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UNIVERSITE MONTPELLIER 1 ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année : 201

UNIVERSITE MONTPELLIER 1 ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année : 2011/2012 THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE MONTPELLIER I Discipline : Droit Privé Présentée et soutenue publiquement par : Abbas Youssef JABER Le : 30/06/2012 Titre : Les contrats conclus par voie électronique : étude comparée Directeur de thèse : Rémy CABRILLAC Jury : Séverine CABRILLAC Hervé LECUYER (Rapporteur) Emmanuel PUTMAN (Rapporteur) 2 « La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » 3 A ma mère, pour sa merveilleuse dignité et sa présence affectueuse tout au long de ces années. A mon père, disparu trop tôt. 4 Résumé en français : L’économie numérique se fonde sur la confiance. Les législations nationales, le droit européen, mais également l’avant projet de loi libanais Ecomleb, ont pris en compte l’importance de la confiance dans l’économie numérique. En effet, les législateurs sont intervenus afin de surmonter les obstacles qui empêchent la conclusion du contrat conclu par voie électronique. Dans cette étude, nous avons analysé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin de trouver un certain nombre de cohérences entre les règles de droit commun et celles relatives au contrat électronique, en particulier dans la phase de formation du contrat, avec le contenu de l’offre et de l’acceptation en ligne. Le contrat conclu par voie électronique peut faire l’objet d’un litige international, concernant les règles de compétences de juridiction et les lois applicables, question également envisagée. Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat conclu par voie électronique dépend en principe de la valeur juridique de l’écriture et de la signature électronique, alors que tel n’est pas le cas en droit libanais, malgré l’existence de plusieurs projets de lois en la matière. Titre et résumé en anglais : Contracts concluded electronically : a comparative study. Numeric economics is based on confidence. National legislations, European law, as well as the project of Lebanese law Ecomleb, take into account the importance of confidence in numeric economics. Consequently, legislators have thrived to overcome the obstacles that may prohibit the conclusion of electronic legal contracts. In this study we have analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulations. The contract formation phase, including the electronic offer content and acceptation, was particularly analyzed. In general, electronic contracts constitute an issue of great international controversy. Rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed. In conclusion, we have established that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic script and signature. Despite the presence of numerous projects concerning this subject in Lebanon, the established correlation does not apply. 5 Discipline : Droit Mots-clés : Acceptation, Arbitrage, Commerce électronique, Compétence judiciaire, Conflit de lois, Consommateur, Contrat à distance, Contrat électronique, Contrat international, contrat national, Droit de rétractation, Ecriture électronique, Formation du contrat, Internet, Obligation d’information, Offre, Preuve électronique, Publicité électronique, Signature électronique. Intitulé et adresse de l’U.F.R. ou du Laboratoire : Université de Montpellier I U.F.R. Droit et science politique Le laboratoire de Droit Privé (EA 707) 14, rue Cardinal de Cabriéres 34 060 Montpellier 6 REMERCIEMENTS La première personne que je tiens à remercier est M. le professeur Rémy CABRILLAC qui a su me laisser la liberté nécessaire à l'accomplissement de mes travaux, tout en y gardant un œil critique et avisé, ainsi que pour la patience qu’il a manifestée à mon égard tout au long de cette thèse. Nos échanges continuels, si riches, ont sûrement été la clé de réussite de ce travail. Mes remerciements vont également à Mme. le professeur Séverine CABRILLAC, pour sa gentillesse, et pour tous ses conseils dont je serai reconnaissant durablement et aussi pour m'avoir fait l'honneur de participer au Jury de cette thèse. Je présente toute ma reconnaissance à M. Hervé LECUYER, professeur et directeur du Master 2 Droit notarial à la faculté de droit de l’Université de Paris II Panthéon- Assas, co-directeur de la Revue Droit des sociétés (LexisNexis), et à M. Emmanuel PUTMAN, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), pour l’honneur qu’ils nous font d’être nos rapporteurs. Une pensée particulière pour mon père dont l’absence se fait encore plus fortement ressentir au moment de l’aboutissement de ce travail. Il m’est impossible d’exprimer toute ma gratitude à Etienne JABER, mon cousin, qui est devenu au fil des années plus qu’un père, dont la confiance et les conseils m’ont été si précieux dans ma vie. J'espère que cette thèse sera un remerciement suffisant au soutien et à la confiance sans cesse renouvelée dont il a fait preuve en mon égard. Ainsi qu’à sa famille, Véronique, Louise et Guilhem, qui m’a accueillie chaleureusement et m’a fait preuve d’une grande hospitalité. Merci à ma famille et surtout à mes deux sœurs, Ghina et Fatmé, mes frères, Mohamad, Hassan, Hasssan et Abdallah, pour leur soutien indéfectible tout au long de mes années d’études et lors de mon travail de thèse. 7 Dans ce travail, je n’aurai pas l’outrecuidance de ne pas citer les deux femmes extraordinaires qui ont touché ma vie. Tout d’abord, à ma mère, Ilham JABER. Puis ma compagne, Pauline CUICCI, juriste comme moi, qui n’a pas aménagé son temps dans la lecture de ce travail, et, sans doute, la femme la plus extraordinaire que je n’ai jamais rencontrée. Ainsi, je tiens à remercier ses parents pour leurs encouragements et leurs soutiens tout au long de ce travail. Un grand merci à Nicolas CUICCI et Marie-Charlotte CUICCI pour le soutien qu’ils m’ont apporté et que je considère comme un frère et une sœur. Mes remerciements particuliers à Anja RASOAMALALA pour son amitié, sa sympathie et surtout pour sa contribution dans ma thèse. Elle a été toujours là quand j’ai connu de difficultés. Je tiens à remercier mes amies, Aurore BORDES et Rim HAIDAR, pour leurs encouragements. De même, je remercie et exprime toute mon amitié doublée de reconnaissance à Anaïs VIVANCOS, Caroline LEPRETRE, Michel DELPORTE, Alexandra PAULS, Ali HARB, Rabih KHALIL, Kassem AMRO, Laurent SAFA, Youssef SOJOD, Haissam GHASSANI, Hachem HAIDAR, Mariam ELRACHIDI, Pierre ELKHOURY et bien d'autres. Cette gratitude va également à mes collègues de l’Université de Champagne- Ardenne. Je pense particulièrement à M. Olivier DUPERON, le Doyen de la faculté de droit à l’Université de Champagne-Ardenne, à M. Gérard CLEMENT et son épouse Mme Béatrice CLEMENT, à M. Pierre BERLIOZ, à M. Jaques MOURY, à M. Marius TCHENDJOU, à Mme Pauline PALLET, à M. Aurélien PATIT, à Mme Alexandra Luzi, à Mme Monique DESSALLES, à Mme Line TOUZEAU, à Mme Murielle LARGEN et bien d'autres. 8 Enfin, je tiens à remercier également M. Ghaleb FARHAT, le Doyen de la faculté de droit de l’Université libanaise pour ses encouragements depuis mes premières années de droit. 9 Table des matières THESE ............................................................................................................................................... 1 REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ 6 Table des matières .......................................................................................................................... 9 Table des matières .......................................................................................................................... 9 Index ............................................................................................................................................. 18 Liste des abréviations .................................................................................................................... 22 INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................ 25 Histoire du Liban .................................................................................................................. 26 Le droit au Liban .................................................................................................................. 29 L’évolution de la conclusion des contrats en ligne ................................................................ 31 Les éléments constitutifs du contrat .................................................................................... 36 Les éléments constitutifs du contrat électronique................................................................ 39 La conclusion du contrant électronique ............................................................................... 41 PARTIE I. LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE ................................ 45 Titre I. L’offre par voie électronique................................................................................................. 46 Chapitre I. Les types d’offres par voie électronique ....................................................................... 47 Section 1. L’offre selon le destinataire ...................................................................................... 47 Paragraphe 1. L’offre destinée au public .............................................................................. 48 A. Publicité en ligne .................................................................................................. 48 a- Définition de la publicité...................................................................................... 48 b- Les types de publicité en ligne ............................................................................. 53 i. Publicité sur le site internet ............................................................................. 53 ii. Le message envoyé sur l’adresse électronique de l’internaute ....................... 53 c- Les placements juridiques de la publicité ............................................................. 54 i. Les conditions juridiques de la publicité ........................................................... 54 ii. Les conditions spécifiques envers certaines publicités..................................... 59 B : Information en ligne ................................................................................................... 63 Paragraphe 2 : Offre destinée à une personne déterminée .................................................. 66 10 A. Offre par courrier électronique ................................................................................... 67 a- « Spam » : définition............................................................................................ 68 b- Les règlements spécifiques du « spam » .............................................................. 69 B. Une offre sur un site, destinée à des personnes déterminées ..................................... 74 Section 2. Une offre selon la durée ........................................................................................... 76 Paragraphe 1. L’offre avec un délai déterminé ..................................................................... 76 Paragraphe 2. L’offre sans délai ........................................................................................... 80 Conclusion chapitre I. .................................................................................................................... 85 Chapitre II : Le contenu de l’offre par voie électronique ................................................................ 86 Section 1. Détermination de l’auteur de l’offre ......................................................................... 86 Paragraphe 1. Identification des parties ............................................................................... 86 Paragraphe 2. La détermination de la qualité des parties ..................................................... 91 A. Le professionnel .......................................................................................................... 91 B. Le consommateur........................................................................................................ 95 Section 2. L’obligation d’information ...................................................................................... 100 Paragraphe 1. L’origine de l’obligation d’information et la position du droit libanais ........ 101 A. L’origine de l’obligation d’information ...................................................................... 101 B. L’obligation d’information et le droit libanais ............................................................ 103 Paragraphe 2. Les types d’informations ............................................................................. 106 A. Informations antérieures uploads/S4/ 2012-jaber-arch.pdf