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Contrat de franchise Contrat de franchise Réalisé Par Naima Lgarch CSOMMAIRE Introduction PARTIE I Généralités sur la franchise Chapitre - Dé ?nitions Section Dé ?nition de la franchise Section Dé ?nition du franchiseur Section Dé ?nition du franchisé Cha

Contrat de franchise Réalisé Par Naima Lgarch CSOMMAIRE Introduction PARTIE I Généralités sur la franchise Chapitre - Dé ?nitions Section Dé ?nition de la franchise Section Dé ?nition du franchiseur Section Dé ?nition du franchisé Chapitre - Avantages et inconvénients de la franchise Section Avantages et inconvénients pour le franchisé Section Avantages et inconvénients pour le franchiseur Chapitre - Choisir son franchiseur Chapitre - La typologie de la franchise - La franchise de production ou industrielle - La franchise de distribution - La franchise de service Chapitre - L ? esprit de la franchise - La marque - Le savoir-faire - L ? assistance technique et ou commerciale Chapitre - Les di ?érentes formes de la franchise PARTIE II La franchise au MAROC Chapitre - Historique de la franchise au MAROC Chapitre - La franchise en chi ?res au MAROC Section Répartition des réseaux de franchise cumulée par date d'implantation au Maroc Section Répartition des franchises par pays d ? origine Section Répartition des franchises par nombre de points de vente Chapitre - La franchise au MAROC un secteur promoteur PARTIE III Le contrat de franchise Chapitre - Eléments constitutifs d ? un contrat de franchise Chapitre - Le cadre juridique du contrat de franchise Chapitre - Les obligations du franchiseur Chapitre - Les obligations du franchisé Chapitre - Exemple de réglementations étrangères du contrat de franchise Chapitre - La ?n du contrat de franchise - Le droit d ? entrée - Les marques et enseignes - Le savoir-faire - Les stocks du franchisé - La clientèle - Réimplantation du franchiseur - Clauses de non-concurrence Conclusion Webographie Bibliographie CIntroduction MANGO ZARA ALDO CERRUTI KIOTORI GUESS MC DONALD'S TGI FRIDAY LA SENZA MASSIMO DUTTI HANOUTY MARWA LADY FITNESS Elles sont Italiennes Américaines Françaises Japonaises Marocaines ou autres elles ont pour activités principales l'habillement la restauration la bijouterie la mise en forme Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun elles sont internationales plus précisément se sont des franchises Cette technique d ? impartition permet aux deux parties d ? avoir des avantages non négligeables En e ?et le franchiseur va pouvoir développer son activité et augmenter ses gains Quant au franchisé de nombreux avantages vont pouvoir lui apporter de l ? aide nécessaire lors de la création de son entreprise et durant toute la durée de son activité Ce développement rapide du réseau des franchises au MAROC qui ne cesse de se démultiplier dans les beaux quartiers des villes marocaines ornant les vitrines d'appellations de toutes les nationalités me pousse à poser un certain nombre de questions que j ? essayerai de y répondre à travers ce rapport Que peut-on dire par une franchise Quelles sont les droits et obligations nées d ? un contrat de franchise La franchise est ??il un secteur promoteur au MAROC La franchise est ??elle réglementée L'objet de cette recherche est de pouvoir répondre à ces questions à travers trois grandes parties Une première partie qui traitera une présentation de la franchise une vue