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Introduction On peut définir le droit administratif en tant que discipline scie

Introduction On peut définir le droit administratif en tant que discipline scientifique comme la branche du droit public interne qui comprend l’organisation et l’activité de l’administration et les règles qui les commandent, vu ainsi le droit administratif apparait extrêmement vaste. Il peut comprendre plusieurs axes d’étude qui dans une très large mesure se complètent les uns aux autres. D’abord l’étude de l’organisation administrative du pays, dans cette optique, il s’agira d’une étude institutionnelle c'est-à-dire des études des institutions, conseils …, il comprend l’étude de l’activité administrative et des actes de l’administration car si l’administration existe c’est bien pour s’acquitter d’une mission d’intérêt général, il s’agit d’abord de s’interroger sur le contenu de cette mission et des moyens qui permettent sa réalisation. Le complément d’une telle étude consiste à se pencher sur le règne juridique qui s’établit dans les rapports entre les citoyens et l’administration, le droit administratif peut étudier les moyens d’action de l’administration (étude de la fonction et du domaine …) à savoir le personnel et les biens matériels de l’administration (étude du domaine privé et public de l’administration). Mais on ne doit pas oublier également que le droit administratif dans la diversité de ses composantes à donné naissance à diverses matières juridiques qui sont devenues autonomes les unes par rapports aux autres, à cet égard, force est de constater la naissance du droit administratif de l’environnement, les libertés publiques, les droits de l’Homme. De toutes les matières juridiques le droit administratif est celui que l’on pratique le plus, s’il y a une diversité de matières dans le droit administratif c’est qu’elle concerne le citoyen soit directement soit indirectement mais continuellement, en effet de toutes les disciplines juridiques, elle est sans aucun doute celle qui concerne le plu étroitement la vie des citoyens au sein d’une société. Quotidiennement de manière délibérée ou non délibérée mais non infinies à l’administration que l’on appelle la puissance publique et cela de la naissance jusqu’au décès, le premier acte à faire après la naissance d’un enfant et un acte administratif, c’est la déclaration de naissance. Il s’agit pour nous maintenant qu’on a touché sa raison d’être (elle concerne l’individu dans sa vie quotidienne), il s’agit de savoir comment est née cette matière ? Pourquoi existe-t-elle dans certains pays et pas dans d’autres ? C’est une matière qui est née de l’histoire, c’est une discipline qui est le produit d’une évolution qui a duré des décennies pour se cristalliser et demeurer sujette à des retouches et des modifications qui ne cessent de s’accumuler. Avant de voir comment est elle apparut au Maroc, il serait important de s’interroger sur son origine historique et sur les caractères essentiels qui la particularisent. Afin de comprendre pourquoi le droit administratif est un droit constitué de règles exorbitantes du droit commun qui sont appliquées à la puissance publique en cas de litiges avec les particuliers, il est important de savoir dans quel climat politique il a vu le jour et comment l’avons-nous connus au Maroc ? Paragraphe 1 : Le régime de droit administratif (le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires) : La naissance du droit administratif en tant que corps de règles juridiques exorbitantes du droit commun et des normes autonomes par rapport au droit privé et liées à la proclamation d’un principe qui a vu le jour au lendemain de la révolution française, c’est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Quels sont les textes à la base de ce principe et quelle est la signification. A – Les textes à la base du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Il s’agit de deux textes qui sont toujours en vigueur : 1 – La loi des 16-24 Aout 1790 Dont l’article 13 dispose « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurerons toujours séparées des fonctions administratives, les juges ne pourrons à peine de forfaiture (crise) troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux des administrateurs en raison de leur fonction ». Ces dispositions furent appelées 5 ans plus tard par un second texte (texte de rappel), c’est le : 2 – Décret du 16 fructidor de l’an III « Défense itérative (répétée) sont faites aux tribunaux de connaitre des actes administratifs de quelque nature qu’ils soient. B – Signification du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : Les significations du principe ne peut être déduite que des textes eux même ces textes, ces textes là contiennent deux interdictions entrainent d’une part la séparation des fonctions administratives et judiciaires et d’autres part la séparation des contentieux. Pour ce qui est du premier point on peut remarquer que les révolutionnaires français ont étendu instituer la pratique juridique selon laquelle il n’appartiendra plus aux tribunaux de s’immiscer dans les affaires intéressant l’administration, il s’agissait alors d’une défiance à l’égard du pouvoir judiciaire qu’on a voulu éloigner de l’activité administrative. Quand au second point il n’est en réalité que la conséquence naturelle du premier. En effet, la défense aux tribunaux institués existait à l’époque de connaitre des affaires administration a eut pour corolaire au terme d’une série d’étapes l’institution d’une juridiction administration totalement séparée de la juridiction civile et qui se mis à appliquer un droit spécial propre à l’administration et qui est devenu le droit administratif où se trouvera alors devant une dualité de juridictions et par la force des choses dualité de droit. A partir de 1790, il a institution de la théorie de l’administration juge, seule l’administration est capable de statuer des problèmes qui la touche, la théorie s’appelait aussi la théorie du ministre juge (Chef d’Etat est le chef suprême). Cette application a continué, de 1790 à 1806 arrivée de Napoléon, il a réformé tout le système, il a institué le conseil d’Etat pris des réformes au sein de ce conseil d’Etat qui a crée une section du contentieux parce que tous les litiges posés au chef d’Etat, étaient remis au conseil d’Etat qui les jugeaient, il y a le passage à la théorie de la justice retenue, elle a été retenue par l’approbation du chef d’Etat. 1872 on a remarqué que toutes les décisions prisent par le conseil d’Etat ne sont pas changées par le chef d’Etat, il se retrouve devant des experts. Au début il y avait une application du droit civil seulement, donc il a fallut créer de nouvelles règles, il y a eut donc un ordre juridictionnel civil et un ordre juridictionnel administratif, il y a eut donc naissance progressive et créatrice petit à petit comme il y avait le conseil d’Etat qui divise de haut et il y a les tribunaux de préfecture (conflits de compétence) et création d’un tribunal des conflits (4 membres du conseil d’Etat et 4 membres de la cour de cassation et le ministre de la justice). C’est à la jurisprudence que l’on doit l’interprétation et l’explication du principe des autorités judiciaires à plusieurs reprises cela a été fait à l’occasion de litiges impliquant l’administration, l’un des arrêtés les plus importants en la matière a été celui du tribunal des conflits du 8 Février 1973 par lequel le tribunal des conflits a livré aux juristes la clé de voute d’une construction œuvre de toutes les décennies qui avaient précédées. Une fillette âgée de 5 ans avait été renversée et grièvement blessée par un wagon que des ouvriers de la manufacture de tabac à Bordeaux conduisaient le père de la victime saisit le tribunal judiciaire en intentant un recours pour dommage et intérêt contre l’Etat qu’il considère civilement responsable, l’affaire ayant été devant le tribunal des conflits qui ne considère qu’elle doit relever des tribunaux administratif et par la même occasion il donne une parfaite illustration des autorités administratives et judiciaires et de la thèse de l’autonomie. Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat, aux particuliers par le fait de personnes qu’elle emploi dans le service public ne peut être régis par des principes qui sont établit par le code civil pour les rapports des particuliers à particuliers considérant que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue, elle a ses règles spéciales, qui varient suivant les besoins du service et de sa nécessité de conclure les droits de l’Etat avec les droits privées. Paragraphes 2 : Apparition du droit administratif au Maroc : C’est avec le protectorat et plus précisément avec le traité du 30 Mars 1912 que le droit administratif a fait son apparition au Maroc, en effet dès les premières fois de la mise en application de ce traité qui prévoyait que le gouvernement français devait procéder à tout un ensemble de réforme notamment sur le plan juridique, les autorités françaises se sont empressées d’édicter font un ensemble de textes qui ont rénovés de font en comble tout l’arsenal juridique déjà en place les règles appliquées avant le protectorat étaient foncièrement issues du droit musulman (charia) qui certes accordées une place non négociable au concept d’intérêt général et donc de distinction entre les droits des particuliers et uploads/S4/ droit-administratif-2018.pdf