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MR : CHAÏB DJAMEL Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I.

MR : CHAÏB DJAMEL Chapitre 1 INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE I. GENERALITE : Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée. En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider le comportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs inobservations par les assujettis. Le droit est donc compose d’un nombre considérable de dispositions qui déterminent le cadre politique, administratif et judiciaire d’un pays et réglemente les rapports humains de tout ordre dans les quels il s’insère qu’il soit de nature familiale, commerciale, fiscale ect..... Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le manager, doit avoir une maîtrise suffisante des techniques et des réflexes juridiques de telle sorte qu’il trouve à ces problèmes un dénouement dans l’intérêt de son entreprise. La gestion d’une entreprise entraîne deux types de situations :  Les situations gérées par le cadre responsable quant à la prise de ses décisions (Exemple : lancement d’un nouveau produit, conclusion d’un contrat, création d’une société).  Des situations qu’il subit dans la mesure ou elles sont le faite de tiers (Exemple : non-paiement d’une traite, exécution défectueuse d’une livraison contrainte administrative et fiscale ect....). II. LE DROIT OBJECTIF ET LE DROIT SUBJECTIF : Le vocable “ Droit “ est susceptible de deux acceptations traditionnelles. 1 . 1 . Droit objectif : Il peut se définir comme l’ensemble des règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale (Sanction). Il présente 2 caractères essentiels :  Caractère de généralité : C’est à dire qu’il s’adresse à tous et non a tel ou tel individu.  Caractère d’impersonnalité : Tout individu se trouvant dans les mêmes circonstances sera régi par les mêmes règles. 2 . 2 . Droit subjectif : Ce sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou un groupe d’individus et dont celui- ci peut se prévaloir dans les rapports avec les autres hommes sous la protection des pouvoirs publics. Les règles juridiques établis par les autorités déterminant les prérogatives des particuliers ; Il en résulte qu’il ne peut y avoir de droit subjectif que dans le cadre que trace le droit objectif (sujet de droit). 2 Droit constitutionnel Droit administratif Droit pénal Droit finances publiques (fiscal Droit public Droit privé Droit civil Droit commercial Droit social Droit sécurité Exemple 1 : La reconnaissance du droit de propriété individuel permet de jouir et de disposer des biens qui en sont l’objet tout en étant protégé contre d’éventuels usurpateurs (prendre sans droit) par la menace de sanctions pénales. Exemple 2 : Le salarie lie à son employeur par un contrat de travail a durée indéterminée en cas de licenciement non motive (injustifié) par une faute grave à un préavis. III. LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT. 1 . 1 . Droit public : Il est constitue par l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leurs rapports avec les administrés.  Le droit constitutionnel : Constitue de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation de l’Etat (pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires) et la compétence des différentes autorités Etatiques (Présidant de la république, chef du gouvernement, assemblées parlementaires).  Le droit administratif : C’est un l’ensemble de règles relatives à l’organisation et le  fonctionnement des administrations publiques, ministères et leurs services, entreprises publiques administratives (E.P.A) ainsi qu’avec les particuliers il recouvre également les problèmes de division administratifs (wilaya, commune ect ..... ).  Le droit pénal : Il définit les infractions punissables et fixes les peines encourues.  Le droit de finances publiques : Il concerne les règles relatives à l’élaboration du budget de l’Etat (lois de finances ) et la procédure de recouvrement des impôts ( TVA, IBS, TAP, ect .... ). II. Droit privé. 3 Par opposition au droit public, le droit privé peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent les relations des personnes privées, entre elles, particuliers ou groupements (Société civile, commerciale, associations).  Le droit civil : Il a vocation de régir les rapports entre les personnes prives sauf dans les cas ou les rapports sont régis par des dispositions particulières. Ce qui signifie que le droit civil doit être considéré comme droit prive commun. Le droit civil recourt et s’adonne autour de 4 grands axes. a) Les personnes : − Individualisation : nom, domicile, état civil, capacité ect ...... − Rapports familiaux : mariage, divorce, succession, ect ...... b) Régime des biens : C’est l’ensemble des dispositions ayant traite à la propriété (meubles et immeubles ). c) Régime des obligations : C’est les situations qui nous obligent juridiquement vis à vis d’autrui. − Obligations contractuelles (conclusion d’un contrat). − Obligations délictuelles (celles découlant de la responsabilité civile). NB: Ne pas confondre entre délit pénal et délit civil. − Délit pénal : infraction punit par la loi d’une peine correctionnelle − Délit civil : c’est des faits dommageables engageant la responsabilité civile de leurs auteurs. d) Les principaux contrats : Ventes, louage, associations, dépôt, assurances, ect ........  Droit du travail : Il consiste à une autre branche autonome du droit privé qui a vocation à réglementer des relations individuelles et collectives au sein du travail.  Le droit commercial : C’est la partie du droit prive relative aux opérations juridiques faites par les commerçants. III. Le droit commercial. Le droit commercial est la partie du droit privé relatif aux opérations juridiques faites par les commerçants. Cette matière s’est détachée assez tôt du droit civil (dit droit formaliste ). En raison des exigences particulières qui s’attachent aux transactions et aux relations commerciales (la vie des affaires supporte mal un environnement formaliste). Le droit commercial en perpétuelle évolution doit s’adapter à la complexité des relations commerciales ainsi qu’aux nouvelles techniques issues de la pratique (assurance crédit, leasing dit crédit bail ect ...... Le droit commercial tend à s’éclater lui-même ou plusieurs sous ensembles, on notera :  Le droit du transport : C’est la réglementation des différents modes de transport aérien, maritime, ferroviaire, routier, et fluviaux.  Droit des sociétés : C’est la réglementation des différentes sociétés commerciales ( SARL, EURL, ect ... ). 4  Le droit bancaire : C’est une réglementation des institutions bancaires et des entreprises financières et des différentes opérations de banque (changes, crédit, dépôt, ect ..... ). ( Swap ).  Le droit cambiaire : C’est la réglementation des modes de règlements par les effets de commerce (lettre, BAO ; warrant, ect ..... ).  Le droit de la propriété industrielle et commerciale : C’est une réglementation des procédés attractifs de la clientèle faisant une large part a la créativité (brevet, marque, dessin, modèle, ect ..... ) Il est erroné d’avance l’idée que la division du droit en deux parties supposerait une égalité qui en fait n’existe pas. Le droit civil constitue le droit commun et le droit commercial contiennent des règles particulières établies dans l’intérêt du commerce et qui reste donc un droit dépendant du droit civil. Pour comprendre les règles il faut se référer souvent aux principes généraux établis part le droit civil et plus particulièrement celles qui traite des obligations et des contrats. Ainsi les principales raisons ayant générée le détachement du droit commercial du droit civil, se résume à la fréquence, la complexité, la célérité (rapidité) et l’importance des opérations commerciales ; a la confiance mutuelle que doit s’accorder l’ensemble des commerçants (Crédit) ainsi qu’une certaine sécurité conférée par ce droit aux bailleurs de fonds et aux créanciers. Genèse du droit commercial Algérien : ( historique ) La reconduction des lois française au lendemain de l’indépendance a été accompagne d’une organisation judiciaire structurée territorialement (commune, daîra, wilaya, et ce le 08/06/1966) Le 08 juin 1996 régies principalement et initialement par le code de commerce du 26 septembre 1975, le droit commercial Algérien s’est vu enrichit par un certain nombre de lois commerciales tel que dans le domaine des assurances (1980 ) de la restructuration des entreprises (1988 ) lois sur le registre de commerce (1990 ), loi concernant la monnaie et le crédit 14 avril 1990 ainsi que le code des marches publiques loi de 1991 complétée en 1996. L’année 1993 a été marquée enfin par la promulgation et l’adoption d’un nouveau code de commerce sous l’impulsion de la nouvelle réalité économique modifiant ainsi et complétant le code de 1975 (ordonnance du 19 avril 1993 ) de nouvelles techniques ayant étaient introduites dans le monde du commerce tel que le warrant, les titres de transport, le factoring ou affacturage. III. LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL. Il ne suffit pas, pour résoudre une question, de connaître le ou les textes éventuellement applicables, uploads/S4/ cours-droit-commerciale.pdf