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L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جمل

L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جملة الباحث للدراسات األكادميية ـــــــــــــــ العدد السابع– سبتمرب 5102 1 L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins: Vers de nouveaux défis Dr/ Ait ouazzou Zaina Université Mouloud Mammeri - Tizi ouzou Introduction: La propriété intellectuelle comporte deux branches: d’une part la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques ; d’autre part le droit d’auteur . Contrairement à beaucoup de pays qui ont adopté une codification unique en matière de propriété intellectuelle(1), le législateur algérien a opté pour un régime de pluralité: d’une part un code ayant trait aux marques de fabrique(2), de l’autre un corpus relatif aux inventions(3), enfin un texte ayant trait aux droits d’auteur et droits voisins ou apparentés ( 4 ) . La même solution se retrouve au niveau des organes chargés de la protection des droits et intérêts des titulaires de droits dans les deux domaines de la propriété intellectuelle: tandis que la gestion et la protection de la propriété industrielle relève de la compétence de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)(5), le législateur a attribué de telles compétences à un autre organisme, s’agissant des droits d’auteur, l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) ( 6 ) . Créé en 1973(7), l’ONDA a vu ses statuts réaménagés à la suite de l’abrogation de l’ancienne législation relative aux droits d’auteur(8) et l’édiction d’un nouveau texte législatif(9) qui prend en compte l’évolution qu’a connu ce domaine à la suite de l’émergence d’un environnement nouveau et en rapide évolution dans lequel la valeur provient de plus en plus de l’information et du savoir sur lesquels tend à s’édifier la société numérique ( 10 ) . Or cette dernière commande est pour que soit assurée une protection juridique suffisante et efficace des créations de l’esprit, ce à quoi il L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جملة الباحث للدراسات األكادميية ـــــــــــــــ العدد السابع– سبتمرب5102 2 faut ajouter qu’un tel arsenal juridique s’inscrit dans le cadre d’une mise à niveau de la législation nationale dans le sens de son harmonisation avec celle des pays occidentaux soit dans le cadre de la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne, soit dans la perspective de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . C’est ainsi qu’à coté des attributions classiques habituellement confiées aux organismes nationaux du droit d’auteur, ONDA se voit confier de nouvelles taches nées de cet environnement nouveau et en constante évolution qui constitue un véritable défi, notamment lorsqu’il s’agit du domaine numérique . Dans cette quête où il s’agit d’œuvrer à la compatibilité entre les signes distinctifs du monde réel et ceux du monde virtuel par l’instauration de règle de respect mutuel, on peut se demander dans quelle mesure le législateur algérien a pris en charge cette évolution fulgurante de la notion de droit d’auteur dans le sens d’une protection efficace de ses nouvelles créations de l’esprit . Si le système de la propriété intellectuelle est appelé a jouer un rôle fondamental dans le modelage du monde de l’informatique, il va lui- même être profondément marqué par l’évolution de la technologie numérique dont on ne perçoit pas encore les incidences à long terme. Le développement fulgurant de l’internet comme nouveau moyen de communication présente autant des possibilités multiples que des défis de plus en plus complexes à la communauté de la propriété intellectuelle . Celle-ci voit son rôle s’élargir pour embrasser de multiples secteurs de la science, de la technique, de la littérature et des arts. Face à de tels défis, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI, qui compte l’Algérie parmi ses membres(11), a engagé un vaste débat sur les questions de propriété intellectuelle dans ces domaines nouveaux allant de l’Internet aux soins de santé et à pratiquement tous les secteurs d’activité . Parmi les thèmes sur lesquels porte la réflexion engagée dans le domaine du numérique, on peut citer l’application du droit de la propriété intellectuelle aux transactions réalisée via Internet(12), L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جملة الباحث للدراسات األكادميية ـــــــــــــــ العدد السابع– سبتمرب 5102 3 l’internet et les techniques numériques dans les domaines suivants: droit d’auteur et droit connexes, marques et noms de domaine et brevet, ainsi que sur le règlement des litiges . I- L’étendue des attributions de L’ONDA face aux nouveaux défis: Le droit français définit l’informatique comme ″ la science de traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines technique, électronique et social″(13) Les organismes de protection ou de gestion des droits attachés aux nouvelles créations de l’esprit en relation avec le développement de l’informatique et de la communication se trouve aujourd’hui confrontés à des problèmes ardus nés de la difficulté de cerner avec précision la nature de la qualification de ses œuvres nouvelles appelées pages Web, DVD, CD-ROM (14) ,programmes informatiques, logiciels ou encore noms de domaines ( 15 ) . En effet , on assiste à un véritable bouleversement de la notion de propriété intellectuelle: avec le passage de ces œuvres que sont le poème ou la statue a ces nouvelles créations que sont les logiciels ,base de données ,multimédias, page web, ce n’est pas a un simple élargissement du champ de la matière que nous avons assisté. L’objet de droit a en effet acquis une profonde ambiguïté. ( 16 ) a- la question des logiciels: Comme l’exprime un auteur, le logiciel constitue le ″noyau dur″ du droit de l’informatique dans la mesure où ″son particularisme irréductible est à la source des difficultés les plus sérieuses que rencontre le juriste″(17) , notamment au niveau de sa protection juridique . En l’absence d’un texte particulier relatif aux logiciels en droit algérien, on est amené à se référer au droit français qui en donne la définition suivante: c’est ″l’ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données″(18). En un L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جملة الباحث للدراسات األكادميية ـــــــــــــــ العدد السابع– سبتمرب5102 4 mot, un logiciel n’est que ″de l’information traitée qui traite de l’information″ ( 19 ) . Ainsi, l’élément de base du logiciel réside dans le programme, soit ″la séquence d’instructions adressées à l’ordinateur en vue du traitement″(20). A ce titre, il constitue une œuvre de l’esprit, une création intellectuelle . Les professionnels et créateurs de logiciel et programmes informatiques ont toujours exigé une protection efficace de leur œuvre en mesure de leur permettre de jouir d’un droit privatif qui leur permette de rentabiliser leurs investissements(21). La question posée a ainsi trait au droit de propriété qui s’attache à de telles œuvres . Il reste que reconnaitre un véritable droit de propriété au profit de créateurs de logiciels ne résous pas le problème de la protection qu’ils réclament pour leurs œuvres dans la mesure où il s’agit de définir le type de protection approprié en fonction de la nature de cette nouvelle catégorie de biens immatériels . La question qui se pose a trait à la nature de la protection dont doit bénéficier le logiciel: s’agit-il d’une œuvre protégeable au moyen de la technique du brevet d’invention ou, au contraire, susceptible de bénéficier de la protection par le biais du droit d’auteur, d’autre part: il réside par ailleurs au niveau de la dualité des organismes chargés de la protection de telles œuvres: d’un coté l’INAPI s’agissant des inventions, de l’autre l’ONDA pour ce qui touche aux droits d’auteur. b- Le rejet de la brevetabilité: En Algérie l’ordonnance n°66-54 du 3 mars 1966 relative aux certificats d’inventeurs et aux brevets d’invention comme le décret législatif n° 93-17 du 7 décembre 1993 relatif à la protection des inventions ne classent pas les logiciels et programmes d’ordinateurs parmi les inventions susceptibles d’être protégées au moyen du brevet. Un logiciel ne peut prétendre à la brevetabilité et ce, en l’absence de l’application industrielle du produit ou du procédé objet de l’invention. Le fondement du rejet de brevetabilité réside dans le défaut du caractère industriel(22). L’office national des droits d’auteurs et des droits voisins Dr.Ait ouazzou جملة الباحث للدراسات األكادميية ـــــــــــــــ العدد السابع– سبتمرب 5102 5 Aussi, le texte algérien ajoute que sont exclues de la brevetabilité un certain nombre de créations du fait qu’elles ne revêtent pas le caractère inventif. (23) c- Le recours au droit d’auteur: L’article 4 de l’ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dispose que: ″Les œuvres littéraires, et/ou artistiques protégées sont notamment: - Les œuvres littéraires écrites tels que les essais littéraires, les recherches scientifiques et techniques, les romans, nouvelles et poèmes, les logiciels et programmes d’ordinateur et les œuvres exprimées oralement, telles que les conférences, allocations, sermons et autres œuvres de même nature″ . Le législateur algérien opte ainsi pour une solution consacrée par une grande partie des États membres de l’organisation Mondiale de la uploads/S4/ l-x27-office-national-des-droits-d-x27-auteurs-et-des-droits-voisins-vers-de-nouveaux-defis.pdf