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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pr. Hanane RHARRABI Séance 1 Bibliographie

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pr. Hanane RHARRABI Séance 1 Bibliographie Dictionnaires CAPITANT (H),Vocabulaire juridique par G.CORNU, PUF, Dictionnaires quadrige, 13ème édition, 2020. DEBARD ( Th), GUINCHARD (S), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 28ème édition, Paris. • Traités RIPERT (G), ROBLOT (R), 2001, Traité de Droit commercial, Tome 1, Volume 1, Commerçants, Tribunaux de commerce, Fonds de commerce, Propriété industrielle et Concurrence ( droits communautaires et français), 18ème édition par L.VOGEL et M.GERMAIN, LGDJ, Paris, 905 p . ROUBIER (P), 1954, Le droit de la propriété industrielle : les créations nouvelles, volume 2, Sirey, Paris, 853 p. ROUBIER (P), 1952, Le droit de la propriété industrielle - Volume 1, Sirey, Paris, 612 p. CHOUKRI SBAI (A), Le fonds de commerce - Volume 1, étude du droit commercial marocain et comparé, de la jurisprudence et de la doctrine, 2014, Dar Nachar Al Maarifa, Rabat, 535 p (en arabe). Le fonds de commerce - Volume 2, étude du droit commercial marocain et comparé, de la jurisprudence et de la doctrine, 2015, Dar Nachar Al Maarifa, Rabat, 517 p (en arabe Bibliographie Ouvrages généraux AZEMA ( J), GALLOUX ( J-C), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2012. BERTRAND (A), Le droit d'auteur et les droits voisins, Dalloz, Paris, 1999. BINCTIN ( N), Droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèle, LGDJ, 2020 CARON ( C), Droit d’auteur et droit voisins, Lexis Nexis, Paris, 2020. DUPUIS ( M), Les propriétés intellectuelles, Ellipses-Special droit, 2017. GAUMONT-PRAT ( h), Droit de la propriété industrielle, Lexis Nexis, Objectif droit, 2017. RAYNARD( J), PY ( E), TREFIGNY ( P), Droit de la propriété industrielle, Lexis Nexis, Paris, 2016, ROBIN ( A), CHAHY ( S), Introduction à la propriété intellectuelle, Bruylant, Bruxelles, 2019, Mémentos, Précis MARINO ( L), Droit de propriété industrielle, Dalloz-mémentos, Droit privé, 2020 VISE-CAUSSE (S), Droit de la propriété intellectuelle, Lextenso, Gualino, Paris 2017. Plan Introduction I: La propriété littéraire et artistique 1- Notions générales 2-les objets de la propriété littéraire et artistique A-La nation d’œuvre d’esprit B-Œuvres de l’esprit protégées C-Œuvres couverts par les droits voisins 3-Les prérogatives de la propriété littéraire et artistique A- Les prérogatives morales B- Les prérogatives patrimoniales 4-La protection de la propriété littéraire et artistique A- L’action en concurrence déloyale B- La contrefaçon Plan II : La propriété industrielle 1-Les créations industrielles A- Les dessins et modèles a- Domaine et conditions de fond b- La protection B- Les brevets d’invention a- Le domaine du brevet b- Les droits sur le brevet c-La protection sur le brevet 2-Les signes distinctifs A- Le nom de l’entreprise a-Forme et conditions de validité b- La protection B- Les marques a-Forme et conditions de validité b- La protection Introduction La notion de « droits intellectuels » est utilisée par la majorité de la doctrine. Mais certains auteurs préfèrent parler de « propriétés incorporelles ». La pratique utilise les expressions de « propriété littéraire et artistique », « propriété industrielle » et « propriété commerciale ». • Droits intellectuels: ensemble d’outils juridiques permettant aux personnes physiques ou morales de protéger leurs créations intellectuelles ou industrielles. Ils ont pour objet de récompenser l’effort créatif du créateur ou de l’entreprise en lui reconnaissant un monopole d’exploitation lui permettant de diffuser et valoriser ses créations. • La propriété intellectuelle : multiples doits caractérisés par un monopole d’exploitation ( droit d’auteur et droits voisins, brevets, marques, dessins et modèles…) • Le monopole sur la création intellectuelle confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle. Introduction Le droit d’auteur ou les titres de propriété industrielle sont des biens incorporels = Droits subjectifs, qui à raison de la spécificité de leur objet ne sont ni des droits réels, ni des droits personnels Droits sui generis • Propriété intellectuelle est une matière:  riche au carrefour de divers branches du droit : Droit des biens, personnes, commercial, des contrats, international privé et public, de la consommation  née avec la Révolution française à la fin du XVIII ème siècle avec le début de l’ère industrielle • La propriété intellectuelle est un outil incontournable du développement et de la pérennisation de l’activité commerciale et industrielle des entreprises. Introduction Tributaire des évolutions technologiques : création de l’imprimante,de la radio, de la télévision Révolution de l’économie du numériqueet de l’Internet -Imprimante 3D, dont l’accès au grand public implique la possibilité pour tous de reproduire n’importe quel objet, y compris ceux protégés par des droits de propriété intellectuelle. l’exception pour copie privée peut-elle s’appliquer ? la redevance pour copie privée devait-t-elle être étendue aux matériels de l’impression 3D ? -médiaux sociaux qui sont des outils de promotion pour les artistes s’affranchissant des circuits financiers de la production traditionnelle. Introduction  Contrefaçon:  Violation d’un droit de propriété intellectuelle par la reproduction, l’imitation ou l’utilisation d’un titre de propriété industrielle ou d’un droit de propriété littéraire ou artistique, sans l’autorisation de son titulaire.  Limitée dans un premier temps aux produits de luxe, elle a aujourd’hui envahi tous les secteurs économiques tels que les produits vestimentaires, l’informatique, l’automobile, l’éléctoménager, l’aéronautique, l’alimentaire ou les médicaments  Accélération et augmentation des produits de la contrefaçon par l’effet de la globalisation des échanges.  Dommageable pour l’économie et l’investissement: Sérieux manque à gagner pour les entreprises entrainant une perte de rentabilité ou une diminution des emplois.  Dommageable pour les consommateurs : Produits défectueux voire dangereux  Industrialisée et professionnalisée en lien avec les réseaux criminels , le terrorisme et le blanchiment d’argent Cadres juridiques • Cadre national : La loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, telle que modifiée et complétée par: -Dahir nº 1-05-190du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 31-05 -Dahir n°1.14.188 du 21 novembre 2014 portant promulgation de la loi n° 23-13 Décret n° 2-00-368 du 7 juin 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, telle que modifiée et complétée. La loi n°2-00, promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée par: -Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014 portant promulgation de la loi n° 79-12 ; -Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n°34-05 Décret n° 2-64-406 du 8 mars 1965 portant création du Bureau Marocain du Droit d’Auteur  La loi 15-95 portant code de commerce promulguée par le Dahir n° 1.96.83 d 1er Août 1996 Cadres juridiques Cadre international  La Convention de l’Union de Paris du 20 Mars 1883 ( pour la protection de la propriété industrielle  La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886  L’Arrangement de Madrid de 1891 instaurant un système international des marques  L’arrangement de la Haye du 6 Novembre 1925 organisant le dépôt international des dessins et modèles industriels Cadres juridiques  La Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 Octobre 1961  Le traité de coopération en matière de brevet du 19 Juin 1970  L’accord ADPIC : l’accord instituant l’organisation mondiale du commerce signé à Marrakech le 15 Avril 1994, dont une annexe entière est consacrée aux droits de propriété intellectuelle ( Cette annexe est encore dénommée par son acronyme anglais TRIPS ( Trade related Aspects of intellectual Property Rights Including Trade in Counetrfeit Goods)  L’accord commercial relatif à la contrefaçon ( ACAC) Anti Conterfaiting Trade Agreement ( ACTA en anglais) du 2 Octobre 2010. La propriété littéraire et artistique  C’est le droit de la création, du génie, de l’art qui sont le propre de l’homme.  Droit d’auteur appartient au créateur d’œuvre de l’esprit  Droits voisins ( du droit d’auteur) sont reconnus à des personnes qui ne sont pas créateurs d’œuvres mais qui vivent dans le voisinage de la création.  Les artistes-interprètes ( ou exécutants) qui mettent leur personnalité au service de la représentation de l’oeuvre acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, récitent, chantent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres artistiques et littéraires ou des expressions du folklore Les producteurs ou entreprises de radio et télévision ( organismes de radio-diffusion) qui ont un rôle essentiellement financier et technique Le producteur d'une œuvre audio-visuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre Le « producteur de phonogramme » est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d'autres sons ou de représentations de sons. La propriété littéraire et artistique Propriété littéraire et artistique Droits voisins Protection des intérêts prenant naissance à l’occasion de la communication des œuvres de l’esprit au public ( par l’auteur ou les tiers ) Droit d’auteur Protection des droits de création La propriété littéraire et artistique • Le domaine de la propriété littéraire et artistique est borné par deux règles: Le droit d’auteur uploads/S4/ 22-prop-intelle-se-ance-1.pdf