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DOSSIER 0061790 ACTE TESTAMENTAIRE Aujourd’hui le quinze avril deux mil seize,

DOSSIER 0061790 ACTE TESTAMENTAIRE Aujourd’hui le quinze avril deux mil seize, est apparu au cabinet de conseils juridiques de Me Bilel TRABELSI: Madame Véronique MASSOUTIE. La personne comparue a déclaré dans l'ACTE TESTAMENTAIRE: A. REVOCATION Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures, Je concède 93 lingots d’or à mon unique petite fille Mlle Estelle BOTTI que j’ai à la banque « LA BANQUE DE TUNISIE ». La totalité lui revient de droit en tant que bénéficiaire légal en cas de décès ou d'invalidité du dépositaire du testament que je suis. Je lui accorde toutes les prérogatives et actes de dispositions sur les présents biens, en tant que gérante et exécutrice, elle pourra en jouir à titre exécutif et faire comme moi-même je l'aurais fait. B. BON CHOIX Conformément à l'article 22 du règlement international 650/1991, relatif aux successions et legs entre vifs, je fais ce choix de mon plein gré, sans aucune contrainte Je déclare aussi avoir toutes mes capacités physiques et morales lorsque j'ai décidé de faire établir cet ACTE TESTAMENTAIRE. C. L'HERITAGE Je nomme comme héritière légale ; Mlle Estelle BOTTI dont les informations sont précitées, La totalité des biens, que je possède en ce moment en Tunisie et partout. D. DECRET LEGISLATIF Je détermine que mon héritage est destiné conformément à l'article 4:13 du code civil à l'unique bénéficiaire et héritier que j'ai cité. Elle devra également payer toutes dettes si toutefois, j'en ai ou des frais relatifs aux biens que je lui lègue. E. DISPOSITIONS SPECIALES Ici, ce qui suit s'applique, aux dispositions pertinentes de la loi en vigueur lors de la rédaction de L'acte testamentaire avant de procéder à l'exécution de cet acte, j'ai moi-même, Me Bilel TRABELSI, informé Mme MASSOUTIE, du contenu de l'acte. Elle a par la suite, déclaré avoir pris connaissance et accepté d'approuver l'acte en apposant sa signature. Je scelle ces présentes déclarations pour servir et faire valoir ce que de droit. Fait à Tunis, le …………………………………… Cabinet de Conseils de Maître BILEL TRABELSI Conseiller Juridique public et privé à Tunis. COPIE AUTHENTIQUE SIGNATURE (Le Testateur) SIGNATURE (Le Témoin) SIGNATURE (Le Notaire) CABINET DE CONSEILS De Me BILEL TRABELSI Conseiller Juridique public et 15 Avril 2016 T 15/04/2016 uploads/S4/ copie-authentique-15-avril-2016.pdf