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Comment remplir g4 2016 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES DECLARATIONS DE L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DE SOCIETES DECLARATION DE L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES SERIE GN QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION QUEL EST LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES DECLARATIONS DE L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DE SOCIETES DECLARATION DE L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES SERIE GN QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION QUEL EST LE DELAI DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLARATION QUEL EST LE LIEU DE SOUSCRIPTION DE CETTE DECLARATION COMMENT REMPLIR CETTE DECLARATION CLA DECLARATION DE L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES DECLARATION SERIE GN QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION La déclaration de l ? impôt sur les béné ?ces des sociétés série Gn doit être souscrite par - Les sociétés par actions SPA - Les sociétés en commandite par actions - Les sociétés à responsabilité limitée SARL EURL - Les entreprises publiques économiques EPE - Les établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC - Les coopératives agricoles et leurs unions mise à part celles exonérées expressément - Les sociétés qui se livrent à des opérations d ? intermédiaires pour l ? achat ou la vente des immeubles ou de fonds de commerce ou qui habituellement achètent en leur nom les même biens en vue de les revendre - Les sociétés qui béné ?ciant d ? une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble cédent à leur diligence lors de la vente de cet immeuble par fractions ou par lots le béné ?ce de cette promesse de vente aux acquéreurs de chaque fraction ou lot - Les sociétés qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d ? industrie - Les sociétés qui exercent l ? activité d ? adjudicataire concessionnaire et fermage de droits communaux - Les sociétés qui réalisent des pro ?ts d ? activités avicoles et lorsqu ? elles ont un caractère industriel - Les sociétés qui réalisent des produits provenant de l ? exploitation de lacs salés ou marais salants - Les sociétés qui réalisent des revenus des marins pêcheurs patrons pêcheurs armateurs et exploiteurs de petits métiers La déclaration de l ? impôt sur les béné ?ces des sociétés série G n doit être également souscrite par les sociétés suivantes lorsqu ? elles optent pour l ? imposition à l ? IBS - Les sociétés en nom collectif - Les sociétés en commandité - Les sociétés en participation - Les sociétés civiles LA DECLARATION DOIT Etre datée et signée A QUEL SERVICE ADRESSER VOTRE DECLARATION Vous recevez ou retirez l ? imprimé de déclaration vous adressez votre déclaration à l ? inspection des impôts du lieu du siège social de votre société ou du principal établissement DELAI DE DECLARATION Vous devez souscrire la déclaration de l ? IBS avant le avril de chaque année C ére page de la déclaration COMMENT REMPLIR CETTE DECLARATION Indiquez ici La wilaya et la commune de sous- cription de votre déclaration Indiquez ici Le numéro d ? identi ?cation ?scal qui vous a été attribué