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2021 CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS U CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS L’ATP, le

2021 CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS U CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS L’ATP, le Conseil d’administration des Grands Chelems, l’ITF et la WTA (étant chacun un « organe gouvernant » et ensemble « les organes gouvernants »), en tant que membres du Programme de Certification Commun (le « Programme ») exigent le plus haut niveau de professionnalisme de tous les officiels qualifiés (Badges nationaux, verts, blancs, bronze, argent et or) et des autres officiels (« ensemble, les Officiels ») officiant dans des tournois et compétitions (« épreuves de tennis ») ATP, Grands Chelems, ITF et WTA. Tous les officiels sont automatiquement liés au présent Code de conduite des officiels (le « Code ») et sont tenus de s’y conformer. Les Organes gouvernants conservent la juridiction sur un officiel en retraite en ce qui concerne le Code et selon ce qui s’applique, les Règlements de Tournois et Codes de Conduite d’ATP, des Grands Chelems, de l’ITF et de la WTA (Règles de l’Organe Gouvernant ») en ce qui concerne toute question relative à des objets antérieurs à son départ en retraite. Le présent Code est publié par les Organes gouvernants et peut être amendé de temps à autre. A) Normes requises Sauf si autrement précisé, les normes requises ci-dessous s’appliquent quand un Officiel est en train d’agir, ou peut être raisonnablement censé agir en sa capacité d’Officiel qualifié, ce qui inclut mais n’est pas limité à ce qui suit : i) quand il/elle se trouve dans le périmètre des sites officiels d’une épreuve de tennis, y compris le stade et les facilités, hôtels, transports et tout autre emplacement lié à l’épreuve de tennis; ii) lors de tout échange avec des joueurs, personnel de soutien du joueur, autres officiels, personnel du tournoi, spectateurs ou personnel de l’organe gouvernant liés à une épreuve de tennis, soit sur le site, soit pendant toute la durée de l’épreuve de tennis en question; iii)lors de l’accomplissement de toute tâche définie dans les Règles du tennis, les Règles de l’Organe gouvernant ou les Fonctions et Responsabilités des Arbitres ; et iv)lorsqu’il/elle est employé(e) par un Organe gouvernant ou un tournoi ou une compétition associée(e) pour offrir des services ad hoc tels que formation, participation à l’administration de l’arbitrage, ou toute autre fonction d’arbitrage. 1. Les Officiels doivent être en bonne condition physique et être en mesure d’effectuer leur travail. 2. Les Officiels doivent avoir une vue naturelle ou corrigée de 20/20 ainsi qu’une ouïe normale. De plus, les arbitres de chaise internationaux (bronze, argent et or) doivent soumettre tous les ans au département de l’arbitrage de l’ITF un formulaire d’examen de la vue. Pour tous les autres arbitres qualifiés ce certificat doit être fourni tous les trois ans. 2021 CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS 3. Les Officiels doivent être à l’heure pour tous les matchs dans lesquels ils officient. 4. Les Officiels doivent comprendre, se conformer à et dans les cas nécessaires, appliquer les Règles du Tennis, les Fonctions et responsabilités des Arbitres, toutes les Règles des Epreuves de Tennis des Organes gouvernants dans lesquelles ils officient, le Programme Anticorruption du Tennis, le Programme antidopage du tennis et toutes les autres mesures applicables aux Arbitres pouvant être introduites de temps à autres (parmi lesquelles mais sans y être limité, la mesure d’interdiction d’utiliser des téléphones portables/smart watches). 5. Les Officiels doivent se comporter de manière respectueuse envers les autres quand ils servent dans leurs fonctions d’officiels. 6. Les Officiels se doivent de maintenir une hygiène personnelle irréprochable et d’adopter à tout moment une attitude professionnelle. 7. Les Officiels ne doivent pas absorber de boissons alcoolisées ou faire usage de marijuana (y compris marijuana pour usage médical) ou toute autre substance pouvant affecter le jugement au moins 12 heures avant tout match où ils officient ou à n’importe quel moment lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur fonction d’arbitre. 8. Les Officiels doivent à tout moment faire preuve d’une totale impartialité envers les joueurs et joueuses et tout le personnel de l’équipe de soutien des joueurs et doivent éviter tous les conflits d’intérêts réels ou perçus. Particulièrement: a) Un arbitre ne peut pas officier sur une partie disputée par un joueur ou une joueuse avec lequel/laquelle il a des relations qui sont ou pourraient être considérées comme un conflit d’intérêt ; b) Les Officiels ne doivent pas avoir des relations sociales ou intimes avec les joueurs/joueuses, ni entretenir une relation (d’affaires, personnelle ou autre) ou adopter un comportement (sur le court ou en dehors) qui puisse mettre en doute leur impartialité en tant qu’officiel. Pour clarifier toute incertitude et sans compter ce qui précède, les Officiels ont le droit de se rendre à des fonctions sociales susceptibles de compter des joueurs parmi les invités et peuvent séjourner dans les mêmes hôtels que les joueurs mais n’ont cependant pas le droit de partager une chambre d’hôtel avec un/une joueur/joueuse de n’importe quel âge. Les Officiels doivent faire part de tout conflit d’intérêt potentiel, perçu ou réel au Représentant de l’Arbitrage qui les concerne, comme précisé dans le Règlement E)2. Le Représentant de l’Arbitrage inscrira la déclaration de l’Officiel au Programme de Certification Commun. Le Programme de Certification Commun décidera s’il y a conflit d’intérêt. Note: Parmi les conflits d’intérêt potentiels on peut compter, entre autres, le fait pour un Officiel d’être actuellement un joueur de tennis ou un ami, une personne de la famille ou de l’équipe d’entraînement d’un joueur/d’une joueuse, un joueur actuel participant à des épreuves de tennis; un entraîneur de tennis national; un capitaine d’équipe nationale; un directeur/organisateur de tournois de tennis; ou un employé, consultant, ou traitant d’une société ayant des intérêts commerciaux dans des épreuves de tennis. 2021 CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS 9. Les officiels ne doivent à aucun moment discuter les appels ou décisions prises par eux-mêmes ou d’autres officiels avec qui que ce soit, sauf en s’adressant directement aux intéressés ou au superviseur/juge-arbitre, à l’Unité Internationale d’Intégrité du Tennis (« ITIA »), anciennement l’Unité d’Intégrité du tennis/TIU ou au département de l’Arbitrage de l’Organe ou des Organes gouvernant(s). 10. Les Officiels doivent se conformer à tout moment à la législation criminelle en force dans chaque juridiction. Pour éliminer toute incertitude, et sans limite à ce qui précède, cette obligation se trouve violée dans le cas où un officiel est condamné ou plaide coupable ou est sans opposition à une inculpation de criminalité ou accusation de tout délit dans toute juridiction. 11. Les Officiels sont tenus d’adhérer à et de respecter toutes les dispositions de l’Unité Internationale d’Intégrité du Tennis (« ITIA »), anciennement le programme anti-corruption du tennis, ce qui inclut de suivre le Programme de Protection de l’Intégrité du Tennis qui se trouve en ligne, et de satisfaire à l’obligation de signaler à la ITIA toute approche de corruption. Les officiels ne doivent pas être employés ou associés de quelque manière que ce soit avec toute société acceptant des paris sur des épreuves de tennis professionnel. 12. Les Officiels ne doivent pas engager de conversation avec les spectateurs, sauf dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions d’arbitrage normales. 13. Les Officiels doivent dans tous les cas obtenir l’accord du superviseur/juge- arbitre ITF avant d’exprimer, lors d’interviews avec les médias ou la presse écrite, des opinions sur l’arbitrage au tennis qui seront susceptibles d’être publiées ou diffusées, placées sur les médias sociaux, ou autrement disséminées en public. 14. Les Officiels ne doivent à aucun moment, donner, faire, autoriser ou approuver des commentaires publics, y comprend poster quoi que ce soit sur les médias sociaux, pouvant sans raison valable attaquer ou porter préjudice à une épreuve de tennis, un joueur, le personnel d’encadrement d’un joueur, d’autres officiels, le personnel d’une épreuve de tennis, un Organe gouvernant ou le personnel d’un organe gouvernant, et dont cet officiel sait, ou devrait normalement savoir, qu’ils vont endommager la réputation ou les meilleurs intérêts financiers de l’épreuve de tennis, du joueur, d’autres arbitres, du personnel d’une épreuve de tennis, d’un Organe gouvernant ou du personnel d’un organe gouvernant, selon le cas. Sans préjudice à toute autre provision du présent Code, l’expression raisonnable et mesurée d’une opinion légitime ne constitue pas une violation de la présente provision. 15. Les 0fficiels ne doivent à aucun moment, se conduire de manière injuste, non professionnelle, criminelle ou contrevenant au code de déontologie de leur profession, y compris, entre autres, effectuer toute tentative de blesser ou volontairement entraver les actions d’autres officiels, de joueurs, de personnel d’une épreuve de tennis d’employés du tournoi, de membre de l’équipe de soutien du joueur et de spectateurs, et de se conduire de manière pouvant vraisemblablement cause telle blessure ou entrave. Tous les officiels doivent également montrer le bon exemple aux autres officiels. 2021 CODE DE CONDUITE DES OFFICIELS 16. Les Officiels ne doivent à aucun moment faire usage de comportement ou langage insultant envers d’autres officiels, joueurs, membre de l’équipe de soutien d’un joueur, personnel d’une épreuve de tennis, employés d’un tournoi, spectateurs ou membres de la presse/des médias. 17. Les Officiels ne uploads/S4/ 2021-code-of-conduct-for-officials-fra-pdf.pdf