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Délivré par L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Faculté des Sciences Juridiqu

Délivré par L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA Faculté des Sciences Juridiques et Economiques Préparée au sein de l’école doctorale INTER-MED ED 544 Et de l’unité de recherche CRESEM EA 7397 Axe Normes et Droit comparé Spécialité : Droit Privé Présentée par M. Cruse Hervé MASSOSSO BENGA Soutenue le 24 janvier 2019 devant le jury composé de : M. Christian LE STANC, Professeur, Université de Montpellier I, rapporteur M. Salah Eddine MAATOUK, Professeur, Université de Fès (Maroc), rapporteur M. Frédéric LECLERC, Professeur, Université de Perpignan, membre du jury Mme Christine PAGNON-MAUDET, Professeur, Institut d’Administration des Entreprises, Université de Perpignan, co-directrice M. Christophe JUHEL, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan, directeur LA DEJUDICIARISATION DE L’ARBITRAGE OHADA i L’Université de Perpignan Via Domitia n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. ii A ma famille ! iii Remerciements « La gratitude se réjouit de ce qu’elle doit, quand l’amour-propre préférerait l’oublier » nous apprend André COMTE-SPONVILLE. En conséquence, je souhaite témoigner ma profonde gratitude à : Mes directeurs de thèse, les professeurs Christophe JUHEL et Christine PAGNON-MAUDET, pour m’avoir donné la chance d’entreprendre les recherches dont la présente thèse constitue l’aboutissement. La liberté de pensée, la rigueur et l’exigence ont été durant ces années, le triptyque qui a gouverné notre collaboration. Veuillez trouver en ces quelques lignes madame, monsieur, l’expression de ma sincère reconnaissance. Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU, professeur d’université, pour avoir su trouver les mots justes pour m’aider à trouver « le quai, la voie et le bon train pour m’emmener à destination ». Vos conseils avisés, vos critiques et votre bienveillance sont pour beaucoup dans l’achèvement de cette œuvre. Messieurs Souleymane TOE, Alain ZERBO pour leur attention permanente et leurs encouragements, marque d’une certaine confiance. Mes parents, le manoir Séraphin LENANGOYE, le King Joachim TONANGOYE BENGA, l’exécutif Augustin MASSOSSO BENGA et ma maman Jeanne MOUNDJOUMBA. Je n’oublie pas la grande horde de CHAMTONE (mes frères et sœurs) mais aussi ma fille, Marcia Laurly MASSOSSO BENGA. Mes très chers amis de toujours, un clin d’œil à Olivia MAGANGA et Danielle NGOUE. iv LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Adde Ajouter ADR Alternative Dispute Resolution AFA Association française d’arbitrage (Paris) AFDI Annuaire français de droit international Aff. Affaire AJ fam. Actualité juridique famille AJDA Actualité juridique de droit administratif al. Alinéa APD Archives de philosophie du droit Art. Article(s) Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation AUA Acte uniforme relatif à l’arbitrage AUPSRVE Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution BICC Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. Joly Bulletin Joly C. cass. Cour de cassation CCJA Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C./ Contre v CA Cour d’appel Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen Cass. Ass. plén Arrêt de la Cour de cassation siégeant en assemblée plénière Cass. civ. 1ère Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. 2ème Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. 3ème Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation CDFUE Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme CEE Communauté économique européenne Cf. Confer ch. Chambre CIRDICour Internationale de Règlement de Différends relatifs aux Investissements chron. Chronique CJCE Cour de Justice des Communautés européennes CJUE Cour de Justice de l’Union européenne coll. Collection comm. Commentaire Comm. com. électr. Revue Communication - commerce électronique comp. Comparer concl. Conclusions contra En sens contraire vi CPC Code de procédure civile (français) CPR Civil Procedure Rules D. Recueil Dalloz dir. Sous la direction de doctr. Doctrine DPCI Droit et pratique du commerce international dr. Droit Droits Droits (revue française de théorie juridique) éd. Édition Ex. Exemple fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais Ibid. Ibidem (au même endroit) in Dans infra Ci-dessous J.-Cl. dr. internat. Juris-Classeur Droit international J.-Cl. proc. civ. Juris-Classeur Procédure civile JDI Journal du Droit international (Clunet) J.O Journal officiel J.O OHADA Journal officiel de l’OHADA JT Journal des tribunaux jurispr. Jurisprudence vii L. Loi LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LPA Les Petites affiches M. Monsieur MAJ Mise à jour Mél. Mélanges (ou études) en l’honneur de Mme Madame n° Numéro NCPC Nouveau Code de procédure civile (français) not. Notamment nouv. Nouveau / nouvelle obs. Observations Ord. Ordonnance OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA-D Référence électronique des ressources doctrinales sur le site internet de l’UNIDA (www.ohada.com) op. cit. Opere citato (dans l’ouvrage cité) p. Page(s) pan. Panorama préc. Précité(e) préf. Préface viii Procédures Revue Procédures PUA Presse universitaire d’Afrique PUF Presses Universitaires de France RACCJA Règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage Rapp. Rapport RDC Revue des contrats Rec. Recueil des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne Rép. Dr. internat. Répertoire de droit international Rép. proc. civ. Répertoire de procédure civile Rev. arb. Revue de l’arbitrage Rev. cam. arb. Revue camerounaise de l’arbitrage Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé Rev. dr. aff. int. Revue de droit des affaires internationales RIDC Revue internationale de droit comparé Riv. dir. int. priv. proc. Rivisita di diritto internationale privato e processuale RLDC Revue Lamy de droit civil RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial s. Suivant(e)(s) sect. Section somm. Sommaire ix spéc. Spécialement suppl. Supplément supra Ci-dessus t. Tome TGI Tribunal de grande instance TPI Tribunal de première instance trad. Traduction Trav. com. fr. DIP Travaux du Comité français de droit international privé UE Union européenne v. Voir v° Verbo (mot) vol. Volume ZPO Zivilprozessordnung (Code allemand de procédure civile) x SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LE NECESSAIRE DETOURNEMENT DES SYSTEMES JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS Titre I : La modification du corpus législatif régional, national et conventionnel Chapitre I : La réécriture de l’acte uniforme sur l’arbitrage Chapitre II : La modification des corpus législatif nationaux et actes conventionnels Titre II : La déjuridictionnalisation de l’espace OHADA Chapitre I : Le dessaisissement des organes judiciaires étatiques Chapitre II : L’improbable mise en œuvre de la déjuridictionnalisation DEUXIEME PARTIE : LA DEJUDICIARISATION PAR LE RESPECT DE SES EXIGENCES Titre I : Les exigences de la déjudiciarisation au sein de l’arbitrage Chapitre I : La nécessaire révision du statut de l’arbitre Chapitre II : L’indispensable coopération des parties et la réforme procédurale Titre II : Les exigences de la déjudiciarisation auprès des Etats et de la CCJA Chapitre I : La conciliation entre l’arbitrage et les prérogatives de puissance publique des Etats Chapitre II : L’adaptation des prérogatives de la CCJA aux obligations de la déjudiciarisation CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES 1 Introduction générale « Il se peut qu'on soit rebuté par cette entreprise. Dans notre milieu professionnel, il est plus sage de s'en tenir à une unique spécialité ; et sur un point microscopique, de "servir l'avancement de la science", de devenir un bon "technicien". En nous offrant au rôle de pont entre deux disciplines hostiles, en mêlant la technique certaine du juriste aux problèmes du philosophe, en visant des synthèses trop vastes, et certainement "prématurées", nous manquons aux règles habituelles de la méthode scientifique. Mais à chaque question son degré de certitude. Le mépris pour les connaissances approximatives est le début de la "barbarie scientifique" contemporaine. »1. 1 M. VILLEY, Leçons d’histoire de la philosophie du droit, Paris, Dalloz, 1962, pp. 20-21. 2 « La justice est le fondement d’un Etat de droit » déclarait M. Sidiki KABA2. Ceci pour dire l’importance qu’elle occupe au sein des Etats modernes. Des auteurs écrivent à ce propos que « l’équilibre d’un ordre économique et social est incidemment tributaire de la qualité de la justice qui le soutient »3. Pour s’en convaincre, un regard sur les missions régaliennes de l’Etat permet de constater sa prééminence sur les autres missions. La justice moderne est perçue comme « une valeur, un idéal moral, un concept philosophique dont la caractérisation paraît à la fois complexe et évidente »4. Elle vise à corriger une inégalité, à combler un handicap, à sanctionner une faute et de rompre à un dysfonctionnement. En ce sens, elle peut se définir comme « l’art du bon et de l’égal »5. En partant de ce postulat, il serait réducteur de penser que la justice est la panache des seuls Etats. Force est de constater qu’il existe des formes de justice qui lui sont indépendantes et parallèles6. Néanmoins, toutes tirent leur légitimité des différentes lois nationales. Chacune des justices obéit à une procédure particulière qui les rend in fine singulière les unes des autres. Nonobstant ces différences, certaines d’entre elles présentent des traits communs, c’est le cas entre la justice étatique et la justice arbitrale qui disposent du droit de juger. Bien que l’histoire nous apprenne que la fonction de juger a toujours été une prérogative du prince, nous uploads/S4/ these-numerique-vm.pdf