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DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 1 CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DES CO

DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 1 CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES ET CONSIDERATION THEORIQUE SUR LA DOUANE. I.1. Définition des concepts Tout travail scientifique n’aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition de praticiens ou de lecteurs et son contenu ne pose pas de problème de compréhension et d’application. C’est ainsi qu’avant d’aborder le fond de notre travail, il est utile et impérieux pour nous d’en définir les principaux concepts de base afin de mieux cerner le sujet sous examen. 1. Douane Le mot douane peut revêtir de trois sens différents. Il désigne l’administration publique chargée de percevoir les droits et taxes sur les marchandises exportées ou importées ou encore fabriquées localement. Ce mot désigne également le lieu où est installé le bureau de la douane ; c’est-à-dire l’ensemble de bâtiment hangars, terre pleine, enclos, cours, quais, Beach ou s’effectuent les opérations et les formalités douanières. La douane désigne également la taxe perçue par l’administration douanière appelée droit des douanes (DD) qui représente les droits d’entrés et de sorties, taxes, redevances perçue à l’occasion de l’importation du transit, de l’exportation ou de sortie des marchandises de l’entrepôt [1] 2. Accises Elles englobent toutes les marchandises assujetties aux droits d’accises et de consommations suivant l’ordonnance loi N° 007/2012 du 20 septembre 2012 portant code des accises.[2] Le droit d’accise est encore appelé droit de consommation qui est un impôt indirect qui frappe la consommation de certains produits importés désignés par la loi. Le fait générateur de droit d’accises est : 1. La production locale des biens de consommation désignés. 2. L’importation de ces mêmes produits sur le territoire national. 3. La frontière L’expression « Frontière » dans la terminologie douanière, bénéficie d’un contenu plus sémantique, plus étendu par rapport à ce qu’elle signifie en géographie. Ici, il faut le comprendre dans le sens de tout lieu où l’on peut recevoir les marchandises qui entrent ou qui sortent d’un territoire. Ce qui confère aussi le statut de frontière à l’aéroport et au port même si l’un et l’autre sont complètement situés en territoire national. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 2 4. Marchandises En douane le terme « marchandise » est d’un entendement plus large par rapport au sens qui lui est attribué en comptabilité. Sous le présent contexte, il traduit tout ce qui existe sur terre hormis les personnes vivantes. Une dépouille mortelle est traitée aussi comme une marchandise, il en est de même pour un cœur ou un rein à greffer sur un malade. 5. Recettes douanières Les recettes douanières constituent l’ensemble des droits et taxes perçus par la douane pour le compte de l’Etat. Elles sont considérées également comme le niveau d’entré des deniers publics dans le trésor public. Elles constituent le niveau de la participation de la douane dans le budget de l’Etat. Elles sont donc considérées comme apport pécuniaire de la douane dans la caisse de l’Etat. C’est cette procédure qui consiste à renflouer le trésor public. Pour arriver à mobiliser les recettes dans l’administration douanière en vue de renflouer le trésor public, la douane passe par plusieurs étapes qui vont du fait générateur de l’évaluation de droit et taxes jusqu’aux paiements de dettes douanières.[3] 6. La fraude douanière Le terme ou mot fraude vient du latin « Faus » ou « fraudais » qui signifie acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant aux droits d’autrui. C’est la tromperie sur la nature, l’origine, la qualité ou la quantité des marchandises (petit Larousse illustré 2004, P 451) [4] 7. Tarification douanière La loi tarifaire contient toutes les modalités de taxation, c’est-à-dire pour taxer la marchandise à l’importation ou à l’exportation la douane se réfère au tarif des droits et taxes à l’import et l’export. 8. Impact Le dictionnaire français DICOS encarta 2009 le définit comme un ensemble de répression de quelque chose sur une autre. Il est une influence ou une incidence décisive des événements sur le déroulement de l’histoire.[5] 9. Déclaration de marchandise L’acte fait par la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l’application de ses régimes.[6] DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 3 10. Dédouanement des marchandises o . Les formalités de dédouanement C’est l’ensemble des procédures qui permettent à l’opérateur économique d’accomplir pour être en possession de sa marchandise.  . Les services concernés au dédouanement Cinq services sont concernés lors de dédouanement : 1. Office Congolaise de Contrôle (OCC) 2. Office de Gestion et Fret Multimodaux (OGEFREM) 3. Direction Générale de Douane et Accises (DGDA) 4. Commerce Extérieur 5. Fonds de Promotion de l’Industrie.[7] 11 FINANCES PUBLIQUES. Les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Le budget n’est pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa procédure d’adoption résultent de sa quadruple facette : Historique, Economique, Juridique et Politique.) Nous appréhendons les finances publiques comme l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes les autres personnes morales de droit public. C’est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel ainsi que de la comptabilité publique. Pour mieux appréhender ce concept, nous devons le placer dans sa conception classique et moderne. La conception classique des finances publiques a profondément évolué au 20ème siècle, époque du libéralisme et jusqu’à la première guerre mondiale, prédomine l’idée que l’Etat doit limiter son activité au strict minimum en veillant d’une part à la sécurité intérieure et extérieure du pays par l’organisation de la police, l’armée et en assurant d’autre part l’infrastructure économique indispensable, par la construction des routes, de chemin de fer, des ports, etc. L’Etat ne doit pas jouer un rôle actif dans la vie économique qui doit être laissée entièrement à l’initiative privée. Pour exercer sa mission, l’Etat doit disposer des ressources nécessaires. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 4 En fonction de cette conception classique, les finances publiques peuvent se définir comme étant la science de l’administration des recettes et des dépenses de l’Etat. Il doit calculer les dépenses à couvrir et prévoir les ressources nécessaires en effectuant des prélèvements sur les biens des particuliers, source d’éternel conflit entre l’Etat et les contribuables, s’accusant mutuellement de gaspillage pour l’Etat et de fraude pour les assujettis. La conception moderne, au 20ème siècle, le libéralisme cède la place au dirigisme. A l’Etat libéral se succède l’Etat providence, chargé d’assurer le bien être de tous en intervenant en permanence dans la vie économique et sociale. Désormais, les finances publiques se définissent comme la science qui étudie les moyens utilisés par l’Etat, tels que les taxes, l’impôt, les emprunts, les procédés monétaires en vue de couvrir les dépenses et intervenir dans la vie économique et sociale. Par rapport à la conception classique, il y a changement tant au niveau des moyens qu’à celui des fins. Alors que pour obtenir des ressources, les finances publiques traditionnelles utilisaient exclusivement les impôts, les finances modernes font largement appel à l’emprunt et aux procédés monétaires. Au niveau du but poursuivi, l’évolution est encore plus notable. Dans la conception classique, les ressources de l’Etat ne pouvaient servir qu’à couvrir ses dépenses administratives. Dans la conception moderne, par contre, les ressources de l’Etat sont largement utilisées pour intervenir dans le domaine économique, social, familial, intellectuel, etc. 11 DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE. Le développement économique est aussi une mutation sectorielle repérable par des coefficients : part du secteur industriel, capital employé par travailleur, valeur ajoutée par salarié,... Le développement économique est également repérable par des indicateurs sociaux : nombre de médecins par habitant, taux d’alphabétisation, nombre d’étudiants, brevets déposés, etc. Le développement est un phénomène de longue période : il inclut la croissance et même des phases de crises. Les expressions économie du développement, sociologie du développement, désignent les travaux des économistes ou des sociologues centrés sur la question de savoir pourquoi certains pays sont développés et d’autres ne les sont pas. L’organisation des Nations Unies a défini le développement comme un développent « qui répond du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES Page 5 I.2. ASPECT THEORIQUE SUR LES RECETTES DOUANIERES I.2.1. NOTION SUR LES RECETTES DOUANIERES Les recettes douanières constituent l’ensemble de droits et taxes perçus par la douane pour le compte de l’Etat. Elles sont considérées également comme le niveau d’entrée des deniers publics dans le trésor public. Elles constituent le niveau de participation de la douane dans le budget de l’Etat. Pour arriver à mobiliser et maximiser les recettes dans l’administration de douane en vue de renflouer le compte du trésor public, la douane passe par uploads/S4/ concepts-operatoires.pdf