La Sensibilité : soi et les autres chapitre 1 Citoyenneté française et citoyenn

La Sensibilité : soi et les autres chapitre 1 Citoyenneté française et citoyenneté européenne : principes, valeurs, symboles. Introduction Qu'est-ce qu'être citoyen en France ? QU'EVOQUE POUR VOUS LE MOT CITOYEN ? •Depuis la Révolution de 1789, les Français sont devenus des citoyens. (Personne qui a le droit de participer à la vie politique) •Ils forment une communauté, la nation, qu’ils ont construite ensemble. • Chaque citoyen est détenteur d’une part de la souveraineté nationale ( pouvoir politique qui appartient à la nation ) qu’il exerce directement ou par ses représentants (députés…) en votant PB :Quelles sont les caractéristiques de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne? I/Devenir et être citoyen français A)L’acquisition de la nationalité française Pour être citoyen français, il faut appartenir à la nation française. Les règles d’acquisition de la nationalité sont fixées par le Code civil. Actuellement la nationalité s’acquiert de différentes manières : -par le droit du sang si au moins un des parents est français -Par le droit du sol si on est né en France et qu’on y réside régulièrement -Par mariage sous conditions d’être marié depuis au moins 4 ans et d’en faire la demande -Par naturalisation en faisant la demande auprès de l’Etat et avec la condition de vivre en France depuis au moins 5 ans, de parler le français et connaître l’histoire du pays. Définition naturalisation : décision de l’État d’accorder la nationalité française à un étranger majeur, résidant en France depuis au moins cinq ans. Droit du sang : la nationalité est transmise par un parent ou un ascendant plus éloigné. Droit du sol : La nationalité est acquise par le fait d’être né sur le territoire sur lequel l’Etat exerce sa souveraineté. TP : Nationalite et citoyennete francaise Document 1 : L'acquisition de la nationalite francaise selon le Code civil : La citoyennete francaise est liee a la detention de la nationalite francaise. Cette nationalite s'acquiert de quatre facons : Par le droit du sang : « est considere comme francais tout enfant dont au moins l'un des deux parents est francais ou devient francais »; Par le droit du sol : « devient automatiquement francais, l'enfant qui est ne en France. Pour l'enfant ne en France de parents etrangers, la nationalite devient de plein droit a 18 ans. » Par la procedure dite de naturalisation : il s'agit de la decision de l'Etat d'accorder la nationalite a un etranger sous conditions [vivre en France depuis au moins 5 ans, connaissance suffisante de la langue francaise et de l'Histoire de France, signer la charte des droits et des devoirs francais]. Par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative a l'immigration et a l'integration, un etranger uni a un conjoint francais depuis 4 ans, peut demander a acquerir la nationalite francaise par declaration. D'apres la loi du 17 mars 1998, modifiee par les lois de 2003 et 2006. 2) Complete le tableau suivant pour indiquer les 4 modes d'acquisition de la nationalite francaise : Quelles conditions ? Quand ? Comment ? Être francais Droit du sang Devenir francais Droit du sol Naturalisation Mariage •B)Les droits politiques, civils, économiques et sociaux http://education.francetv.fr/matiere/education-civique/premiere/video/qu-est-ce-qu- etre-citoyen-citoyenne http://education.francetv.fr/matiere/education-civique/troisieme/video/nationalite-et- citoyennete-revisions-brevet-education-civique En France les citoyens ont des droits et des devoirs : - des droits politiques Le citoyen français droit de vote et d'éligibilité ( être élu) - des droits civils, le citoyen français a le droit de circuler, de s'exprimer, de manifester, de s'informer, de penser ( conscience, religion), - des droits économiques et sociaux le citoyen français bénéficie du droit à la santé, du droit de travailler , de se loger etc...voir tp 3 B feuille polycopiée) Le citoyen a aussi des devoirs Certains sont obligatoires • envers l'État, il doit obéir à la loi, payer ses impôts, participer à la défense du pays, assumer son rôle de juré ( participer à un procès et à son jugement) et voter même si la loi ne l’y oblige pas. D'autres devoirs ne sont pas obligatoires comme les devoirs civiques (voter...) et les devoirs civils (savoir vivre ensemble... tolérance, de solidarité et de respect.) DEFINITIONS Citoyenneté : lien établi entre une personne et l’Etat, avec la reconnaissance des droits civils et politiques, mais aussi d’obligations envers la société. Nationalité : fait d’appartenir à une nation et d’être reconnu officiellement comme tel. Nation:Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique. souveraineté : pouvoir politique qui appartient à la nation ( citoyen) civisme : qualité de celui qui se dévoue au bien public, qui met au dessus de son intérêt,l’intérêt public TP Être citoyen Document 1 : « Le citoyen, c’est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi…le pouvoir d’élire et le cas échéant, d’être élu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obéisses. Cela s’appelle le civisme… Et si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat ou à la ville pour entretenir tous ces services… » Régis DEBRAY, La République expliquée à ma fille, Le Seuil 1998 Document 2 : Extraits de la Constitution de 1958 Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant s et par la voie du référendum […]. Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes […]. Document 3 : Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée le 10 déce mbre 1948 Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droi t, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ain si qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a droit de fonder, avec d’a utres, des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. D'’après les informations données dans les textes ci-dessus classez dans ce tableau les droits et devoirs des citoyens Droits Devoirs Politiques Sociaux et économiques Civils II. Les valeurs , les principes et les symboles de la République française A/ Les valeurs La République française est fondée sur des valeurs Elles sont résumées par la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Elles sont au nombre de trois. « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ces valeurs se traduisent par des droits. 1°) La liberté concerne tous les domaines, comme la liberté d’expression ou la liberté de penser. « elle consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » 2°) L’égalité instaurée en France pour la 1 ère fois dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( 1789) Tous les citoyens ont les mêmes droits et devoirs et sont soumis aux mêmes lois. 3°) La fraternité évoque la solidarité,l’ entre aide entre les citoyens. définitions valeur : c’est un idéal à atteindre B/ Les principes de la République française La République repose sur quatre principes inscrits dans la Constitution de 1958 «La France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale » -La France est une République Du latin res publica = la chose publique. Régime politique où le pouvoir est assuré par des représentants désignés par le peuple. Chaque citoyen y participe en votant et peut se présenter aux élections. - indivisible : tous les citoyens sont égaux devant la loi ( la loi est la même pour tous) aucune partie du territoire ne peut se séparer de la République (unité territoriale), le français est la seule langue officielle.( unité linguistique) -Laïque : Depuis la loi de 1905, l'État est séparé des Églises ; L’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte ( liberté de conscience) Le choix religieux appartient à la vie privée. - Démocratique : le pouvoir politique appartient aux citoyens qui choisissent leurs représentants ( vote, référendum) Ces représentants gouvernent en leur nom ( souveraineté nationale) Sociale : la République corrige les inégalités sociales en aidant les plus démunis (Sécurité sociale, allocations, RSA) Définitions principe : règle de conduite définissant une manière d'agir République : le mot vient du latin res publica : chose publique Régime politique où le pouvoir est assuré par des représentants désignés par le peuple. Chaque citoyen participe à la vie politique (droit de vote et d’éligibilité) Laïcité : neutralité de l’Etat en matière de religion. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur religion. souveraineté nationale : pouvoir politique qui appartient à la nation ) RSA : Revenu de Solidarité Active La République française, une démocratie Que dit le droit ? ARTICLE PREMIER – La France est une République uploads/S4/ chap-1-citoyennete-francaise-et-europeenne.pdf

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  • Publié le Fev 02, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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