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EXPOSE SUR LES CONTRATS DE PRE-EMPLOI LES EXPOSANTS : Ibrahima DIOP Moussa mbal

EXPOSE SUR LES CONTRATS DE PRE-EMPLOI LES EXPOSANTS : Ibrahima DIOP Moussa mballo ndiaye Mariama sy Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant ou une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Bien que le Contrat à Durée Indéterminée CDI soit la forme normale et générale du contrat de travail, l’employeur peut sous certaines conditions avoir recours à d’autres formes de contrat. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. I. Le contrat d’apprentissage C’est un contrat dans lequel l’employeur accepte de fournir une formation professionnelle à une personne appelée apprenti. La durée du contrat doit être précisée et l’employeur doit exiger de l’apprenti des efforts raisonnable. Au terme de la formation professionnelle l’employeur délivre à l’apprenti un diplôme ou une attestation certifiant sa qualification professionnelle. L’employeur peut également le recruté comme travailleur dans l’entreprise dans laquelle il servait en tant que apprenti tout comme il peut le laissé partir chercher un emploi dans une autre entreprise. II. Le contrat d’engagement à l’essai On utilise ce type de contrat pour tester les habitudes professionnelles du travailleur en effet l’employeur avant d’embaucher quelqu’un lui fait subir un test à l’issue duquel il pourra évaluer ses compétences. Le travailleur également au cours de l’exécution du contrat vérifie le type de travail les conditions de travail, l’environnement de travail et surtout l’importance du salaire en tout état de cause et surtout (CEE) doit durer au maximum 6 mois et s’il faut le renouveler il doit se faire dans ce délai. Mais ne peut faire moins de 6mois. III. Le contrat à durée déterminée (CDD) C’est un contrat dont la durée est déterminée à l’avance cette durée est au maximum 2 ans. Et s’il faut le renouveler, il doit se faire une seule fois et dans la durée de 2 ans. Le CDD est considéré comme le contrat d’embauche du travailleur dans l’entreprise. Vue son intérêt pour le travailleur par rapport à sa durée et son nombre de renouvellement du CDD. A la fin du CDD le travailleur a le certificat de travail s’il le demande au payement une indemnité de précarité qui est égale à 7% des sommes perçu durant l’exécution de ce contrat. Le CDD peut être rompu en cas de force majeur d’accord partie en cas de faute lourde ou démission du travailleur. IV. Le contrat à durée indéterminée (CDI) C’est la forme normale du contrat de travail, passé entre un employeur et un salarié dont la durée est illimitée d’après l’article 49 du code du travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique, mise à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (événement extérieur irrésistible ayant pour effet de rendre impossible la poursuite dudit contrat). Ce type de contrat peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d’une entente verbale entre l’employeur et le salarié. V. Le contrat de stage Le contrat de stage a été introduit dans la législation de travail depuis 2015. C’est un contrat permettant à un stagiaire d’être prie par un employeur dans son entreprise en vue de le préparer aux exigences du monde du travail. C’est un contrat dont la durée maximale est de 2ans au cours de son exécution le stagiaire reçoit comme motivation financière ou une allocation de stage équivalent au minimum qu’un travailleur de la catégorie du stagiaire peut avoir. Ce contrat est à distinguer du stage pédagogique et du stage de perfectionnement. En effet il exister 4 types de contrat de stage : - Contrat de stage d’incubation : il prépare le stagiaire à devenir un entrepreneur. On lui apprend ainsi à diriger une entreprise. - Contrat de stage d’adaptation : il permet aux stagiaires à acquérir une expérience professionnelle en vue d’avoir des possibilités réelles d’avoir de l’emploi. - Contrat de pré-embauche : ce type de stage est réservé aux stagiaires que l’employeur envisage de recruter à la fin du contrat de stage, le stagiaire aura une embauche définitive dans l’entreprise. - Contrat de stage de requalification : dans ce cas d’espèce le stagiaire avait déjà une qualification professionnelle dans un domaine précis. L’employeur vise donc à lui donner une qualification supplémentaire pour pouvoir changer de métier. Conclusion Enfin, la rémunération de l’intérimaire doit être au moins égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié de l’entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalentes occupant le même poste de travail. uploads/S4/ expose-sur-les-pre-emploi.pdf