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Copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'im

Copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeuble bâti n'est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d'un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d'accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits. En anglais américain, les immeubles divisés en copropriété sont appelés « condominiums » (souvent abrégé en « condo »). Ces deux vocables sont repris en québécois. En Australie et en Colombie-Britannique, la loi utilise le terme « strata ». Le terme « commonhold » est usité au Royaume-Uni. Copropriété — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropriété 1 sur 24 05/06/2019 09:38 En France Définition et organisation Administration de la copropriété Principes de fonctionnement Copropriétaire et syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Définition du syndic de copropriété professionnel Les qualités requises La désignation contractuelle Le contrat de mandat du syndic Les fonctions du syndic La responsabilité du syndic professionnel Situations concrètes pouvant engager la responsabilité Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle Limite de cette mise en œuvre Mise en œuvre de la responsabilité délictuelle Conseil syndical Résident, bailleur et locataire Règlement de copropriété Assemblée générale Forces et faiblesses Forces du régime de la copropriété Faiblesses du régime des copropriétés Copropriétés en difficulté Les mesures de traitement des difficultés des copropriétés La copropriété divise au Québec Principes de fonctionnement La déclaration de copropriété Destination de l'immeuble Organes décisionnels La copropriété indivise au Québec En Belgique Copropriété forcée Statuts Acte de base Règlement de copropriété Règlement d'ordre intérieur Association des copropriétaires (ACP) Associations partielles Assemblée générale (AG) Syndic Conseil de copropriété (CdC) Commissaire aux comptes Notes et références Sommaire Copropriété — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropriété 2 sur 24 05/06/2019 09:38 Articles connexes Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements (Insee, enquête logement de 2002). La copropriété est un phénomène essentiellement urbain puisque près des 2/3 se trouvent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants et que 30 % des logements en copropriété sont en région parisienne. Selon le droit français, la copropriété fonctionne sous le régime de l'indivision forcée, c'est-à-dire un régime inspiré de la mitoyenneté. Ce régime particulier de la propriété immobilière s'est imposé du fait du nombre croissant d'immeubles de rapport appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au XIXe siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas de figure jadis exceptionnel, devenant commun au cours du XXe siècle, amena le législateur à faciliter la gestion et l'entretien de ces immeubles « divisés » et à encadrer des problèmes nouveaux, inconnus dans les maisons d'autrefois : parties communes, frais d'entretien répartis, etc. En France, le premier texte spécifique à ce nouveau statut fut la loi du 28 juin 1938, remplacée par la loi en vigueur du 10 juillet 1965. Les plus grandes copropriétés de France, Grigny 2 (Grigny dans l'Essonne) et Parly 2 (Le Chesnay et Rocquencourt dans les Yvelines) avoisinent les cinq mille logements. La résidence Elysée 2 à La Celle-Saint-Cloud dans les Yvelines présente la particularité d'être une copropriété de 1450 logements autogérée par les copropriétaires, réunis sous forme de syndicat coopératif. Toutefois, la plupart des copropriétés se limitent à un immeuble. Près de 30 % des copropriétés comptent moins de 10 logements et 70 % d'entre elles ont moins de 30 logements. Les propriétaires occupants sont représentés avec les mêmes droits que les propriétaires bailleurs. C'est en région parisienne que l'on trouve les copropriétés les plus grandes et les plus anciennes . Textes législatif et réglementaires la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200& dateTexte=vig) . le décret no 67-223 du 17 mars 1967 modifié pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000305770&dateTexte=vig). l'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (http://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490) (dit « arrêté NOVELLI ») Statut de la copropriété Il s'impose aux immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une En France Le quartier de La Rouvière (9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012). 1 Définition et organisation 2 Copropriété — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropriété 3 sur 24 05/06/2019 09:38 quote-part de parties communes. Parties privatives Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire et sont sa propriété. Ce sont par exemple les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc. Parties communes Elles sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux ; par défaut : sol, gros œuvre, éléments d'équipement commun, gaines, locaux des services communs, passages. Les droits à construire sont par défaut accessoires aux parties communes. Générales ou spéciales Les parties communes sont générales si elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires formant le syndicat des copropriétaires, ou spéciales à certains d'entre eux seulement. La pratique a amené à distinguer en plus les parties communes affectées à l'usage exclusif d'un ou plusieurs copropriétaires par le règlement de copropriété : souvent terrasses, jardinets, combles aménagés en greniers, etc. Quote-part Par défaut, la quote-part des parties communes d'un lot est déterminée en proportion de la valeur de chaque partie privative par rapport à la valeur de l'ensemble de ces parties. Ces valeurs résultent de la consistance, de la superficie et de la situation des lots lors de l'établissement de la copropriété. Ces quotes-parts sont généralement exprimées par une fraction, le dénominateur formant les tantièmes. Indivisibilité Les parties communes sont insécables. Le régime de la copropriété ne peut pas être assimilé à une indivision ou à l'organisation d'une personne morale dont les règles de fonctionnement sont différentes. Règlement de copropriété Généralement accompagné d'un état descriptif de division, il est la convention, régie par le droit des contrats, qui détermine la destination et les conditions de jouissance des parties privatives et communes, ainsi que les règles d'administration des parties communes. Peut il être modifié par le syndic sans passer par une A. G? Non, le syndic est tenu de le mettre à l'ordre du jour de l'A.G. Charges Les copropriétaires assument les charges de la copropriété , le règlement de copropriété fixant la part de chaque lot : en fonction de l'utilité apportée à chaque lot pour les services collectifs et les éléments d'équipement commun ; proportionnellement à la valeur relative des parties privatives de chaque lot à l'ensemble pour la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes. Charges directes Les seules charges imputées directement à un seul copropriétaire sont les frais de recouvrement d'une créance justifiée à son encontre et les honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la vente d'un lot. À l'inverse, un copropriétaire qui voit son opposition à la copropriété validée en justice n'est pas tenu de participer aux frais de procédure communs. Modification de la répartition des charges 3 Copropriété — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Copropriété 4 sur 24 05/06/2019 09:38 Elle ne peut se faire qu'à l'unanimité des copropriétaires, sauf lorsque la nouvelle répartition est due à des travaux, auquel cas elle est décidée à la même majorité ; ou lors de la subdivision d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions devant être approuvée à la majorité simple. Révision de la répartition des charges Un copropriétaire peut la demander pour un écart de plus d'un quart avec la répartition par défaut si le règlement de copropriété a moins de cinq ans, ou dans les deux ans de la première vente d'un lot depuis son établissement.12 Le règlement de copropriété est opposable à partir de sa publication au fichier immobilier. Syndicat des copropriétaires Il possède la personnalité civile. Il peut être coopératif si c'est autorisé au règlement de copropriété. Il établit et modifie le règlement si nécessaire. Il assure la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par la construction ou l'entretien des parties communes. Budget prévisionnel Il est voté chaque année dans les six mois après fin de l'exercice comptable précédent. Il est établi pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration. Sauf vote différent, les provisions sont versées par les copropriétaires par quart le premier jour de chaque période (habituellement le premier jour de chaque trimestre). Travaux exceptionnels Il s'agit des travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel. Ils doivent faire l'objet préalablement à leur exécution d'une délibération en Assemblée Générale des copropriétaires. La délibération suivie uploads/S4/ copropriete-wikipedia 1 .pdf