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Introduction générale : la responsabilité civile Au sein du fait juridique, on

Introduction générale : la responsabilité civile Au sein du fait juridique, on retrouve la responsabilité civile. Autrement dit, cela résulte deux grandes sources du contrat, l’engagement (on s’engage donc on est tenu au contrat) et du fait juridique (parmi les faits juridiques, le plus important est la responsabilité civile) On va s’attarder sur la responsabilité civile que l’on peut envisager lorsqu’on part du général au particulier. La responsabilité vient du latin RESPONDERE qui veut dire répondre à la chose. On répond de cet acte devant le juge (responsabilité pénale, civile,) envisagé sous un fait général, on peut répondre de différentes manières. Autrement dit, lorsque nous parlons de la responsabilité, il s’agit de l’obligation de répondre d’un dommage et d’en assumer les conséquences civiles, pénales ou disciplinaire. Au niveau pénal, cela consiste en une peine (amende, peine de prison, condamnation de travaux d’intérêt généraux,) Par exemple, un chirurgien commet une erreur grave. Il devait opérer un poumon (ablation) et il se trompe de poumon. Cela justifie une peine d’amende ou peine ou de blessure involontaire, mise en danger de la vie d’autrui. La responsabilité peut être également disciplinaire. On parlera de sanctions disciplinaires. Par exemple, si on reprend la négligence de ce chirurgien, le conseil de l’ordre des médecins peut lui infliger une sanction qui va de l’avertissement jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer. Le chirurgien peut répondre donc aussi disciplinairement. La responsabilité peut être également civile. C’est à dire qu’il répond à un dommage en étant condamner à le réparer. La réparation la plus basique sont les dommage et intérêts mais on peut aussi réparer en nature (la faire réparer physiquement) Au sein de notre exemple, la réparation physique est assez difficile à obtenir. La personne victime de ce chirurgien se fera plus avoir une réparation en dommage et intérêt car la chose est déjà faite (ablation du poumon déjà faite) Ici, il sera question d’étudier la responsabilité civile. Nous prendrons des exemples qui émanent de compétions sportives. Arrêt du 14 juin 2018, 17-20046 Nous avons un match qui opposait Lille et l’OM Un parieur avait parié sur le résultat de 14 matchs. Il a vu juste sur 13 matchs et le 14e est le match de l’équipe de Lille, et là il tombe faux. Son pronostic lui fait perdre de l’argent. Ce match a été joué et gagné à la suite d’un but pour lequel le joueur était hors-jeu (au début il n’y avait pas de vidéo de surveillance) et donc l’arbitre n’avait pas vu que le joueur était hors-jeu lors de son but et lors de son but il fausse le pronostic du parieur. Autrement dit, le parieur était sur le point d’avoir la totalité des maths juste sans cette erreur de hors-jeu. Le parieur s’énerve et cherche une indemnisation au près du buteur et de son club, vu que le buteur n’a ps respecter les règles. Il demande donc une indemnisation au club et au joueur. Cette injustice peut être réparée ? Ou est-ce que l’arbitre peut couvrir toutes les règles dans le fait qu’il ne peut changer son jugement ? • A priori, on peut demander réparation du dommage. Dans la mesure où sa perte de gain ne survient que par cause du hors-jeu provoqué par le buteur • Il y avait, malgré tout, quelques caméras pour prouver ce hors-jeu. La cour d’appel va rejeter le pourvoi du parieur et la cour de cassation appuie la cour d’appel. La cour d’appel nous dit : « Il faut un fait qui soit destiné à porter atteinte à l’aléatoire sportif. » La transgression (hors-jeu) ne permet pas de mettre en jeu la responsabilité du joueur et de tout le club. Ce n’est pas une faute qui est destinée à porter délibérément atteinte à l’aléa sportif. Il n’est donc ps vu comme un tricheur délibéré qui comptait tricher lors du match. On peut se demander si des grosses fautes peuvent être qualifiée pour entraîner la responsabilité. Cour d’appel de Besançon, 6 mars 2013 (N°Juris Data: 004276) Lors d’un sport de palet. Il s’agit d’un match de hockey. L’une des deux équipes arrête le match. Un joueur de l’autre équipe s’énerve et frappe dans le palet. Le palet va atteindre un spectateur et va donc lui causer une dommage physique. La question qui s’est posé est de s’avoir si on peut engager la responsabilité des deux équipes ? La réponse est oui car l’installation n’est pas assez sécuritaire mise en place par l’association qui recevait la première équipe. Il n’y avait pas d plaques de Plexiglas suffisante et donc l’association qui recevait l’équipe sera condamner (obligation de sécurité manquante) La deuxième équipe est aussi condamné car le joueur qui a lancé le palet était un membre de l’équipe reçu. L’équipe est responsable de son joueur. On permet que la victime agisse non seulement contre le joueur mais aussi contre l’association en charge de la sécurité de l’endroit. 2e chambre civile de la cour de cassation, 14 avril 2016 Pour un accident de ski. La qualification de faute, qui va engager la responsabilité de l’auteur sera traité par la cour de cassation. Elle retiendra l’idée de la cour d’appel ou non. Lorsqu’un accident de ski survient, la cour de cassation va souvent envisager la faute en fonction des considération de bonne conduite et e sécurité qui sera établit par la fédération internationale de ski qui établira des normes et de sécurité pour ce sport et on se demander si ces règles sont respectées afin de qualifier la faute commise ou pas. En l’occurence, la cour de cassation va casser l’arrêt de la cour d’appel car cette dernière avait dit que la skieuse à l’origine du préjudice avait commis une faute en stationnant au milieu de la piste sans nécessité et donc aurait commis une faute d’imprudence (stationnement illégitime) et donc cette décision est censuré car la cour de cassation dit que la cour d’appel relève par ailleurs que selon les règles du sport du droit international du ski (sport alpin), le fait de stationner en plein milieu n’est pas contraire aux règles car ce n’est que lorsqu’on est dans un passage étroit et sans visibilité qu’il est interdit de stationner au milieu de la piste. La cour de cassation s’est demandé si il y avait une faute au pas en se demandant si la skieuse avait respecté les règles du ski alpin (ici,pas de fautes) (Voir arrêt) Pour la musculation, on a sur une machine un accident. Une charge tombe sur un sportif alors qu’il utilisait la machine en question. En l’occurrence, la cour d’appel à constater que le sportif côtoyer la salle depuis des années et n’avait pas respecter les modalités d’utilisation et il était logique d’écarter la faute civile de l’organisateur de la salle de sport (le gérant) qui a été considéré comme n’ayant commis aucune faute civile envers la victime. (Voir arrêt) Le Saïka-Cross (voir cours), au sein de ce sport, il y a beaucoup d’accident et le rôle du passager est très important (le singe) Il doit faire des acrobaties pour essayer d’établir l’équilibre de Saka lorsqu’ils sont dans des endroits un peu difficile. Lors d’une de ces compétition, un véhicule quitte la piste et le pilote a été blessé et le singe (passager) a demandé une indemnisation (dommages et intérêts). La cour d’appel condamne le pilote et l’assureur à verser les dommages et intérêts. Elle a relevée qu’il n’y avait pas deux pilote mais un pilote et un passager, que si l’action du passager avait pour objectif de rééquilibrer l’engin alors celle du pilote était de contrôler la machine (vitesse, mouvements,) La fonction du pilote est déterminante. Ici, sa présence était déterminante, le passager ne peut donc pas contrôler l’engin et seul le pilote est le gardien de l’engin en question et à donc engager sa responsabilité. Certes, le singe à un pole dans le rôle dans le fonctionnement de la voiture mais moins important, mais le pilote oui. Le rôle de la jurisprudence civile est très important car pendant très longtemps et même encore aujourd’hui, elle permet d’appuyer les décisions de la cour d’appel ainsi que celles de la cour de cassation. Donc, la responsabilité civile s’est construite sur la jurisprudence. S’agissant du régime général de la responsabilité (spéciaux c’est particulier), notamment pour la responsabilité pour faute, les dispositions du code civile se réduisent à tes peu de choses. C’est le cas en 1804 mais encore aujourd’hui. En 1804, on avait seulement 5 articles concernant la responsabilité civile qui a fait pour fonction de saisir l’incroyable diversité de ce que peut être la responsabilité civile (entre le joueur qui commet un hors jeu et puis le joueur qui cause un dommage corporel au public, il y a quand même une différences) Ainsi, les hypothèses de ces responsabilités civiles sont à apprécier de différentes façons aux seins de ces 5 articles. Alors, la jurisprudence à jouer un rôle prépondérant. • L’article 1382: rôle de la faute, du préjudice et du lien de causalité. Toute personne qui commet un uploads/S4/ droit-de-la-responsabilite-s4.pdf