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WAT ATTPAI F 090820211055 3700370006 C091 MAT 1061310 D - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 974 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur DAVID RIVIERE PLAINE DES GREGUES 102 RUE DU ROND 97480 ST JOSEPH 974 Le 09/08/2021 *10613101041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 1061310 D NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de la Réunion 412 Rue Fleur de Jade CS 61038 97833 SAINTE MARIE CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf de la Réunion certifie que : DAVID RIVIERE, né le 19/05/1978 MANUELLA RIVIERE, née le 03/07/1981 ont perçu les prestations suivantes pour le mois de juillet 2021 : PRESTATIONS MONTANT Allocations familiales avec conditions de ressources 108,35 ¤ QUOTIENT FAMILIAL juillet 2021 : non disponible Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : MELISSA RIVIERE, née le 09/03/2002 MARINE RIVIERE, née le 21/01/2006 KILYAN RIVIERE, né le 24/03/2012 n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de la Réunion. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ attestation-de-paiement-vos-prestations-caf 3 .pdf

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  • Publié le Apv 02, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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