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Le commerce électronique est un indicateur capital de l'activité économique mon

Le commerce électronique est un indicateur capital de l'activité économique mondiale contemporaine. C'est le secteur bénéficiaire au plus haut point, sur l'Internet. Etre sur Internet, malgré les apparences, signifie dépenser de l’argent. Les gains des fournisseurs d'accès sur l'Internet n’émanent pas que des frais d’'utilisation du service, qui, du fait de la compétition, continuent toujours à baisser, la publicité en ligne représente cette autre source de rémunération. En 2006, les revenus de l' "e-pub" représentaient 12 milliards d'Euros en France et sont en croissance continue 3 . Actuellement, et selon une étude de IAB (International Advertising Bureau), le premier semestre 2013 a été un record pour les revenus de la publicité en ligne, atteignant 20,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,1 milliards de dollars par rapport à la même période en 2012 4 . Devant un tel chiffre, le droit doit définitivement s’intéresser à la publicité en ligne et s’assurer que ces ressources ne portent pas préjudice à l’internaute 2 Les enjeux du contrat de consommation en ligne, rédigé par C. BOUCHARD Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et M. LACOURSIÈRE Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Revue générale de droit (2003) 33 R.G.D. 373-438. 3 Mémoire rédigé par Mohamed Abdou en 2006 sur LA PROTECTION DE L’INTERNAUTE DANS LA PUBLICITE EN LIGNE, soutenu a L'IDAI, l'université du Caire. Le but de cette thèse est de faire une analyse des législations actuelles concernant la vente de sorte à pouvoir rédiger un e-contrat valide et conforme aux règles de la consommation. De fait de la nature du monde numérique (Internet), il faut légiférer à la mesure de ce monde virtuel. Toutefois ces règles ne doivent pas s'écarter des législations internationales appliquées au droit privé et au droit de la consommation. Il faut, pour ce fait, adapter les lois du droit privé appliquées et leurs juridictions au ecommerce. Mais cela est-il possible ? De même, est- ce que le droit international privé est prêt à une adaptation au monde ouvert et sans frontière de l'internet et à se libérer virtuellement du fait que les actes soient constitués de faits juridiques ? 19. Nous faisons ainsi face à deux hypothèses. La première est que le e-commerce est assujetti aux règles du droit commun. La seconde est que la vente en ligne est faite dans un cadre spécial qui impose d'autres conditionnements au contrat en ligne. Ceci est dû à la nature virtuelle du cadre du commerce électronique. De ces deux constatations, nous jugeons que les lois du droit commun sont insuffisantes et que des règles spécifiques doivent être mises en place. 20. Il est donc important d'étudier en profondeur les principales législations dans les pays en voie de développement et spécialement en Egypte pour faire face à l'évolution du monde virtuel de l'Internet et des techniques de communications en général. Il est important de noter qu'actuellement un droit spécifique au commerce électronique est en train de naître. Ce droit spécifique non seulement discute de tous les points de la nature virtuelle du monde du commerce électronique, mais aussi concerne la protection des usagers consommateurs de l'internet. En effet, il existe aujourd'hui diverses activités législatives dans le but de régulariser correctement l'application du commerce électronique. En effet, une dizaine de provisions législatives sur le commerce électronique, les contrats à distance, les services financiers… ont été promulgués en Europe Communautaire et un nombre identique de lois a été promulgué en France pour assurer l'application de ces provisions législatives. D'autres activités législatives sont en œuvre concernant l'amélioration des systèmes juridiques, adaptation des lois commerciales à la vente en ligne, renforcement des protections en vigueur par les gouvernements qui sont en faveur des changements du marché économique international et adaptation des jurisprudences internationales dans le but de résoudre tous les litiges émanant d'un conflit de commerce électronique. Toutes ces démarches sont destinées à protéger plus efficacement l'usager de l'internet sans toutefois gêner l'expansion et l'évolution du commerce en ligne. Cela semble beau et semble protéger au mieux l'internaute. ANNONCE DU PLAN Cette étude a pour objectif de faire le point sur quelques problèmes et difficultés concernant les normes et règles applicables dans le système juridique communautaire, notamment le système français, en matière de protection du cyberconsommateur. L'idée adoptée par la plupart des doctrines et des jurisprudences est de comment adapter les règles du droit commun applicable en matière des contrats et des obligations sur le monde dématérialisé. L'objectif principal de cette thèse est d'arriver à une conclusion selon laquelle, il faut penser à élaborer des règles spéciales pour la régulation du commerce électronique. Ces règles doivent être applicable non seulement lors de la conclusion des contrats en ligne (offre-acceptation), mais aussi dans la protection du consommateur en ligne dans le processus de la résolution des litiges. Pour pouvoir traiter ce sujet correctement, une comparaison entre systèmes juridiques moins développés (égyptien en l'occurrence) d'une part et celui de pays plus expérimentés (français en l'occurrence) est pertinente. En effet, l'émergence d'un droit spécifique dans un environnement aussi particulier que le Moyen-Orient présente des aspects remarquables aussi intéressants à étudier que dans un environnement où le domaine législatif comprend de nombreux outils. Nous exclurons de cette thèse, la réglementation de certaines formes de publicité particulière. La publicité en ligne est soumise aux règles générales applicables à toute sorte de publicité. Ces règles générales peuvent être de sources variées et peuvent avoir des objectifs différents. Cependant, il parait difficile de traiter l’ensemble de ces normes dans cette modeste thèse. notre objectif n'est enfin pas d'examiner tous les instruments et procédures de protection établis dans les systèmes juridiques que nous avons analysés mais de s’arrêter sur certains points de divergences et de convergence essentiels à l'amélioration de la protection du consommateur en ligne. Nous allons donc nous limiter à étudier deux groupes de règles: d'un côté, les mécanismes qui peuvent favoriser la protection du cyberconsommateur et, de l’autre, les règles données par le Code de la santé publique qui soumettent certains types de publicités à des exigences spécifiques. Dans cette démarche, l'examen des droits européen et français, en matière de protection du cyberconsommateur, nous permettra de savoir la place actuelle des pays arabes et des pays en voie de développement pour leur permettre d'améliorer certains de leurs aspects. 30. Comme on va l'étudier plus tard, malgré le fait que la loi Egyptienne sur la signature électronique a été promulgué il y'a 10 ans, et vue l’hésitation des consommateurs dans les pays en voie de développent (notamment l'Egypte) soit à donner des renseignements en ligne sur leur carte de crédit ou le doute sur le bon fonctionnement d'un site Web, on n'a pas jusqu'a présent une seule décision rendue par la Cour de Cassation sur la protection des cyberconsommateurs. En effet, la cour de cassation Egyptienne se limite a chaque fois saisie sur une question qui relevé d'un contrat électronique, au domaine de la responsabilité civile ou contractuel des professionnels ou des sites internet sans aucune référence au commerce électronique. C'est pour cette raison, que cette thèse ne peut pas strictement parlant constituer une étude comparative, mais on a essayé simplement de faire référence a quelques éléments de comparaison entre le système en Europe et en Egypte tout en analysant le besoin juridique pour une telle règlementation en Egypte et dans les pays en voie de développement. 31. Ceci est observé pour les clauses au moment de la présentation du produit ou service (1ère Partie), en vue de protéger le consommateur en ligne, introduites à la formation du contrat jusqu’à la conclusion du contrat électronique. Dans les cas de litiges on remarque une évolution dans la conception par le recours à des solutions alternatives qui nécessite une adaptation parfois critiquable au monde virtuel (2ème Partie). 32. Pour pouvoir traiter ce sujet, et par souci de clarté et de simplicité, nous avons adopté un plan bipartite. En premier lieu, la protection du consommateur en ligne se manifeste lors de la présentation du produit ou du service (Première Partie). Comme la publicité électronique peut être considérée comme la forme d'offre la plus connue dans le monde dématérialisé si elle remplit les conditions nécessaire qui seront étudiées plus tard, le (Premier Chapitre) de la présente thèse va porter sur les diverses mesures de protection que les systèmes juridiques modernes accordent à l'internaute dans la publicité en ligne. A cet égard, on va s'interroger sur les règles du droit commun applicables en la matière qui ont pour objectif d'assurer un certain minimum de protection au consommateur en ligne (Première Section) pour pouvoir arriver à la nécessité de mettre en place un cadre protecteur propre à l'univers dématérialisé (Deuxième Section). Enfin, nous évoquerons dans cette partie, des mesures de protection du consentement du consommateur en ligne dans la formation même du contrat et la rencontre de l'offre et de l'acceptation (Deuxième Chapitre). Pour ce faire, il s'agit d'examiner en détail les conditions et critères ponctuant l'acceptation du consommateur en ligne de l'offre (Première Section) et ce, pour concilier le principe uploads/S4/ commerce-electronique 5 .pdf