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U Uuniversité Chouaib Doukkali Faculté des sciences juridiques économiques et s

U Uuniversité Chouaib Doukkali Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’El Jadida Master de recherche : Droit pénal et sciences criminelles SEMESTRE 1 Module : Droit processuel Exposé sous le thème : Encadré par : Réalisé par : M. Amina EL KHALOUFI MOHAMED DAHBI MARWA RAKKABI AIT SALEM HOUSINE Année universitaire : 2021-2022 LES PRINCIPES QUI IRRIGUENT LE CONTENTIEUX DE PROCES CIVIL ET PENAL LES PRINCIPES QUI IRRIGUENT LECONTENTIEUX DE PROCES CIVIL ET PENAL SOMMAIRE INTRODUCTION  Chapitre 1 : les principes gouvernant le procès civil et pénal  Section 1 : le droit d’accéder à la justice  Section 2 : le principe de l’impartialité et l’indépendance du juge  Section 3 la publicité des débats et le principe contradictoire  Section 4 : le principe de motivation et le principe du double degré de juridiction  Chapitre 2 : les principes spécifiques du procès civil et pénal  Section 1 : les principes spécifiques au procès civil  Section 2 : les principes spécifiques au procès pénal CONCLUSION LISTE DES ABREVIATION CPC :CODE DE PROCEDURE CIVILE DOC : DAHIR DES OBLIGATIONS ET CONTRATS CEDH : CONSEIL EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME CPP : CODE DE PROCEDURE PENALE CAPA : CERTIFICAT D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT 1 INTRODUCTION Le droit processuel est un droit extrêmement jeune, c’est une discipline récente, il est né dans les années 70, il ne se définissait pas comme les règles communs à toutes les procédures mais comme la comparaison de la procédure civile à la pénale à l’administrative. On s’est rendu compte par la suite que les procédures n’étaient pas comparable entre elles car les procédures sont par nature différente l’une de l’autre. De plus, au fil des années on a créé de nouvelle juridiction, le nombre de juridiction et de procès diffèrent ont rendu ce droit processuel infini on a alors gardé cette approche transversale depuis les années 1985 jusqu’à aujourd’hui. Certes qu’est-ce qu’un droit processuel ? Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Autrement dit, il s’agit de la branche du droit qui fixe l’ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d’une procédure. On distingue alors plusieurs composante dans le droit processuel notamment la procédure civile, pénale, et le contentieux administratif. Certes La procédure civile et la procédure pénale sont les deux plus importantes composantes du droit processuel. Certains auteurs considèrent que ces deux procédures constituent deux voies bien distinctes qui ne peuvent jamais se croiser. Tout en étant partiellement juste, cette thèse s'éclipsera certainement quand le droit processuel, discipline encore balbutiante, sera reconnu par les praticiens et la doctrine comme étant une composante autonome du droit . En sus, La doctrine a depuis toujours, établi la distinction entre deux catégories de règles juridiques. Les règles qui régissent les rapports entre les individus et qui déterminent leurs droits et leurs obligations sont dites les règles relatives au fond. Celles qui déterminent les actes de procédure et les formalités devant être accomplies et observées par les justiciables et les juridictions au courant de l'instance sont dites processuelles ou formelles.1 Le droit processuel a fait objet de deux approches doctrinales distinctes. Une partie estime que ce droit constitue une branche commune à toutes les procédures. Il serait ainsi une branche du droit qui rassemble toutes les règles juridiques de forme, Une autre partie attribue à cette discipline une vertu uniformisatrice. Il serait, selon les partisans de cette thèse, une discipline fondée sur la réalisation d'une étude comparée des différentes procédures en vue de jauger les chances de leur unification. 1-Jawad AMAHMOUL , Procédure civile, édition Dar El Afak , 2019 p : 5, 6,8 2 ainsi une branche du droit qui rassemble toutes les règles juridiques de forme, Une autre partie attribue à cette discipline une vertu uniformisatrice. Il serait, selon les partisans de cette thèse, une discipline fondée sur la réalisation d'une étude comparée des différentes procédures en vue de jauger les chances de leur unification. A ce stade il s’avère nécessaire de rappeler la définition de chacune : La procédure civile est une branche du droit processuel. Elle regroupe l'ensemble des règles de forme applicables devant les juridictions de droit commun. Elle constitue aussi le droit commun des procédures. Par conséquent, ce sont ses dispositions qui doivent être appliquées lorsque les procédures spéciales ne prévoient pas de dispositions contraires. Tandis que, La procédure pénale regroupe l'ensemble des règles juridiques régissant la poursuite pénale et l'action publique. La mise en application de ces règles commence depuis la commission de l'infraction jusqu'à l’exécution de la sanction prononcée par la juridiction répressive. Historiquement parlant, Le droit processuel est né de la comparaison des procédures civile, pénale et administrative françaises. L'objectif était de dégager les principes directeurs d'un procès, et aussi reconnaitre aux justiciables des garanties fondamentales. Le droit processuel, en tant que droit comparé des différentes règles de procédure souligne également les principales différences et il tente, disons, d'opérer une articulation entre ces différentes règles. Alors. La matière du droit processuel a été créée officiellement par un arrêté du 26 mars 1966 pris en application du décret du 11 mars 1966 qui instituait un certificat d'étude officiel dans les facultés de droit. C'est Henri MOTULSKY qui en avait tait la proposition au ministre de la justice de l'époque. Et, l’Object de cette matière juridique était de présenter aux étudiants qui se préparent au CAPA, une synthèse des grands types de procédures suivies en France devant nos trois ordres de juridictions. Cette synthèse était largement à construire parce qu'à cette époque, les différentes procédures étaient étudiées séparément et encore maintenant. I n'y avait pas de relations entres les spécialistes des trois ordres. Alors, le souci de caractériser les différences, voire les divergences entre les trois procédures ont porté sur ce que souhaitait MOTULSKY, c'est-à-dire souligner leur ressemblance, voire leur convergence. Ce fut le premier à relever le défi de ce droit processuel conçu à l'origine comme une étude comparée des trois procédures. Ce sujet revêt un intérêt très important, celui de dégager une sorte de comparaison entre le Procès civil, procès pénal, et procès administratif. 3 Problématique : D’après ce qu’on a introduit, il s’avère judicieux de poser la problématique suivante : quels sont les principes spécifiques qui gouvernent chaque procès ? Quels sont leurs substances sur le droit à un procès équitable ? Ce travail sous le thème des principes qui irriguent le contentieux des procès civil et Pénal, mérite donc réflexion à travers deux chapitres essentiels. En premier lieu, on va s’interroger sur les principes fondamentaux gouvernant le procès civil et pénal (chapitre 1) et en deuxième lieu on va braquer les principes spécifiques aux procès civil et pénal (chapitre2) 4 CHAPITRE 1 Les principes gouvernant le procès civil et pénal 5  Section 1 : le droit d’accéder à la justice Le droit d’accéder à la justice est reconnu, de manière implicite, par les dispositions du premier alinéa de l’article premier du CPC qui prévoit « Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits ». La jurisprudence (CEDH , 19 Mars1997,Honsby c/ Grèce ,précise que c’est un droit à obtenir une décision de justice effective. Le droit d’accès à un juge est une des composantes du procès équitable, ce dernier est une garantie fondamentale du procès conférée à tout plaideur qui intervient au cours d’une procédure juridictionnelle. -Source du procès équitable : -L’article 10 de la déclaration de droit de l’homme du 10 Décembre 1948 -L’article 14 , du pacte internationale relatif aux droits civils et politiques de l’homme du 16 décembre 1966 -L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ]…[» -l’article premier du CPC. -Les composantes du procès équitable :  Le droit d’accès au juge  Le droit à un bon juge :le droit à un juge soit impartiale et indépendant , neutre à l’égard des autorités publiques qui ne doivent pas orienter sa prise de décision .  Equité de la procédure : la procédure doit présenter un caractère contradictoire et loyal.  Célérité de la procédure : c’est le droit d’obtenir une décision de justice dans un délai raisonnable. En effet, ce droit ne peut être exercé de manière effective qu’en la reconnaissance de la gratuité de la justice. Cependant même s’ils ne payent pas les magistrats, les justiciables assument d’autres charges conséquentes, notamment la taxe judiciaire. Les nécessiteux peuvent, néanmoins, demander à bénéficier de l’assistance judiciaire afin de se soustraire de certaines charges que peut engendrer l’exercice d’une action en justice. Ce droit ne peut être exercé de manière effective qu’en la reconnaissance de la gratuité de la justice. Car, Les nécessiteux peuvent demander à bénéficier de l’assistance judiciaire afin de soustraire de certains ____________________________________________ 2- Razon jean - Paul « les institutions judiciaires et la procédure uploads/S4/ droit-processuel 3 .pdf