Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Professeur Louis Josserand, doyen de la Faculté de droit de Lyon (1897-1941) 22

Professeur Louis Josserand, doyen de la Faculté de droit de Lyon (1897-1941) 224 J 1-67 Répertoire numérique détaillé établi par Éric Montat, attaché de conservation du patrimoine Édition de documents choisis réalisée par Catherine Fillon, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Jean-Moulin-Lyon III 2012 SOMMAIRE Portrait du doyen Josserand 3 INTRODUCTION 4 BIBLIOGRAPHIE 14 RÉPERTOIRE 16 224 J 1 Formation et début de carrière 16 224 J 2-10 Activités académiques. 16 224 J 11-24 Enseignement. 17 224 J 25-43 Ouvrages publiés par le doyen Josserand 18 224 J 44-62 Articles et conférences donnés par le doyen Josserand 19 224 J 63-64 Missions et rapports officiels du doyen Josserand. 21 224 J 65-66 Activité du doyen Josserand en tant que Conseiller à la Cour de cassation, 1937-1938 21 224 J 67 Legs Josserand : note du Percepteur énumérant la liste des pièces à fournir (petit document annoté attestant du legs). 22 ANNEXES 23 Portrait du doyen Josserand Année universitaire 1925-1926 (Auteur non connu, collection particulière) Le professeur Josserand est au premier rang, la sixième personne en partant de la gauche INTRODUCTION Identification Référence FR AD 69/224 J Intitulé Professeur Louis Josserand, doyen de la Faculté de droit de Lyon Dates extrêmes 1897-1941 Niveau de description Fonds Importance matérielle 1.43 m.lin. Contexte Nom du producteur Etienne-Louis Josserand (dit Louis Josserand) Histoire du producteur Les familles Josserand/Gairaud dont Louis Josserand est issu sont toutes les deux d'origine modeste. Les aïeux paternels, originaires de la Côte d'Or, exerçaient les professions de cordonnier, cordier, garde-forestier. Du côté maternel, nous trouvons des artisans (menuisier) et petits commerçants (marchand de vins) implantés toutefois à Lyon depuis plus longtemps. Né le 31 janvier 1868 à Lyon, Etienne-Louis Josserand (dit Louis Josserand) fait ses études à Lyon au Lycée Ampère où il obtient le baccalauréat en 1886. Il épouse Catherine Josserand, fille de négociant, le 22 avril 1899. Il n’y a aucun lien de parenté entre les deux époux bien qu'ils portent le même nom de famille. Le couple eut deux filles : Marie-Louise, née le 12 juillet 1900 à Lyon 2e et Simone, née le 29 septembre 1903 à Lyon 2e. Catherine Josserand est décédée prématurément le 3 juillet 1918. Il étudie à la faculté de droit de Lyon entre 1886 et 1895. Il réalise une thèse de droit civil intitulée Les successions entre époux. Après un bref passage au barreau de Lyon, il est nommé à l’École de Droit d’Alger. Sorti premier au concours d’agrégation de 1898 (après 3 échecs en 1892, 1895 et 1896), il est aussitôt nommé agrégé à la Faculté de droit de Lyon. Titularisé comme professeur en 1902, il est nommé assesseur du doyen en 1908 et doyen en 1913 jusqu’au décret du 14 juin 1935 le nommant conseiller à la Cour de Cassation (chambre civile). Cours professés École de droit d’Alger 1896 Droit romain : suppléant, chargé de cours : Declareuil. Nomination après le second échec à l'agrégation 1898 Suppléant, chargé d'un cours de droit romain. Nomination après le 3e échec à l'agrégation. Faculté de droit de Lyon 1897 Suppléant, chargé de cours complémentaire d'histoire du droit public français. Nomination après le second échec à l'agrégation. Chargé d'un cours complémentaire de droit administratif 1902 Chargé d’un cours de procédure civile, voies d'exécution1. Agrégé, attaché à la Faculté de droit de Lyon 1902 Procédure civile, voies d'exécution 1 Il s’agit des cours abandonnés par Étienne Bartin après sa nomination à Paris Agrégé, attaché à la Faculté de droit de Lyon chargé en outre d'un cours de droit civil Nomination effective à partir du 1er janvier 1903 1935 Droit civil Professeur de droit civil La date de fin d'épisode correspond à la démission du doyen Josserand à la suite de sa nomination à la cour de cassation 1913 Professeur de droit civil, cours complémentaire d'éléments du droit civil (capacité) Agrégé, attaché à la Faculté de droit de Lyon chargé d'un cours de droit civil approfondi Ce cours est présenté par le doyen comme étant "une fondation de l'Université" Il est possible que Josserand l'ait enseigné au-delà de cette date. (il n’existe pas de notice individuelle entre 1903 et 1909) Il prend sa retraite le 3 février 1938 et se retire avec sa famille dans le Midi après les événements de 1940. Mais en août 1941, il décide de séjourner dans la commune de La Sauvetat (Puy-de-Dôme), dans la propriété de famille de son gendre. C’est là qu’il décède le 8 novembre 1941. Distinctions honorifiques 1886 Lauréat de la Faculté de droit de Lyon 1887 Lauréat de la Faculté de droit de Lyon 1888 Lauréat de la Faculté de droit de Lyon 1889 Lauréat de la Faculté de droit de Lyon 1889 Lauréat du Concours général des Facultés 1892 Prix de la meilleure thèse décerné par le Département du Rhône 1892 Prix décerné par l'union patriotique du Rhône Prix décerné au docteur qui s'est le plus distingué pendant la durée de ses études par son travail et ses succès, en l'occurrence 30 boules blanches et trois mentions spéciales d'éloge 1902 officier d'académie 1908 officier de l'instruction publique 1919 Légion d'honneur : chevalier 1933 Légion d'honneur : officier 1931 Lauréat de l'Institut de France, prix Chevalier 1932 Doctorat honoris causa de l'université de Bruxelles 1930 Doctorat honoris causa de l'université de Coïmbra 1930 Doctorat honoris causa de l'université de Lisbonne 1934 Doctorat honoris causa de l'université de Montréal Grand officier de la couronne de Roumanie Grand officier de l'ordre de Saint Sava (distinction yougoslave) Commandeur de la couronne d'Italie Commandeur de l'ordre du Sauveur (distinction grecque) Commandeur de l'ordre de Saint Jacques (distinction portugaise) Médaille d'honneur du Liban (1e classe) Mérite Syrien (1e classe) Chroniqueur entre 1902 et 1908 à la Revue trimestrielle de droit civil Parcours para-professionnel Chargé de la direction du contrôle de la presse entre 1914 et 1917 à Lyon. Président de la section permanente de l’Office départemental des pupilles de la nation en 1918 à Lyon. Président de l’Association des membres des Facultés de droit entre 1913 et 1919 1913-1924 Association lyonnaise pour le développement à l'étranger de l'enseignement supérieur et technique (vice-président) 1924-1926 Association lyonnaise pour le développement à l'étranger de l'enseignement supérieur et technique (président). Il s'agit, très délibérément, d'un intérim entre la présidence de Paul Huvelin et celle de Paul Roubier Société des amis de l'Université de Lyon (vice-président) 1930 Membre de la section Philosophie, Morale, Jurisprudence et Économie politique de l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Lyon où il succède à Auguste Isaac 1933 Membre étranger de la Société royale des sciences et lettres de Bohême Membre de l’Académie roumaine Histoire de la conservation M. Chatin, petit-fils du doyen Josserand, a fait don du fonds au Département du Rhône le 5 novembre 2011. Modalités d'entrée Le fonds fut collecté par Marion Duvigneau, conservateur, chef du service collecte aux Archives départementales du Rhône, le 9 février 2012. Contenu et structure Présentation du contenu Le fonds se compose de plusieurs types de documents témoignant de l’activité du Professeur Josserand en tant qu’universitaire (il fut doyen de la faculté de droit de Lyon, professeur de droit (manuscrits et tapuscrits de cours professés), et membre du jury siégeant à trois sessions du concours d’agrégation de droit privé -dont une fois en tant que président en 1926-), conseiller à la Cour de cassation et expert reconnu du droit privé au niveau international. Le fonds présente également un part très importante de correspondance, de cartes de visites attestant du réseau professionnel juridique du professeur Josserand. On y trouvera enfin des manuscrits et tapuscrits de discours, conférences, cours, ouvrages et articles portant sur les thèmes novateurs du droit civil que le Professeur Josserand a explorés. Tris, éliminations, sort final 8 factures d’hôtel, 2 menus, un feuillet rectificatif de la liste des abonnés au téléphone pour le réseau de Paris ont été éliminés. Accroissements Pas d'accroissement Mode de classement Le classement respecte l’architecture interne de ce fonds tel qu’il fut organisé à l’origine vraisemblablement par le Professeur Josserand lui-même. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable. Conditions de reproduction Après obtention auprès des Archives départementales du Rhône d’une licence de réutilisation de documents publics. Langue et écriture La plupart des documents est en français. Le fonds présente également des documents rédigés en anglais, en allemand, en italien, en espagnol, en suédois (un document) et en roumain. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les documents sont en papier. Instruments de recherche Aucun instrument de recherche préexistant. Existence et lieu de conservation des originaux Archives départementales du Rhône. Existence et lieu de conservation de copies Néant. Sources complémentaires Archives départementales du Rhône Archives d’origine privée Fonds Léon Galle FG C 93 (126) / 3 J 3701 : portrait de M. Pic, Professeur à la Faculté de Droit, Conseiller Municipal de Lyon, Extr. de "Album-Souvenir des Fêtes de mai 1907, édité en l'honneur de la visite des municipalités anglaises et de M. Fallières, Président de la République Française" - p. 23 ; 8 x 6.5 uploads/S4/ biografia-de-josserand 1 .pdf