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Code rural, régime du sol (texte et commentaire) et droit rural usuel, par H. W

Code rural, régime du sol (texte et commentaire) et droit rural usuel, par H. Watrin,... Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Watrin, Hyacinthe (Nicolas-Hyacinthe). Code rural, régime du sol (texte et commentaire) et droit rural usuel, par H. Watrin,.... 1900. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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CODE RURAL RÉGIME DU SOL (TEXTE ET COMMENT4JUE' - DBOJT RURAL USUEL n * - *| H. ^CATRIN ^ /DOCTEUR EN DROIT. \TOl'C IIONGRATUE Ouvrage honoré d'unesoiiscription de M. le Minisire. de l'Agriculture. ' " S&M 4%Cli:\Ni; L1BHMRIC THOIIIÎS Zï 1JLS ALBERT FONTEMOING, ÉDITEUR Libraire des Écoles françaises d'Athènes et de Rome du C'dii ^r de l'iaiic de TV LOIC fournie -Supctieutc et do l.i S.ii K!<. Te? i'iude« In&ioilqur 4, Rue Le Golf, 4 1900 - DIVISION.DE L'OUVRAGE TITRE PRÉLIMINAIRE. — Notions de Droit civil pra- tique. -—Origine et Division du Code Rural. TITRE Ier. --Dela Voirie par.-terre: Routes,Cheinins de fer, Chemins vicinauxou ruraux, Chemins et Sentiers d'exploi- tation, Rues, Alignement, Occupation temporaire, etc. II et III- — Du Parcours et de la Vaine pâture; du Ban de vendanges. IV, — Du Louage dés choses et du Louage dé services : Bail des maisons; Bail des fermes; Métayage ou colonat; Cheptel, -.etc.;;.Loi nouvelle de 1898 sur les accidents du tra- vail; Assurances des ouvriers. ~ - -V.Î-T. Du Bail emphytéotique. - -'.'--'- r" ? - -' - -• ?-- VI; — Des animaux employés â l'exploitation des pro- priétés rurales. VII.—i- Dé la Police sanitaire des animaux. VIII. — Des Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques. IX. — Dé la destruction des insectes et des cryptogames, X. -^ Des Servitudes ou services fonciers : Eaux de pluie ; Eaux de source ; Eaux ménagères | Eaux de purin ; Mitoyennetés des inurs et autres clôturés ; Bornage; Com- munauté dés cours, mares, ruelles, etc. ; Distance à observer pour les plantations et pour les constructions: Arbres; Espa- liers ; Haies, etc.; Puits ; Cheminées ; Contre-murs, etc.; Vues et Jours ; Jours de souffrance ; Egout des toits; Tour d'échelle ; Fouilles et carrières ; Établissements insalubres ; Cimetières ; Meules de paille ; Passage et Enclave ; Régime forestier: Usages forestiers, Aménagement, Cantonnement, Défrichement, etc. Loi sur le Régime des eaux. Art. 1 à 53. •Loi sur la Police rurale. Art. 1 a 82. Usagés locaux. GODE RURAL RÉGIME DD SOL:- y (TEXTE ET COMMENTAIRE; ; - ET DROIT RURAL USUEL CODE RURAL RÉGIME DU SOL (TEXTE ET COMMENTAIBE) ET. DROIT RURAL USUEL PAR ?ÏÎ.;.WA.TRIN. EftCfÉUR EN DROIT, AYOUÉ HONORAIRE ' Ouvrage-honorè d'une souscription de M. le Ministre de l'Agriculture. PARIS ANCIENNE LIBRAIRIE THOR1N ET FILS ALBERT FONTEMOING, ÉDITEUR Libraire des Écoles françaises d'Athènes et de Rome du Collège de France, de l'École Normale Supérieure et de la Société des Études historiques 4, Rue Le Golf, 4 1900 PREFACE Les Lois qui doivent composer le Code rural, publiées \de'.:1.881".à 1898, sont restées jusqu'à,présent ëparseê dans .nôtre législation. Tandis que nos autres Codes sont depuis longtemps publiés et commentés, les nouvelles Lois rurales n'ont en- core fait l'objet d'aucune publication d'ensemble, d'aucun traité élémentaire. ; Nous avons voulu combler cette lacune. Le présent volume débute par un Tilre préliminaire des- tiné surtout à préparer le lecteur à l'étude qui va suivre. .. L'ouvrage embrasse les questions les plus variées du Code rural et de la Législation rurale. Les textes législatifs du Code rural sont intégralement transcrits et commentés, article par article; Les autres iéxtes qui complètent le Régime du sol sont également -VI- PRÉFACÉ reproduits, ou tout au moins analysés, et, dans tous les cas, interprétés. Viennent ensuite deux lois, l'une du 8 avril 1898 sur le Régime des eaux, l'autre du 21 juin 1898 sur la Police rurale, que le législateur a laissées inachevées, et-que nous publions néanmoins dans leur état actuel. L'ouvrage se termine par un essai sur les Usages locaux, si intimement liés au Droit rural. Nous avons fait, non une oeuvre de grande érudition, mais, croyons-nous, une oeuvre utile et pratique de vulga- risation. . - -Nous avons proscrit d'une façon-absolue les-ternies trop techniques, les savantes discussions et généralement les controverses, leur préférant les courts exposés et les solu- tions brièvement déduites. Mais, au moyen "deNotes et de Références, nous Mettons: les magistrats et Tes hommes d'affairés en'mesuré dé se reporter aux sources et à là juris- prudence desi tribunaux, Nous nous adressons ainsi, non seulement aux per- sonnes versées dans l'étude des lois, mais aussi aux populations- laborieuses de nos campagnes,.auxquelles nous avons surtout songé ici, comme dans nos précédentes publications sur le Droit rural et les Usages locaux. - Une Table analytique détaillée, des Tables des articles des codes et des lois, décrets, etc., cités dans l'ouvrage; enfin, une Table alphabétique très complète rendent les recherches aussi faciles que dans un DICTIONNAIRE. Puisse cet ouvrage, élaboré,dans une longue pratique des choses judiciaires et le commerce constant des popu- PRÉFACÉ -, '.-:.- :.: ; VII hâtions agricoles^ atteindre le but que nous nous sommes proposé: ... Présenter au publie, dans un volume commode à con- sulter, l'étude simple et précise du nouveau Code rural et du Droit rural usuel; Renseigner les intéressés sur. leurs droits et leurs obligations; Faciliter l'étude de la,législation rurale ; . Contribuer enfin à faire pénétrer jusque dans nos cam- .pagnes et leurs écoles les éléments de la jurisprudence rurale. ' Considéré sous ces différents .'rapports, le présent v/olume est appelé à prendre place dans la* maison du Fermier, aussi bien que dans les bibliothèques des Mairies et des Écoles, des Administrations, .dès Magistrats, Juges ; oie ipaix,, Conseillers généraux et d'arrondissement, Ôffi- : ëiers ministériels, Greffiers, Géomètres, Entrepreneurs, propriétaires, Régisseurs de propriétés rurales, etc. . ABREVIATIONS p. — Lisez : page. t. I. — Lisez : Tome premier. T. XI. — Lisez : Titre onze, C, civ..— Lisez ;Code civil. C. pr. Civ.-— Lisez : Codé de procédure civile. C. Instr. cria: —Lisez-. Code d'instruction criminelle. : C.for.—Lisez: Code forestier. G. p. ou C. pén.— Lisez: Code pénal. C. com. —r-Lisez .- Code de commerce. . Jpurn. pS; ou OJI.._^ iises.-Journal officiel. ^ - . . _ . Dali. Louage, n9,67. .-^ Lisez: Dalloz. Répertoire de jurisprudence, n° 67. D. Voirie. Suppl., h° 3. -^ Lisez: Dalloz, Répertoire au mot Voirie, numéro 3. , D. Louage. SuppL: n° 2.0. — Lisez.-Dalloz. Supplément au Répertoire de '.'.'". . jurisprudence, n° 20. . v.-. "'. C. Paris, 19 avril 1893. -^ Lisez: Arrêt dé la Cour de Paris du.19 avril ; ; .: ;.;- Ï893. . '- .-• ; • , -, - .' " ;, ;. i ' . ' / ' ' ' Cass. 10 juill. 1872. D. 72, 1, 257. — Lisez : Arrêt de là Cour de cassation rapporté dans le Répertoire périodique dé Dailoz, année 1872, 1™partie, page 257. D. 92, 2, 6. -^ -Lisez : Dailoz. Répertoire périodique. Année. 1892, 2° partie (Arrêts des Cours d'appel et Jugements), page 6. D. uploads/S4/ code-rural-regime-du-sol-droit-rural-usuel 1 .pdf