CONSEIL ET CONTENTIEUX EN DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET EN ECONOMIE NUM

CONSEIL ET CONTENTIEUX EN DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET EN ECONOMIE NUMÉRIQUE Protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle : c’est ce que propose le cabinet Dreyfus à ses clients. Vous avez besoin de protéger votre portefeuille de marque ? Etudes de faisabilité pour effectuer le dépôt de votre marque dans le monde entier : recherches de disponibilité, enquête approfondie, enquêtes d’usages, … Elaboration d’une stratégie de protection de la marque (rédaction de libellé, territoire visé, signe à protéger) Protéger votre portefeuille de marque : assurer la défense de votre marque, sécuriser le monopole d’exploitation qui découle de votre marque Effectuer les démarches auprès des Offices nationaux et supranationaux chargés de la Propriété Intellectuelle afin de préserver efficacement votre marque Stratégie judicaire : actions en contrefaçon, atteinte à la renommée, etc. Etudes de faisabilité : recherche de disponibilité, enquête approfondie, réflexion sur la stratégie de protection, choix des visuels objets de la protection Dépôt et renouvellement Elaboration d’une stratégie concernant les designs pouvant faire l’objet d’une protection Stratégie judiciaire : protéger vos droits tant au regard du droit des dessins & Modèles que du droit d’Auteur Vous avez besoin de conseil concernant le droit des Dessins & Modèles ? Vous avez besoin de conseils en droit d’Auteur ? Etude et consultation : Analyser les droits d’auteur auxquels vous pouvez prétendre Stratégie de protection Rédaction et négociation des contrats Stratégie judicaire : protéger vos droits de la contrefaçon et notamment sur Internet Datation : dossiers de datation, enveloppe Soleau, constat d’huissier, horodatage Rédaction de contrat : cession, coexistence, copropriété, franchise, licence, recherche, publicité, etc. Négociation contractuelle Conclusion d’accord de confidentialité Vous avez besoin d’assistance pour la rédaction de contrats liés à la Propriété Intellectuelle et vos droits sur Internet ? Vous cherchez à acquérir un nom de domaine ? Réservation de noms de domaine Gestion de votre portefeuille de noms de domaine Surveillance des noms de domaine : lutte contre le cybersquatting Actions en récupération des noms de domaine portant préjudice à vos droits Demande de levée d’anonymat Prévention contre les attaques malveillantes sur les noms de domaine Défense de vos droits devant les Offices compétents Activité sur internet RGPD : analyse des traitements opérés par votre site, établissement d’une note récapitulant les bonnes pratiques, mise en conformité Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) conformément aux dispositions en vigueur Rédaction des mentions légales de votre site internet Développement de la Politique de confidentialité de votre entreprise 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, France Audit de votre activité et accompagnement personnalisé dans la mise en place de « cyber-réflexes » à adopter Sécurisation de votre activité Déterminer les normes qui correspondent à votre activité Elaboration de stratégie pour la défense de vos actifs sur Internet Surveillance de vos actifs de Propriété Intellectuelle grâce à nos outils dotés d’Intelligence Artificielle Vous avez besoin d‘assistance pour la cybersécurité de votre entreprise ? (+33) 1 44 70 07 04 contact@dreyfus.fr dreyfus & associés @DreyfusLawFirm @DreyfusLawFirm @dreyfuslawfirm uploads/S4/ conseil-et-contentieux-en-droit-de-la-propriete-industrielle-et-des-nouvelles-technologies.pdf

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  • Publié le Sep 10, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.5666MB