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DROIT ET PRATIQUE DE L’ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL FADY NAMMOUR Troisièm

DROIT ET PRATIQUE DE L’ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL FADY NAMMOUR Troisième édition BRUYLANT DELTA L.G.D.J DANGER LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE L’objet du logo qui figure ci-dessus est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, le développement massif du photocopillage. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, entraînant une forte baisse des achats de livres, au point que la création et l’édition des œuvres nouvelles par les auteurs sont aujourd’hui menacées. _________________ Cette œuvre est protégée par les dispositions de la loi libanaise n˚ 75 du 3 avril 1999 relative à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété excl usive de l’auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par l’auteur ou ses ayants droit, est strictement interdite. 1e édition, mars 2000 2e édition, septembre 2005 3e édition, juillet 2009 © Etablissements Emile Bruylant, S.A. Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles. © Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, E.J.A, Paris, 31, rue Falguière, 75741 Paris cedex 15, © Éditions DELTA, Jdeidet El-Metn, Beyrouth, Liban. Tél : 01-898085/Fax : 04-411189 2009 Imprimé au Liban ISBN : 978-2-8027-2822-1 PREFACE DE LA PREMIERE EDITION L’arbitrage jouit du prestige d’une justice libérée de la pesanteur de l’appareil judiciaire et affranchie du carcan des textes; celle qu’un sage peut rendre sous u n chêne ou sous un cèdre à la seule lumière de sa conscience. Cette perception idyllique est démentie par l’existence d’un droit de l’arbitrage; existence paradoxale, puisque, né de la liberté contractuelle, ce mode de règlement des litiges ne devrait relever que de la théorie générale du contrat. En réalité, si les volontés individuelles peuvent contourner le service public de la justice, elles ne peuvent pas s’affranc hir des grands principes qui gouvernent le procès, et notamment celui du contradictoir e. Elles ne peuvent pas non plus esquiver le contrôle de la justice de l’Etat, notammen t parce qu’il peut être demandé à ce dernier de prêter son bras séculier à l’exécution de la sentence. Ainsi s’est formé et développé un droit de l’arbitrage. Il a fait fleurir de nombreux ouvrages dans la doctrine française; la doctrine libanaise a été moins féconde. C’est pourquoi il faut savoir gré à M. Fady NAMMOUR de l’avoir enrichi du livre que nous avons l’honneur et le plaisir de présenter au public. Un livre qui est publié à un moment opportun, celui où le Liban reconquiert une place de premier plan dans la v ie commerciale et économique du Moyen Orient, ce qui l’appelle naturellement à connaître un large usage de l’arbitrage. Ce livre est le fruit de l’expérience acquise par M. NAMMOUR en sa double qualité d’enseignant et d’avocat, mais aussi le fruit de la vaste et solide culture juridiqu e qu’il a amassée au cours d’un brillant parcours universitaire dans une faculté française, qui a été couronnée par une thèse très remarquée sur les clauses de secret. La confidentialité n’est-elle pas justement le principal attrait de l’arbitrag e ? Ce qui ne doit pas conduire, comme on peut reprocher à l’auteur de le faire, à en minimiser les autres avantages, même s’ils ne sont pas toujours au rendez-vous : rapidité, compétence des arbitres, souplesse offerte par l’amiable composition… Classiquement, M. NAMMOUR présente successivement les deux volets qu’impose la matière : celui de l’arbitrage interne, celui de l’arbitrage international. L’un et l’autr e sont ordonnés selon un plan transparent et judicieusement agencé, ce qui permet au lecteur de trouver sans peine la question particulière qui le préoccupe. Les règles du droit libanais y sont constamment confrontées à celles du droit français et la comparaison est fructueuse. Les développements qui sont consacrés à l’un et à l’autre brillent par leur clarté, par leur réalisme, par l’étendue et la sûreté de la documentation. Grâce à ce faisceau de qualités, ce livre que son auteur destinait essentiellement aux étudiants, qui y trouveront leur provende, sera également un précieux instrument de travail pour les praticiens. Ainsi sont réunis tous les ingrédients du succès; ce succès, nous en prenons volontiers le pari, car nous pressentons pour le livre de M. NAMMOUR l’avenir d’un ouvrage de référence. Michel CABRILLAC Professeur émérite à la Faculté de droit de Montpellier A Chloé, Marie. Petit Ange venu du ciel. SOMMAIRE INTRODUCTION LIVRE PREMIER : ARBITRAGE INTERNE PREMIERE PARTIE : CONVENTION D’ARBITRAGE Titre I : Règles communes à la clause compromissoire et au compromis d’arbitrage Chapitre 1 : Matières Chapitre 2 : Parties à l’arbitrage Titre II : Règles spécifiques à la clause compromissoire et au compromis d’arbitrage Chapitre 1 : Clause compromissoire Chapitre 2 : Compromis d’arbitrage DEUXIEME PARTIE : CONTENTIEUX ARBITRAL Titre I : Période arbitrale Chapitre 1 : Tribunal arbitral Chapitre 2 : Procédure arbitrale Chapitre 3 : Sentence arbitrale Titre II : Période post-arbitrale Chapitre 1 : Exécution de la sentence Chapitre 2 : Voies de recours LIVRE DEUXIEME : ARBITRAGE INTERNATIONAL PREMIERE PARTIE : CONVENTION D’ARBITRAGE INTERNATIONAL Titre I : Régime de la convention d’arbitrage international Chapitre 1 : Validité de la convention d’arbitrage international Chapitre 2 : Autonomie de la convention d’arbitrage international Titre II : Effets de la convention d’arbitrage international Chapitre 1 : Effets entre les parties Chapitre 2 : Effets à l’égard des tiers 5 DEUXIEME PARTIE : CONTENTIEUX ARBITRAL Titre I : Période arbitrale Chapitre 1 : Tribunal arbitral Chapitre 2 : Procédure arbitrale Chapitre 3 : Sentence arbitrale Titre II : Période post-arbitrale Chapitre 1 : Reconnaissance et exécution de la sentence Chapitre 2 : Voies de recours 6 TABLE DES ABREVIATIONS Al Adl Baz Revue Al Adl (Ordre des avocats de Beyrouth). Jamil Baz (Recueil des arrêts de la Cour de Cassation libanaise). Bibl. dr. pr. Bibliothèque de droit privé. Bull. CCI Bulletin de la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI. Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassationchambres civiles. Cassand Cassandre (Revue libanaise de jurisprudence éditée par IDREL) CA Cour d’appel Cass. civ. Cour de Cassation - chambre civile Cass. com. Cour de Cassation - chambre commerciale Cass. lib. civ. Cour de Cassation libanaise - chambre civile CCI Chambre de commerce Internationale C.civ. Code civil C.com Code de commerce C. com. lb. Code de commerce libanais CEIPI Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle CNUDCI Commission des Nations pour le Droit Commercial International COC Code des obligations et des contrats D. Dalloz- Sirey (Recueil) DA Dalloz Affaires DH Dalloz hebdomadaire Doss. Br. Dossiers Brevets DP Dalloz – Périodique (Recueil) DPCI Droit et pratique du commerce international Dr. soc. Droit social Ed. Edition Gaz. Pal. Gazette du Palais Hat. Hatem (Recueil de jurisprudence libanaise) Ibid Ibidem IDREL Institute for Documentation and Research on Lebanon Inf. rap. Informations rapides JCL Jurisclasseur – éditions techniques JCP G Jurisclasseur périodique – édition générale JCP.CI Jurisclasseur périodique – édition Commerce et Industrie JCP. E Jurisclasseur Périodique – édition Entreprise JCP.G Jurisclasseur Périodique – édition Générale JDI Journal du droit international JO Journal officiel LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence Libr. Tech. Librairie technique NCPC Nouveau code de procédure civile Op. cit. opere citato PIBD Propriété industrielle, Bulletin documentaire Préc. Précité PUF Presses Universitaires de France RDAI/IBLJ Revue de droit des affaires internationales 7 Rec. CE Réf. Rep. proc. civ. Rep. com. Rev. Huiss Rev. crit. DIP Rev. arb. Rev. lib. arb. Rev. jud.lib. Rev. jur. RJDA RTD civ. RTD com. Somm. com. Trib. gr. inst. Trib. pr. Inst. Trib. civ. Trib. com. Recueil des décisions du conseil d’Etat (Lebon) Référence Répertoire de procédure civile, Dalloz Répertoire de droit commercial, Dalloz Revue des Huissiers Revue critique de droit international privé Revue de l’arbitrage Revue libanaise de l’arbitrage arabe et international Revue judiciaire libanaise Revue de jurisprudence commerciale (ancien journal des agréés) Revue de jurisprudence de droit des affaires-Francis Lefèbvre Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Sommaires commentés Tribunal de Grande Instance Tribunal de Première Instance Tribunal civil Tribunal commercial 8 INTRODUCTION I- GENERALITES 1. DROIT DE L’ARBITRAGE 1 Définition. L’arbitrage n’est pas défini par la loi. Doctrine et jurisprudence s’accordent pour le caractériser par la mission juridictionnelle confiée à l’arbitre (V. par ex. R. DAVID, L’arbitrage dans le commerce international, Economica, 1982 n˚ 29; V. A. KASSIS, Pro blèmes de base de l’arbitrage, T1, Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel, LGDJ, 1987; L. CADIET, Droit judiciaire privé, Litec 1998, n˚2000, p 843; V. A. LEFEBVRE-TEILLARD, Arbiter, arbitrator seu amicab ilis compositor, Rev. arb. 2008 p 369s). En effet, l’arbitrage est un mode de traitement des litiges, juridic tionnel, par lequel les parties investissent une personne privée appelée arbitre pour la circonst ance, du pouvoir de juger. A ce propos, MOTULSKY estimait que l’existence de l’arbitrage dépend de la « nature de la mission » confiée aux personnes dont l’activité est en cause observant q ue « si cette mission consiste à statuer sur une prétention juridique (..) il s’agit d’un arb itrage » (Ecrits, T II, Etudes et notes sur l’arbitrage, Dalloz 1974 préf. B. GOLDMAN et Ph. FOUCHARD). uploads/S4/ 262462066-arbitrage-interne-et-international.pdf