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FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATI

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES Sous la direction de : JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ET FLORENCE BURGAT JACQUES LEROY 2/2011 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES OBSERVATOIRE DES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES DOSSIER THÉMATIQUE : L’ABEILLE DIRECTEUR Jean-Pierre MARGUÉNAUD Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de LIMOGES RÉDACTEURS EN CHEF Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans Doyen honoraire Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche en philosophie, Inra- Ritme/Centre de recherche Sens, Ethique, Société (CERSES - UMR CNRS 8137), Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l’Université de Limoges COMITÉ SCIENTIFIQUE Suzanne ANTOINE Docteur en Droit Président de chambre honoraire de la Cour d’appel de Paris Elisabeth de FONTENAY Philosophe Maître de Conférences Honoraire Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l’Université Paris I. Présidente de l’Association de recherches pénales européennes Xavier LABBÉE Professeur de Droit privé à l’Université Lille 2 Jean-François LACHAUME Professeur émérite de Droit public à l’Université de Poitiers Marie-Angèle HERMITTE Directeur de recherche au CNRS Jean-Claude NOUËT Professeur à la Faculté de Médecine de Paris François PASQUALINI Professeur de Droit privé à l’Université Paris Dauphine Catherine PRÉAUBERT Docteur en Droit, Avocat à Mayotte Michel PRIEUR Professeur émérite de Droit public à l’Université de Limoges Doyen honoraire Thierry REVET Professeur de Droit privé à l’Université Paris I COMITÉ DE RÉDACTION Florence BURGAT Philosophe Directeur de recherche INRA/Université Paris I Clotilde DEFFIGIER Professeur de Droit public à l’Université de Limoges Olivier DUBOS Professeur de Droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux IV Geneviève GIUDICELLI-DELAGE Professeur de Droit privé à l’Université Paris I Présidente de l’Association de recherches pénales européennes Jacques LEROY Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans Doyen honoraire Hélène PAULIAT Professeur de Droit public Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges Damien ROETS Maître de conférences de Droit privé à la Faculté de Droit et des sciences Économiques de Limoges SECRÉTAIRE DE RÉDACTION François PÉLISSON Ingénieur d’études à l’Université de Limoges *** Direction, administration : OMIJ / 5 Rue Félix Éboué - 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél :+33 5 55 34 97 36 Fax : +33 5 55 34 97 01 Courriel : francois.pelisson@unilim.fr Site Internet : http://www.unilim.fr/omij Mode de parution : 2 numéros par an Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2011 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ......................................................................................... 7 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE ..................................................................... 9 DOCTRINE ARTICLE DE FOND Brèves réflexions sur l'usage de l'expression « être sensible » appliquée à l'animal JACQUES LEROY ..............................................................................................11 SÉLECTION DU SEMESTRE Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l’animal JEAN-PIERRE MARGUÉNAUD ............................................................................17 CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE FABIEN MARCHADIER ......................................................................................31 RESPONSABILITÉ CIVILE JEAN MOULY ...................................................................................................51 CONTRATS SPÉCIAUX CHRISTINE HUGON ..........................................................................................57 DROIT CRIMINEL DAMIEN ROETS ................................................................................................63 DROIT ADMINISTRATIF CLOTILDE DEFFIGIER, HÉLÈNE PAULIAT ET CAROLINE BOYER-CAPELLE ..........69 DROIT SANITAIRE SONIA DESMOULIN-CANSELIER ........................................................................83 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SÉVERINE NADAUD ..........................................................................................87 DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN (sous la coordination d’Olivier Dubos) OLIVIER DUBOS, HUBERT DELZANGLES, OLIVIER CLERC, CLÉMENT BENELBAZ ET SARAH TEWEILET ...........................................................................................103 Sommaire CHRONIQUE LÉGISLATIVE JORDANE SEGURA-CARISSIMI .........................................................................123 BIBLIOGRAPHIE REVUE DES PUBLICATIONS PIERRE-JÉRÔME DELAGE ...............................................................................135 SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE (sous la coordination d’Anne-Blandine Caire) ANNE-BLANDINE CAIRE, LALIA ANDASMAS, CORINNE ANDRÉ, MARION BOURGINE ET DAVID CHAUVET .......................................................................................145 II. DOSSIER THÉMATIQUE : « L’ABEILLE » ..........................................................................................161 TRIBUNE CONTRADICTOIRE Rapport du Programme des Nations Unies sur la mortalité des abeilles et sur les menaces qui pèsent sur les insectes pollinisateurs GÉRALDINE BOEZIO ET PASCAL PEDUZZI .......................................................163 L’épidémiologie des maladies de l’abeille MARIE-PIERRE CHAUZAT ...............................................................................179 L’Abeille domestique et sauvage GUY RODET ...................................................................................................189 Regard sur la crise sanitaire apicole GIL RIVIÈRE-WEKSTEIN .................................................................................199 POINTS DE VUE CROISÉS PHILOSOPHIE Le savoir grec sur l’abeille : un modèle politique et moral JEAN-FRANÇOIS LHERMITTE ..........................................................................205 PSYCHANALYSE De la ruche à l’essaim GHILAINE JEANNOT-PAGÈS ............................................................................219 HISTOIRE DES CULTURES ET DES CIVILISATIONS Cire d’abeille, religion et religiosité ÉLISABETH HARDOUIN FUGIER ......................................................................227 ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT L’essaim infidèle, le maître des ruches et le seigneur justicier. La propriété des abeilles dans l’ancien droit XAVIER PERROT .............................................................................................247 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2011 DROITS RELIGIEUX Science et mythe autour de l’abeille, prototype divin de la perfection NINON MAILLARD ET NATHALIE GOEDERT ......................................................265 ÉCONOMIE La valeur, l’abeille et le système JEAN-JACQUES GOUGUET ..............................................................................283 Sommaire LISTE DES AUTEURS AYANT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO Lalia ANDASMAS Corinne ANDRÉ Clément BENELBAZ Géraldine BOEZIO Marion BOURGINE Caroline BOYER-CAPELLE Florence BURGAT Anne-Blandine CAIRE David CHAUVET Marie-Pierre CHAUZAT Olivier CLERC Clotilde DEFFIGIER Pierre-Jérôme DELAGE Hubert DELZANGLES Sonia DESMOULIN- CANSELIER Olivier DUBOS Nathalie GOEDERT Jean-Jacques GOUGUET Élisabeth HARDOUIN FUGIER Christine HUGON Ghilaine JEANNOT-PAGÈS Jean-François LHERMITTE Jacques LEROY Ninon MAILLARD Fabien MARCHADIER Jean-Pierre MARGUÉNAUD Jean MOULY Séverine NADAUD Hélène PAULIAT Pascal PEDUZZI Xavier PERROT Gil RIVIÈRE-WEKSTEIN Guy RODET Damien ROETS Jordane SEGURA-CARISSIMI Sarah TEWEILET Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2011 7 AVANT-PROPOS Associés depuis toujours à la survie économique de l’Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigues et des défis écologiques les plus graves, les animaux s’arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l’être et le paraître, la servitude et la liberté… Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le Droit ne reste pas indifférent même si le poids des traditions et le cloisonnement des catégories juridiques l’empêche souvent d’y participer efficacement. Or, il n’existe pas, il n’existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l’originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d’acteurs de la vie économique ou associative. Elle s’efforcera d’y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s’essoufflerait vite sur un pareil sujet. C’est dans le même esprit d’ouverture doublé d’un esprit de tolérance qu’elle ne s’appellera pas Revue semestrielle de droit des animaux mais Revue semestrielle de droit animalier. Ainsi pourront s’y exprimer aussi bien des auteurs qui sont également des militants actifs de la cause animale que des chercheurs davantage intéressés par la question que par la cause. Diffusée principalement sous forme électronique la Revue Semestrielle de Droit Animalier se subdivise en deux parties : une partie Actualité juridique répondant aux structures classiques des revues juridiques et une partie Dossier thématique, permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’élevage en batterie…). 8 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2011 9 I. ACTUALITÉ JURIDIQUE Sous la rédaction en chef de : Jacques LEROY Professeur à la Faculté de Droit, d’Économie et Gestion d’Orléans (CRJP) 10 Revue Semestrielle de Droit Animalier – RSDA 2/2011 11 DOCTRINE ARTICLE DE FOND Brèves réflexions sur l'usage de l'expression « être sensible » appliquée à l'animal Jacques LEROY Professeur Faculté de droit, d’économie et gestion d’Orléans (CRJP) En 1955, Paul Morand faisait paraître une nouvelle intitulée « Un chat nommé Gaston »1, variante du célèbre conte de Charles Perrault, le chat botté, dans laquelle ce dernier, devenu vieux, tente de sauver de la faillite son maître le duc de Carabas, descendant du marquis de même nom, contraint de régler des droits de succession exorbitants sur la fortune qu'il vient d'hériter. Le Roi chez lequel il se rend pour lui demander de l'aide refuse de le croire quand il décrit la situation financière déplorable du duc. L'invitant dans son carrosse afin de faire le tour des propriétés du duc de Carabas, le Roi s'adresse au chat en ces termes: – «Sieds-toi à ma droite et causons sérieusement. Tu es trop humain… – Ah! Sire, quel horrible mot! De même que le plus sec des siècles, le XVIIIème, inventa le mot de « sensibilité », de même le plus concentrationnaire des âges, le nôtre, met à toutes les sauces ce mot « humain ». Ce qu'écrit avec raison Paul Morand du mot « humain »vaut aussi pour le terme « sensibilité » ou l'adjectif « sensible » dont la signification polysémique est exploitée à souhait par le législateur. Il existe des espaces naturels sensibles2, des données sensibles3, des questions sensibles, des 1 Le prisonnier de Cintra, Nouvelles complètes, t. II, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1992, p.881 2 C.urbanisme, art.L.142-1 et s. 3 Cf. Mesure de la diversité et protection des données personnelles, rapport présenté par Mme A. Debet en séance plénière de la CNIL, le 15 mai 2007. Doctrine 12 affaires sensibles4, des zones urbaines sensibles5 …et bien entendu, ce qui nous amène au sujet qui est uploads/S4/ 95-rsda-2-20111-pdf.pdf