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ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022 MME CLARISSE LABANARD Votre

ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022 MME CLARISSE LABANARD Votre référence client : APPARTEMENT 93 ETAGE 15 1 ALLEE FERNAND LEGER 92000 NANTERRE 11084931 / 121137802 La société d'assurance SOGESSUR TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9, atteste garantir, dans le cadre du contrat d'Assurance Habitation n°121137802, à effet du 27 mars 2022, au titre de la Garantie Responsabilité Civile de particulier et de chef de famille, l les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui par son enfant au cours de la vie privée, lors d'activités scolaires, extrascolaires ou de stages d'études. Enfant assuré : LABANARD YANIS né(e) le 16/11/2005 Ces garanties sont acquises dans les conditions et pour les montants prévus aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières des contrats. Cette attestation vaut pour l’année d’assurance en cours, sous réserve que les garanties soient acquises au jour de la survenance du sinistre. Fait à Paris La Défense, le 9 février 2022 CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES DE SOGESSUR, d'assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en oeuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance), de défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances. Ces entreprises sont régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 9). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. SOGESSUR - SA au capital de 33 825 000 EUR - 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9. GROUPE SOCIETE GENERALE uploads/S4/ attestation-d-x27-assurance-annee-scolaire-2021-2022-garantie-responsabilite-civile-de-particulier-et-de-chef-de-famille.pdf