ACHATS Formulaire LETTRE DE GARANTIE LU006/FR/REV00 PAUL WURTH S.A. Page 1 / 1
ACHATS Formulaire LETTRE DE GARANTIE LU006/FR/REV00 PAUL WURTH S.A. Page 1 / 1 LETTRE DE GARANTIE La société…………………………………………………………………………………………………………… ........................................................................................... dénommée ci-après le FOURNISSEUR a conclu un Contrat/Commande avec PAUL WURTH S.A. 32, rue d’Alsace L - 1122 LUXEMBOURG dénommé ci-après PAUL WURTH Pour (description de la nature de l’offre)…………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………….. Contrat/ Numéro de Commande………………Date………………….dénommé ci-après le CONTRAT Eu égard aux stipulations du CONTRAT dûment acceptées par le FOURNISSEUR, le CONTRAT étant sujet à d’éventuels amendements ponctuels, PAUL WURTH exige du FOURNISSEUR l’émission, au profit de PAUL WURTH, d’une garantie bancaire à hauteur de EUR ………...……… visant à couvrir l’acompte/la garantie de bonne exécution/la retenue de garantie en relation avec les obligations contractuelles du FOURNISSEUR. En considération de ce qui précède, nous, la banque émettrice............................................................... nous engageons par la présente à verser à PAUL WURTH conformément au CONTRAT susmentionné un montant maximum de EUR ………………………………………………….. en toutes lettres............................................................................................................... Nous nous engageons irrévocablement et inconditionnellement par la présente à verser à PAUL WURTH tous montants à hauteur du montant maximum mentionné ci-dessus sur présentation par PAUL WURTH d’une demande écrite stipulant que le FOURNISSEUR n’a pas honoré ses obligations contractuelles. Nous renonçons expressément par la présente à invoquer tout bénéfice de discussion, de division ainsi qu’à toute indemnisation ou opposition. Les paiements seront versés sans frais et nets de tous impôts ou taxes dans les cinq jours sur le compte bancaire de PAUL WURTH au Luxembourg tel qu’indiqué par PAUL WURTH. Cette garantie sera considérée valide jusqu’à la date de remise de la présente lettre à la banque par PAUL WURTH. La présente lettre est régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige en relation avec la présente garantie relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg. uploads/S4/ 14-lettre-de-garantie-lu006-rev00.pdf
Documents similaires










-
27
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 06, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0194MB