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INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysém

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel 2. Les branches du droit ° Droit national Droit national public Droit constitutionnel Droit administratif Droit fiscal Droit pénal 1 Droit national privé Droit civil Droit commercial Droit judiciaire ° Droit international Droit international public Droit international privé 2 INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE 1. Les différents types de droit ° Polysémie du mot « droit » Le sens du mot droit varie selon les contextes. Mais la signification la plus courante est un ensemble de règles de conduite sociale obligatoires qui visent à mettre de l’ordre dans la société. ° Le droit objectif C’est le droit dans son premier sens (« avoir le droit » qui évoque la possibilité d’action). Il y a deux types de droit objectif : les règles générales et abstraites et les règles individuelles et concrètes. Règles générales et abstraites : S’adressent à la généralité et à la fois à des personnes qui sont abstraitement désignées à l’aide d’un concept. Représentation abstraite de la réalité. Exemple : un mineur : catégorie de personnes ayant moins de 18 ans. La caractéristique de ces règles est indéterminée, abstraite dans le sens ou elles s’adressent à un groupe de personne (abstrait) mais ne peut s’appliquer à 1 personne en particulier (concret). Règles individuelles et concrètes : Elles s’adressent à l’individu et est concrète car elle est appliquée à des lieux concrets et précis. Exemple : les règles ne visant que le roi, le permis de bâtir. NB à propos du droit positif : certains disent que ce droit ne recouvre qu’une partie et d’autres toutes les parties des règles générales et abstraites. On peut le prendre soit pour synonyme de droit objectif ou bien l’appeler droit naturel (= un droit qui ne change ni dans le temps ni dans l’espace) ° Droit Subjectif Le droit objectif peut être approché de différente manière. Il peut être appréhendé de l’extérieur, comme un objet. Il apparaît alors de la sorte sous la forme de d’un corps de règles destinées à contribuer à un ordonnancement cohérent de la vie en société et des relations qui s’y nouent. C’est le droit objectif. Le droit objectif peut également être saisi de l’intérieur. Il vise alors la prérogative (ou le pouvoir) que le droit objectif confère à quelqu’un, que ce soit directement ou par la truchement du comportement imposé à son destinataire. Dans cette mesure, l’intéressé devient le sujet du droit. Le droit dont il est titulaire peut donc être qualifié 3 de subjectif. Il existe 4 règles dans le droit subjectif : le droit de personnalité, le droit de créance, le droit réel et le droit intellectuel. Droit de personnalité Droits subjectifs que toute personne possède car elle est humaine et reconnue comme telle par le système. Ce sont des droits que la personne peut utiliser à son profil. Il en existe 2 types : Droits ordinaires : Droits fondamentaux (droit à la vie, droit à l’intégrité physique) et directement protégés par le code pénal /!\ Définir selon le code pénal la notion de meurtre, assassinat, pericide, infanticide et empoissonnement /!\ Droits sociétaires : Le droit de participer aux élections (voter et être élu), droit au respect de la vie privée et droit à être jugé dans les délais raisonnables. L’ensemble de ces droits s’applique dans la mesure où ils sont transposables sur des personnes physiques et morales, c'est-à-dire des mouvements, des groupes de personnes qui se réunissent et deviennent des entités sociales, des personnes de droit. Exemple : les ASBL. Droit de créance C’est un droit subjectif que j’ai à l’égard de quelqu'un d’autre. C’est un droit qui a pour objet une autre personne. Il permet d’exiger un comportement déterminé à un ou plusieurs personnes qu’on appelle les débiteurs. Ce comportement exigé peut être de plusieurs ordres : - Donner quelque chose : transmettre la propriété ou la possession de la chose - Effectuer quelque chose positivement - S’abstenir de certains comportements Le droit de créance établit un lien entre le débiteur et le créancier. Le créancier est bénéficiaire d’un certain comportement et le débiteur est obligé d’adopter ce comportement à l’égard du premier. 4 Droit réel Ce sont les droits subjectifs qu’une personne a sur la chose, qui lui donne un pouvoir variable sur cette chose. Ce droit porte directement sur la chose sans qu’il ait besoin d’un quelconque comportement de quelqu'un. Il en existe 2 sortes : Droit réel autonome Ce sont les droits qui existent par eux-mêmes. Selon le code civil il en existe 5 catégories : Le droit de propriété : Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les règles. Le droit de propriété évoque une liberté limitée par les lois et les règlements. Le droit de liberté se pose en 3 attributs : 1. L’usus : le droit d’utiliser la chose comme je le veux 2. Le fructus : le droit de bénéficier des fruits de la chose 3. Abusus : le droit de disposer de la chose (la détruire) vérifier cette notion Le droit use fruit : C’est un démembrement du droit de propriété. C’est le droit de jouir d’une chose dont un autre a la propriété. Il y a l’usus, le fructus mais pas l’abus. Il peut jouir comme le propriétaire mais pas (?) disposer et on doit conserver la substance de la chose et l’autre a droit d’abuser mais cet abus est limité par la loi car il doit permettre à l’autre de jouir de la chose. Cet autre est le « moi quasi propriétaire ». Le droit d’usage (art 625) : Ce sont des droits variables relatifs à l’emploi d’une chose. Dépend de ce que les gens conviennent entre eux par un contrat. Le droit de servitude : Définir par soi même grâce à l’art 635 Droit réel accessoire Ceux qui existe puisqu’il y a un droit de créance. Constitue une garantie pour le cas où le débiteur n’exécuterait pas son devoir. Il existe 3 espèces de droits réels accessoires : 5 Le droit hypothétique : Droit réel n’existant que sur les immeubles. Cet immeuble appartient à quelqu'un d’autre et souvent c’est la propriété du débiteur, celui envers lequel j’ai droit de créance. Et ces immeubles sont affectés à l’acquittement d’une obligation c'est-à-dire ils servent de garantie. Exemple : l’empreint d’argent créait des droits de créances et le nonlissement se fait durant des années. Dans le cas où il ne sait pas payer, la banque exerce son droit hypothétique, le créancier a le droit de vendre la maison pour se payer lui-même. La garantie est le fait que le débiteur ait le droit par le droit de préférence, droit passant avant tout les autres droits et donc échappe Le droit de privilèges : Les privilèges sont les droits qu’a le créancier d’être préféré aux autres créanciers même celui d’hypothèque. Ce créancier de droit de privilèges peuvent porter sur les immeubles et meubles lorsqu’il y a des frais de la justice ou de l’assurance. Nonlissement1 : Est un contrat par lequel le débiteur remet une chose à son créancier, il remet la possession de la chose mais pas sa propriété, tout en restant propriétaire pour arrêter la dette (page 8) Droit intellectuel Ce sont des droits subjectifs qui portent sur le résultat de l’intelligence et l’ingéniosité de l’homme. Il en existe 2 types : Droit littéraire et artistique Résultat de l’imaginaire (roman) ou résultat de la recherche historique ou scientifique et surtout droits qui se porte sur les œuvres. Ceux qui en sont à l’origine ont des prérogatives sur ce qu’ils ont crée. Exemple : les droits d’auteurs Droit industriel Ce sont ceux qui protègent les inventions crées et qui sont susceptibles d’être exploitées dans le monde commercial. « Exemple » : le brevet. Les droits intellectuels possèdent à la fois un caractère intellectuel et moral c'est-à-dire 1 Il faut vraiment trouver quel est le terme exact 6 Ils s’opposent à la déformation de l’œuvre d’origine et permettent aux auteurs/ ingénieurs d’exploiter financièrement leur invention. 2. Les branches du droit ° Droit national Le droit national regroupe l’ensemble des règles de droits élaborées dans un cadre d’un État déterminé et destinées à régir les rapports sociaux qui n’y nouent. Au sein du droit national, une distinction traditionnelle est établie entre le droit public publique et privé. Droit national public La notion recouvre les règles qui régissent l’organisation de l’état et des collectivités politiques qui en dépendent, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre la puissance uploads/S4/ basique-du-droit.pdf