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CONTRAT N°01/2010 FOURNITURE, INSTALLATION, LES ESSAIS ET LA MISE EN SERVICE D’

CONTRAT N°01/2010 FOURNITURE, INSTALLATION, LES ESSAIS ET LA MISE EN SERVICE D’UN SYSTEME DE RESEAUX WIFI D’ ALTRO Juin 2010 FOURNISSEUR Les Santons III N° 6 23 000 ANNABA Tel 038 86 18 57/ 29 94 Fax 038 86 69 03 SPA AU CAPITAL SOCIAL DE 2.000.000.000 DA Zone d'activité Route de Hamadi KROUMA – BP 189 – SKIKDA R.C N° 98B0142069 – NIF N° 099821014206990 Tél.: 038. 93.14.17 – FAX : 038.93.17.27 - Site Web : www.altro-dz.com - E-mail : contact@altro-dz.com N° 200310792 Cahier des charges fourniture et installation d’un réseau informatique 2 Entre les soussignés : Société Algérienne des Travaux Routiers. Dont le siège sociale est ……………………………………………… , Inscrite au registre de commerce sous le ……………………………. ; représentée par Monsieur DJOUDER …………………………., agissant en qualité de ………………………. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désigné ci-après par l’expression « LE CLIENT ». D’une part, Et, B.I.G INFORMATIQUE, dont le siège est à Les Santons III N°6 23000 ANNABA, inscrite au registre de commerce sous le N°32047237. et représentée par Monsieur : MOHAMED SAIDI agissant en qualité de Directeur général., ayant tout pouvoir à l’effet du présent contrat et désignée ci-après par l’expression " Le Fournisseur " D’autre part, Il a été convenu ce qui suit Cahier des charges fourniture et installation d’un réseau informatique 3 Article 01 : Objet Du Contrat. Le présent contrat à pour objet de fixer les conditions suivant lesquelles devra être effectuée la Fourniture, Installation, les essais et la mise en service d’un système de réseau WIFI d’ALTRO tel que défini dans les spécifications techniques données dans le cahier des charges. Article 02 : Mode de passation : Le contrat est conclu selon la procédure de Consultation restreinte n° 02/DG/2010. Article 03 : Documents contractuels : Les documents contractuels comprennent outre le présent contrat, les annexes suivantes:  Annexe Description et spécifications techniques.  Annexe Le bordereau des prix  Annexe Devis quantitatif estimatif.  Annexe Déclaration à souscrire  Annexe La lettre de soumission.  Annexe Planning des travaux.  Annexe Quantitatif des éléments de câblage par agence. Article 04 : Etendue des Travaux : Les travaux d’installation porteront sur : A définir par le client selon le cahier des charges de la Consultation restreinte n° 02/DG/2010 Article 05 : Délais contractuel d’exécution : Le délai global d’exécution du présent contrat est de quatre (04) mois (soit 120 jours) à compter de la date d’entrée en vigueur du présent contrat. Article 06 : Garantie technique du matériel : Le FOURNISSEUR garantit la conformité du matériel contre tout vice de matière et toute malfaçon et que toutes les fournitures livrées en exécution du présent contrat sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle en service le plus récent et comportant toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux. Le Fournisseur garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du contrat n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre ou à tout acte ou omission du FOURNISSEUR, survenant pendant l'utilisation normale des fournitures livrées. Le Client notifiera rapidement au Fournisseur par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie. Article 07 : Délais de garantie : Le délai de garantie de la fourniture et de l’installation du réseau est fixé à douze (12) mois au lendemain du jour de la réception provisoire. Cahier des charges fourniture et installation d’un réseau informatique 4 Article 08 : Conditions de prix : Les prix convenus dans le présent contrat sont fermes et non révisables même en cas de variation des conditions économiques durant toute la durée du contrat. Article 09 : Montant du contrat : Le montant du présent contrat s’élève à la somme de : En chiffre : xx xx xx xx.xx DA HT En lettre : xxxxx dinar et xx centimes Article 10 : Modalités De Paiement Le paiement s’effectuera par virement ou par cheque en trois (03) tranches : - 30% à la commande. - 20% à la fin de livraison de la totalité du matériel. - 50% à la réception définitive. Article 11 : Réception provisoire : La réception provisoire sera prononcée après la réalisation de tous les contrôles et la mise en service du réseau à ses performances nominales pendant une marche de sept (7) jours sans le moindre incident technique aussi minime soit-il en rapport avec les travaux objet du présent contrat. Cette réception provisoire sera sanctionnée par un procès-verbal contradictoire signé par les deux parties. En cas d'absence du FOURNISSEUR, le P.V sera établi par ALTRO et lui sera opposable. Article 12 : Réception définitive : A l’expiration du délai de garantie et après que le FOURNISSEUR ait remédié à tous les vices et défauts éventuellement constatés avant cette expiration et ait levé les réserves éventuellement formulées à la réception provisoire, il sera alors procédé à la réception définitive. La réception définitive sera prononcée au plus tard un (01) mois après l’expiration de la période de garantie. Un procès-verbal sanctionnera cette réception. Cahier des charges fourniture et installation d’un réseau informatique 5 Article 13 : Election domicile. Pour le CLIENT : ALTRO Adresse : Pour le FOURNISSEUR : B.I.G INFORMATIQUE Les Santons III N° 6 23 000 ANNABA Tel 038 86 18 57/ 29 94 Fax 038 86 69 03 Article 14 : Domiciliation bancaire. Pour ALTRO : Banque : …………………………. Compte n° Pour le FOURNISSEUR : Crédit Populaire Algérien. CPA 215 ANNABA - Rue El Amir Abdel Kader……… RIB N° 004 00215 400 20 102 11 48 Article 15 : Avenant du contrat. Toute modification d’une ou plusieurs clauses du présent contrat ne peut se faire que par voie d’avenant. Article 16 : Entrée en vigueur du contrat : Le présent contrat entrera en vigueur lorsque les événements ci-après seront réalisés:  Signature du contrat par les deux parties.  Notification du Contrat par ALTRO au FOURNISSEUR. Pour le FOURNISSEUR Pour ALTRO uploads/S4/ contrat-de-reseaux-big-amp-altro.pdf