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La constitution et les institutions politiques Plan : Introduction : I Types de

La constitution et les institutions politiques Plan : Introduction : I Types de constitution: 1. Constitution écrite et constitution coutumière 2. Constitution rigide et constitution souple II Les différents pouvoirs définis par une Constitution ? 1. Le pouvoir législatif et exécutif. 2. Le pouvoir judiciaire. Intro : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux‐mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume‐Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de garantir à chacun le respect de ses droits ainsi que définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs. I Types de constitution: 1. Constitution écrite et constitution coutumière Une Constitution coutumière est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui, au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées « Convention de Constitution ». Actuellement, seul le Royaume Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux, même si cette position doit être nuancée alors que la constitution écrite est une constitution qui est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques. La grande majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites. Son adoption peux se faire par plusieurs biais tel que les Referendum ou par le parlement a majorité qualifiée par exemple. 2. Constitution rigide et constitution souple Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois. Cependant, les pays appartenant au système de Common Law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autres. Une Constitution est dite rigide quand elle exige une procédure plus stricte pour leur adoption ou leur modification, une Constitution rigide ne peut en principe pas être modifiée par une loi ordinaire. Prenons l’exemple de la constitution Marocaine, c’est une constitution rigide. Pour finir, rappelons que ce qui compte dans la définition d'une Constitution entre rigide  et souple est seulement et uniquement la procédure de révision et non pas le fait qu'elle facilite ou non l'adoption d'une révision de la Constitution. II Les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. 1. Le pouvoir législatif et exécutif. • Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. Au Maroc, le Parlement est composé de deux chambres : la chambre des députés et la chambre des conseillers. • Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis‐à‐vis du pouvoir législatif (ex : dissolution de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le Gouvernement. 2. Le pouvoir judiciaire. • Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. C’est généralement la Constitution qui définit ses compétences et qui garantit son indépendance. uploads/S4/ 3-la-constitution.pdf