complété, le certificat médical devra être impérativement retourné par voie postale uniquement. Seuls seront acceptés les certificats médicaux établis sur la base de ce formulaire. La consultation médicale est à la charge du candidat. Rappel : L'article L.352-4 du code général de la fonction publique prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l'emploi postulé. PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, classé en catégorie A, relève de la filière culturelle. Il comprend deux grades : - professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale - professeur territorial d’enseignement artistique hors classe PRINCIPALES FONCTIONS Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu’ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : - musique - danse - art dramatique - arts plastiques Pour les spécialités musique, danse et art plastiques, le candidat choisit lors de son inscription la discipline dans laquelle il souhaite concourir. Pour les spécialités musique, danse et art dramatique, les professeurs d’enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l’Etat. Pour la spécialité arts plastiques, les professeurs d’enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l’Etat à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat. Les professeurs d’enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. Les professeurs d’enseignement artistique sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du directeur de l’établissement d’enseignement artistique. Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, des établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’état ou à un diplôme agréé par l’état. Concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale CIG petite couronne – 1 rue Lucienne Gérain – 93698 PANTIN Cedex – Téléphone : 01 56 96 80 80 Direction des Concours 4 MODALITÉS D’ACCÈS AU CADRE D’EMPLOIS Le recrutement au grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale sera effectué après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours. I. LE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC EPREUVES Pour le concours externe sur titres avec épreuve – spécialités musique – danse Peuvent s’inscrire les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique et justifiant du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l’État. Pour le concours externe sur titres avec épreuve art dramatique Peuvent s’inscrire les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique et justifiant du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l’État obtenu dans la discipline Art dramatique. Pour la spécialité Arts plastiques Peuvent s’inscrire les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique et justifiant : a) Un diplôme national ou reconnu ou visé par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à trois années d’études supérieures après le baccalauréat (bac + 3) ; ou b) Un titre ou diplôme homologué au moins au niveau 6 des titres et diplômes de l’enseignement technologique ; ou c) Un titre ou diplôme national de niveau équivalent figurant en annexe au décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 modifié d) Justifier d’une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d’une commission créée par arrêté du même ministre Liste uploads/s3/ pea-2023-2.pdf