CONTRAT DE COMMUNITY MANAGEMENT Entre BENKHELIL Abdelmouaiz, domiciliée à ALGER

CONTRAT DE COMMUNITY MANAGEMENT Entre BENKHELIL Abdelmouaiz, domiciliée à ALGER Ci-après dénommer le Prestataire, Et ………………………….. représenté par ………………… domiciliée à ALGER Ci-après dénommer le Client, Il a été convenu ce qui suit. Article 1 : objet Le présent contrat concerne : - La conception d’une stratégie sociale media pour la marque - La création de contenus - L’animation et la modération des réseaux sociaux Article 2 : contenu et modalités de la prestation Le client confie au prestataire : - 1 - La création d’une stratégie sociale media qui comprend : o Proposition d’une ligne éditoriale pour deux types de contenus à choisir dans cette liste : ▪ Photographies des produits ▪ Infographies thématiques (calendrier événementiel) ▪ Jeux concours (plateforme Kontest ou Social Shaker) ▪ Articles de fond ▪ Statuts conseils et astuces ▪ Portraits de consommateurs de …………….. o Définition d’un calendrier éditorial validé par le client o Mise en ligne, création et diffusion des contenus selon le plan éditorial validé préalablement avec le client : - 2 - L’administration et la gestion des profils sociaux de la société que sont : ▪ Page fan Facebook dénommée « …………………………….. ▪ Compte Instagram dénommée « …………………………….. Et qui comprend : o Développement de la communauté (augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience) o Gestion des commentaires, des échanges avec les membres du réseau social. o Transmission et analyse d’un rapport mensuel des statistiques des différents profils sociaux Article 3 : propriété intellectuelle Les profils sociaux créés en exécution du présent contrat sont la propriété du client, ainsi que tout contenu publié sur les profils : texte, photo, vidéo. Le prestataire s’engage à céder ses droits de création. Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la règlementation Algérienne, en particulier le code de la propriété intellectuelle. Article 4 : entrée en vigueur et durée Le présent contrat démarre le DATE……/………/………. et est conclu pour une durée de NOMBRE DE MOIS…………. Il se termine le DATE……/………/………. Article 5 : conditions financières Le prix de la prestation définie à l'article 2 est fixé à : - …………..dzd pour la réalisation de la stratégie sociale media (une seule fois) - …………...dzd pour l’animation et la gestion des comptes sociaux. (durée de d’un mois) Les modalités de versement sont les suivantes : - Versement en main propre/virement CCP; banque. dans un délai de 1 (un) mois après signature du dit contrat - Les coordonnées du compte seront communiqués ultérieurement si virement CCP ou banque. - Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés lors d’une sponsorisation de contenus Article 6 : nature des obligations Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 2, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. L’obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur les profils sociaux des clients. Article 7 : obligations de confidentialité Le prestataire considère comme strictement confidentiel toutes les informations dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Article 8 : responsabilités Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. Article 9 : règlement des différends Le client et le prestataire conviennent, pour tout différend né du présent contrat, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le client ou le prestataire s’engagent à se transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution. Fait à …………….. LE ……/……/…. Signature du client : Signature du prestataire : uploads/S4/ contrat-community-management.pdf

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  • Publié le Dec 23, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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