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MASTER DE RECHERCHE EN ÉTUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL Rédigé par

MASTER DE RECHERCHE EN ÉTUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL Rédigé par : EL KHALFI Khawla FETOUI Ahlam Le Contrat de vente électronique Soumis à l’appréciation du: Pr. EL ARBAOUI Mounir Année universitaire: 2019/2020 Bibliographie Ouvrages Généraux : -VALLE Pierre & ISSAC Henri, E-commerce : De la stratégie à la mise en œuvre opérationnelle, PEARSON : collect. « Éducation », 3ème édition 2015. -DE WASSEIGE Olivier, E-Commerce, E-Marketing, EBay « 3 leviers de croissance pour lesentreprises ; Belgique : Edi pro e-management 2017. -EL HAMMOUMI Driss, « معيار مجلة لJJا », Fès : ,محامين لJJابة اJقJJن2010 . -P. Thieffry, Commerce électronique : Droit International et Européen, Préface de Florence Mas, Droit@LITEC 2002, France. -V. SEDALLIEN& J. DUPRE, Contrat d’achat informatique (aspect juridiques et pratiques), Vuibert édition 2005. -Mohammed Drissi Alami Machichi : « droit commercial instrumental au Maroc » ; Ed Dar AL Kalam, 2015. -M SOUAIDI. Droit des affaires au Maroc, collection livre souaidi.com ,5ème édition 2015,. -J.M. JACQUET, Principe d’autonomie et droit applicable aux contrats internationaux, 1983. -J. PASSA, Le contrat électronique international : conflit de loi et de juridictions, Commu. Comm.élec. 05/2005. -C. GHAZOUANI, LE CONTRAT DE COMMERCE ELECTRONIQUE INTERNATIONAL, 95 rue de Londres –TUNIS 2011. -V.NOTTAMENT thèse E. LAMAZEROLLES, les apports de la Convention de Vienne au droit français de la vente, , thèse, Poitiers 2001. -S.GUILLEMARD, le droit international privé face au contrat de vente cyber spatial, thèse en cotutelle de Paris II et de l’université LAVAL, décembre 2002. -P.MAYER, V,HEUZE, Droit international privé, Montchrestien, 8é édition 2005. -ACOURET, J. IGALENS et H, PENAN, la certification, PARIS, PRESSES universitaire de France, 1995, numéro 3006. Bibliographie Textes législatifs :  La loi N° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, du BO n°5932 du 3 Joumada I 1432 (07/04/2011).  - Code de consommation Français.  -Loi promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 - 19 kaada 1428 ; B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007.  -Loi relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements des données à caractère personnel, publié au BO n°5.744 du 18 juin 2009.  -Proposition de Règlement du Parlement Européen et du conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) présentée par la commission, Bruxelles, 15 décembre 2005.  -CJCE 3 juillet 1997, Francesco Benincasa, J.D.I, 1998.  -La loi 31-08 relative au mesure de protection du consommateur.  -Dahir du 9 Ramadan 1331 ( 12 aout 1913 ) formant code des obligations et des contrats.  - l’arrêté du 10 janvier 2003.  -Loi n : 90-1170 du 29 décembre 1990, BO du 30 déc. 1990.  -Promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques du BO n°5584 du jeudi 6 décembre 2007. Webographie Cabinet d’Avocats BASSAMAT ET LARAQUI, www.cabinetbassamat.com. http://lavieeco.com/news/debat-chroniques/de-la-notion-de-dommages-et-interets-au- maroc-15655.html.  www.radins.com. Www.l’expressENTREPRISE.fr/gestionfiscalité/droitdesaffaires. Introduction Au début des années 1990, le réseau internet s’est progressivement transformé le réseau Internet ne permet pas seulement d'échanger des informations et d'offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au- delà de leur zone traditionnelle d'influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de créer ainsi des relations juridiques. Au sens large, le contrat de vente électronique est un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identifié ou au public un bien, un service ou des informations contractuelles déterminé moyennant un prix. Ces dernières sont régies par les règles spéciales prévues par le Dahir n° 1-07- 129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)et intégrées au DOC. . L'importance théorique du sujet tient au débat que la formation des contrats par voie électronique avait suscité dans la doctrine et la jurisprudence sur la loi applicable, le lieu et le moment de cette formation. Un autre point de débat est l'illusion selon laquelle l'Internet et le commerce électronique constituent une zone de non droit. L'intérêt pratique est que le commerce électronique constitue la suite logique dans l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Problématique : L’analyse de ce sujet soulève plusieurs interrogations, alors est-ce que l’absence physique constitue toujours un obstacle chez les contractants ? Et comment s’assurer que les parties ont la capacité de conclure un contrat à distance ? Et quelles sont les conditions de validité concernant l’offre et l’acceptation dans un contrat de vente électronique ? Sommaire : Introduction Partie 1 : La forme du contrat de vente électronique. Chapitre 1 : Les conditions de formation d’un contrat de vente électronique. Chapitre 2 : Les étapes de formation d’un contrat de vente électronique. Partie 2 : L’exécution d’un contrat de vente électronique. Chapitre 1 : Les obligations du vendeur. Chapitre 2 : Les obligations de l’acheteur. Conclusion PREMIERE PARTIE : LA FORME DU CONTRAT DE VENTE ÉLECTRONIQUE. Chapitre 2 :Les conditions de formation du contrat de vente électronique Section 1: les conditions de fond A)- Le Consentement L’offre électronique: L’article 65-4 de DOC précise les mentions que cet offre contenir sinon il vaut qu’une simple publicité parmi eux: Les principales caractéristiques du bien, du service proposé ou du fonds de commerce concerné ou l'un de ses éléments Les conditions de vente du bien ou du service ou celles de cession du fonds de commerce ou l'un de ses éléments ; Les langues proposées pour la conclusion du contrat ; B)-La capacité ●La capacité: se trouve régie par l’article 210 du code de la famille. Les moyens d’identification de la capacité du demandeur peuvent être établis soit: ●La délivrance d’un numéro de carte de crédit ●La signature électronique qui se fait par la technologie du chiffrement C)- L’objet ●L’objet: doit être licite et conforme à l’ordre public. Le cybermarchand est obligé de s’assurer que les produits proposés sont autorisés par les lois nationales. ●A cet égard, l’Art. 57 du DOC dispose que sont dans le commerce juridique toutes les choses au sujet desquelles la loi ne défend pas expressément de contracter. D)- La cause ●La cause: c’est à dire les raisons qui ont menés les parties à contracter, elle doit être licite et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, selon les dispositions de L’Art. 62 du DOC : les obligations sans cause ou fondée sur une cause illicite est non avenue. Section 2: les conditions de forme Aucune forme supplémentaire n’est requise, cependant il y a quelques manifestations de formalisme et quelques restrictions au principe de l’autonomie de volonté qui résulte de dispositions légales impératives imposant un certain contenu au contrat, en vue de protéger les parties ou l’une d’entre elles, généralement la plus faible. ●Le progrès des technologies nouvelles de communication et d’information a permis la mise à jour de nouveaux supports de l’écrit, ce qui consiste une nouvelle modalité de forme dans la vente ●Le progrès des technologies nouvelles de communication et d’information a permis la mise à jour de nouveaux supports de l’écrit, ce qui consiste une nouvelle modalité de forme dans la vente L’écrit électronique L’écrit électronique ●La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères ●La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères La signature électronique La signature électronique Chapitre 2:Les étapes de formation du contrat de vente Section 1 : Les conditions contractuelles: L’identité de l’entreprise: - Nom commercial de l’entreprise : la dénominati on complète. - L'adresse géographiq ue complète du siège social et commercial , son numéro de téléphone, un numéro de télécopie (s’il existe) et une adresse de courrier électroniqu e. - La description complète des produits ou services vendus ; - Les frais de livraison éventuels ; L'identité de l'e-commerçant: - L’e- mail ; - Le numér o de télépho ne ; - Le lieu de résiden ce ; Ces deux parties doivent se mettre d’accord sur: A)- Le prix: Le prix est un élément essentiel et même caractéristique de la vente qui va permettre de distinguer la vente d’autres contrats translatifs de propriété mais qui n’ont pas de prix comme la donation ou l’échange ou encore l’apport en société. Le prix s’exprime par une somme d’argent en contrepartie de l’acquisition de la chose. B)- Le délai et le lieu de livraison: Cette obligation est parfois difficile à respecter s’il existe des produits dont les délais de livraison sont différents, ou si certains sont façonnés à la demande du client. En pareil cas, il est intéressant d'expliquer que ce délai peut être différent par produit et que le client aura, tout au long de sa commande, l'information précise du délai de livraison de chaque produit séparément Section 2: la vérification de la commande La validation de la commande sur Internet passe par plusieurs étapes : La première étape consiste à sélectionner l’objet à acheter, la quantité voulue, et à entrer les coordonnées personnelles du demandeur tout en indiquant l’identifiant sur le site. Une uploads/S4/ contrat-de-vente-electronique.pdf