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1 Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre

1 Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L ’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L ’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi- juridictionnel du Conservateur Foncier : 2-Le cadre juridique de sa responsabilité : 3 II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur : Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier : I- Renvoi au droit commun : un principe ou une exception ? 1 - Le principe : 2- L’exception : 3- Problématique : a- Première confusion b- Seconde confusion II- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur : 1- Une faute ou un dol : a- La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l’Etat b- La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 2- Un préjudice : 3- Un lien de causalité : 4 Chapitre III- Les effets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière : I- Régime juridique de l’action en responsabilité : 1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier : a- La compétence d’attribution b- L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci c- La procédure d- La prescription de l’action en responsabilité e- Les dépens de l’instance 2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier : a- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221 b- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 11/11/1992 c- Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du 10/12/1987 concernant le dossier n°86/1 II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du Conservateur : Conclusion 5 Chapitre préliminaire : Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. I-La propriété foncière au Maroc : Au Maroc la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales. Le droit de propriété est fondé en cas d'existence de documents écrits probants:  Sur la possession paisible publique, à titre de propriété, permanente (d'une durée supérieure à 10 ans quand elle est invoquée à l'encontre de tiers et à 40 ans quand elle est invoquée à l'encontre de parents);  L’acquisition au profit du possesseur au-delà de la durée précitée.  Sur la possession paisible publique, à titre de propriété, permanente (d'une durée supérieure à 10 ans quand elle est invoquée à l'encontre de tiers et à 40 ans quand elle est invoquée à l'encontre de parents);  L’acquisition au profit du possesseur au-delà de la durée précitée. Par ailleurs les immeubles soumis au droit traditionnel sont caractérisées par:  L'absence de publicité des droits prétendus;  La méconnaissance par les tiers, (et parfois par les ayants droits) de l'immeuble concerné, sa situation, sa consistance, ses limites, ainsi que de la nature et de l'étendue de droits qui s'y exercent et de leurs véritables détenteurs; 6  L'insécurité des transactions car le droit prétendu existe jusqu'à preuve du contraire, établie ;  La difficulté d'accès aux crédits puisque la garantie réelle est incertaine;  La faiblesse de l'investissement ;  La multitude des litiges entre riverains et d'autres prétendants qui constituent plus de 50 % des affaires pendantes devant les tribunaux. 1 Le manque total de publicité concernant les immeubles non immatriculés et leurs détenteurs rend le secteur traditionnel d'une opacité impropre à la circulation des biens, à l'investissement et à la modernisation. Par contre le secteur soumis au régime de l'immatriculation foncière appelé aussi régime des livres fonciers présente les caractéristiques suivantes:  Il est fondé sur une très large publicité;  Il a un effet de purge qui annule tout droit réel antérieur non révélé au cours de la procédure d'immatriculation;  Chaque immeuble est individualisé par un nom, plan, et un numéro propre. C'est le Titre Foncier qui constitue pratiquement l'état civil de la propriété et lui donne un nouveau départ ;  Le titre foncier dès son établissement est définitif et inattaquable;  Les droits inscrits sur le titre ont un effet légal et une force probante entre les parties, vis à vis des tiers et auprès des tribunaux;  T out droit acquis doit être détenu de la personne précédemment inscrite, ce qui écarte toute usurpation ou prescription. Il ne peut y avoir de rupture dans la chaîne des inscriptions, l'accès au crédit et à l'investissement, etc Nous constatons la présence côte à côte de deux régimes dont l'un malgré ses défauts, préserve l'intimité des propriétaires, et l'autre, malgré ses 1 Statistiques émanant de L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. 7 qualités, dévoile à tout venant des données qui devraient être personnelles et confidentielles. La propriété foncière est soumise depuis quelques années à une très forte pression due à l'explosion démographique qui aboutit à l'accroissement de la demande et à la rareté du facteur "terre", marqué par un lien traditionnel et un amour propre de la propriété, ce droit fondamental est consacré par différentes constitutions qui énoncent que le droit de propriété demeure garanti. Les discours analysant les problèmes de l'investissement sont focalisés sur la lenteur des procédures administratives et sur la complexité des statuts fonciers. II-L ’immatriculation foncière : A-L ’immatriculation : La source principale de l'immatriculation foncière instaurée au Maroc depuis 1913 est l'acte de T orrens, "THE REAL PROPRETY ACT", de son auteur Robert T orrens "Registra" général d'Australie. 2 Ce régime s'inspire essentiellement de certains principes qui ont été adoptés par de nombreux Etats entre autre l'Allemagne, la T unisie, la Suisse, le Congo, le Sénégal, la Cote d'ivoire, le Dahomey et par certains Etats des USA. L'idée du régime des livres fonciers crée au Maroc, est d'individualiser la propriété immobilière en la déterminant physiquement et juridiquement, avec une connaissance précise de la propriété et du propriétaire. La détermination physique de l'immeuble résulte de la reconnaissance de sa situation précise, de ses limites exactes, de sa contenance réelle et sa consistance aussi complète que possible. Un plan de l’immeuble est annexé au titre établi par un Cadastre dit ”Juridique”. La détermination juridique est obtenue par la publicité de tous les droits relatifs aux biens– fonds, à commencer par le droit de la propriété. 2 ـ د: ظظ و تترامعنا رتك دهنا تت داح ،ي ررخ ددحي رظفحتنا وا ظط راد ،بر دغناب يرامعنا ،تفر دعنا ر طابرنا2 1٠٠ 8 Sur chaque titre de propriété ainsi constitué, viennent ensuite se grouper au fur et à mesure de leur formation, tous les droits réels et charges foncières intéressant l'immeuble, ainsi que les mutations ou modifications y relatives. Le livre foncier constitue ainsi l'état civil complet de chaque immeuble immatriculé permettant de connaître rapidement et facilement, à toute époque, ses origines, son histoire et sa situation juridique exacte. Un plan de l'immeuble est annexé au titre établi par un Cadastre dit "Juridique". 3 Le système de l'immatriculation foncière au Maroc peut être présenté comme un système d'information du territoire où la conservation foncière et le cadastre sont des sous-systèmes. 1- La conservation Foncière Le service de la Conservation foncière est chargé de la partie juridique de l'immatriculation foncière :  Reçoit les réquisitions d'immatriculation ;  Procède aux formalités de publicité;  Reçoit les oppositions ;  Suit la procédure de purge et décide l'immatriculation ;  Inscrit les actes sur le livre foncier ;  Porte les mentions sur le livre foncier ;  Conserve les documents relatifs aux immeubles immatriculés ;  Met à la disposition du public l'information désirée. 2- Le Cadastre juridique Le service du Cadastre juridique est chargé de l'exécution des taches qui lui incombent. 3 « Droit foncier marocain », DECROUX Paul, foncier marocain, édition LA PORTE . 9 Généralement, ses attributions peuvent être résumées comme suit :  Exécution des opérations nécessaires à l'immatriculation foncière, en particulier le bornage, le levé topographique et l'établissement des plans de propriétés foncières ;  Contrôle, vérification et réception des travaux topographiques effectués par les entreprises privées dans le cadre des marchés de levés cadastraux ;  Triangulation de 3ème ordre et 4ème ordre;  Polygonation des villes;  Mises à jour et archivage des documents topographiques;  La mise à la disposition du public l’information désirée. En résumé, uploads/S4/ conservateur.pdf