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Les Fondamentaux Du Droit SAMIR LABDI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT 2016 2 Les Fondam

Les Fondamentaux Du Droit SAMIR LABDI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT 2016 2 Les Fondamentaux Du Droit Ce document comprend : 1. Les objectifs du module 2. Le contenu du module 3. Le mode d’évaluation et examen final 4. Les thèmes de recherche (seront communiqués en TD) 5. La bibliographie indicative 6. Plan sommaire 3 Objectifs :  Appréhender les fondamentaux du droit  Comprendre la pertinence de l’élément légal et contractuel dans la vie de l’entreprise  Mesurer l’importance de la responsabilité de l’entreprise  Etre apte à analyser, comprendre et qualifier les différentes relations qu’entretient l’entreprise avec ses différents partenaires : ◦ Fournisseurs ; Clients ; Concurrents ◦ Salariés ; Banques ; Administrations ◦ Etc. … Contenu du module  Le droit objectif  Les droits subjectifs Mode d’évaluation et Examen final  Contrôle continu : (CC note sur 20)  Travaux dirigés (exposé rendu) (TD sur 20)  Examen final (EF note sur 20).  La présence en cours est obligatoire.  La note finale (NF) est obtenue par la formule : ◦ NF = 0.30*(CC) +0.20*TD +0.5*EF. ◦ Le Module est validé pour tout étudiant ayant obtenu une note supérieur ou égale à10/20. Thèmes de recherche :Seront communiqués en TD BIBLIOGRAPHIE  Mercati A. L’Essentiel du cours de Droit, Edition Nathan.  Rémy Cabrillac, Introduction Générale au Droit, 10e Edition Dalloz.  Mohammed Jalal ESSAID, Introduction à l’étude du Droit, 5ème Edition. 4 Plan sommaire :  Partie I : Le droit objectif  Partie II : Les droits subjectifs  Partie III : Introd. au droit des contrats  Partie IV : Introd. au droit des sociétés  Partie V : Introduction au droit du travail 5 FONDAMENTAUX DU DROIT INTRODUCTION GENERALE  QU’EST CE QUE LE DROIT Lorsqu’on veut définir le terme « droit », on s’aperçoit immédiatement de la difficulté de trouver une définition unique. Le droit est l’ensemble de ces mots que tout le monde emploie, mais qu’il est très difficile de définir. Et cette difficulté vient d’abord du fait qu’il existe plusieurs définitions possibles selon le point de vue à partir duquel on souhaite émettre une définition. A travers vos recherches vous pouvez rencontrer une dizaine de définition du mot « droit ». Toutefois, 4 définitions sont importantes.  DEFINITION 1: LE DROIT EST UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE ET DE L’EQUITE. C’est en ce sens qu’on utilise le mot dans des expressions telles que le bon droit, être dans son droit, etc. C’est le sens le plus courant, mais c’est aussi le moins intéressant d’un point de vue technique, parce qu’il est trop vague.  DEFINITION 2: LE DROIT EST L’ENSEMBLE DES REGLES QUI GOUVERNENT LA CONDUITE DE L’INDIVIDU. On dira par exemple : il faut respecter le droit. Il faut ajouter dans un sens très voisin la science qui étudie cet ensemble de règles ainsi que les différentes branches de cette science. Exemple :  Droit privé  Droit des contrats  Droit commercial  Droit civil  Droit du travail  DEFINITION 3: LE DROIT EST UN RAPPORT JURIDIQUE CONCRET, CONSIDERE DU COTE DU CREANCIER. Par exemple, lorsqu’on emploie des expressions telles que : 6 Céder des droits, exercer un droit, etc., on considère bien une situation juridique concrète et on l’envisage du côté de celui qui peut exercer un pouvoir, du côté du sujet actif.  DEFINITION 4: LE DROIT EST UNE ESPECE PARTICULIERE DE RELATIONS JURIDIQUES POSSEDANT DES CARACTERES COMMUNS. Exemple : On parle du droit de propriété : on veut dire par là que dans certaines situations juridiques par ailleurs très diverses, on retrouve des caractères communs. Il est bien évident que le droit d’une telle personne sur sa maison par exemple n’est pas le même que celui de telle autre personne sur sa voiture. Ces droits sont différents parce qu’ils n’ont pas le même titulaire, parce qu’ils n’ont pas le même objet, mais aussi parce qu’ils n’ont pas la même valeur. Ces droits sont différents, mais pourtant il s’agit toujours d’un droit de propriété. Ce qui implique que l’on retrouve dans les deux cas les caractéristiques essentielles de ce droit de propriété. Il apparait immédiatement que ces quatre définitions peuvent être regroupées deux par deux. Dans le cas de la 1ère et la 2ème définition, il s’agit en effet de ce qu’on appelle plus précisément le droit objectif qui est ainsi appelé parce qu’il s’impose à tous. Il n’est pas particulier à telle ou telle situation individuelle. Au contraire, dans la 3ème et la 4ème définition, on trouve des prérogatives individuelles qui sont accordées à certaines personnes qu’on appelle des sujets de droit. C’est le cas notamment du droit de propriété. On parlera alors des droits subjectifs. Les droits subjectifs sont ainsi appelés parce qu’ils appartiennent à des individus, à des sujets de droit et qu’on les rencontre dans des situations innombrables. Donc, le droit objectif s’oppose aux droits subjectifs. Dans le 1er cas, on emploie toujours le singulier : le droit objectif pour bien montrer qu’il s’agit d’une notion unique, d’un droit qui s’impose à tous. Au contraire, à propos des droits subjectifs, on peut employer le pluriel parce que ces droits appartiennent aux individus, aux sujets de droits et qu’on les rencontre dans des situations innombrables. 7 PARTIE I: LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays à une époque déterminée. On l’appelle également souvent, le droit positif pour bien montrer qu’il ne s’agit pas d’un droit théorique, il ne s’agit pas du droit qui s’est appliqué dans le passé, ou qui pourrait s’appliquer dans l’avenir, il s’agit bien du droit qui s’applique présentement. A propos de ce droit objectif deux remarques préliminaires doivent être faites :  1ère remarque : les règles de droit qui composent ce droit objectif ne sont pas les seules lignes de conduite qui s’imposent à l’individu : on trouve également les règles morales, les principes religieux et même en cherchant bien on peut ajouter des systèmes tels que la mode …… Par conséquent, il faudra d’abord définir ce qu’est exactement la règle de droit, en l’opposant à d’autres ensembles de règles qui peuvent également s’imposer à la conduite humaine. Cette première remarque doit être complétée par une seconde.  2ème remarque : dans la plupart des systèmes juridiques modernes, les règles de droit sont contenues dans des textes écrits. Cela permet notamment d’éviter toute incertitude sur l’existence et la signification de ces règles. Mais il faut bien comprendre que ce système de droit écrit n’a pas été toujours le système en vigueur. Pendant très longtemps, les règles de droits ont été contenues dans des coutumes orales transmises d’une génération à une autre par la tradition. Il faut ajouter que ce droit coutumier n’a pas entièrement disparu :  D’abord il existe dans certaines régions particulièrement attachées à leur coutume ;  Ensuite on le retrouve dans certaines professions aux coutumes très modernes. C’est le cas notamment dans les bourses. Cette 2ème remarque nous conduira à examiner quelles sont les diverses sources (origines) possibles de la règle de droit (écrit –coutume). Par conséquent, deux séries de questions seront étudiées dans le cadre des deux chapitres de cette première partie . 8 CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT La règle de droit est une règle accompagnée de sanction qui s’impose à l’homme dans la vie sociale. Cette définition indique certains caractères de la règle de droit. Elle précise ensuite quel en est le domaine. Enfin, elle nous conduira à nous interroger sur le fondement de la règle de droit, car, il faut savoir pourquoi les individus sont obligés de respecter la règle de droit. SECTION .1: LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT La R.D a un caractère premier qui est le plus important : c’est la généralité. Elle a d’autre part un caractère social. Et enfin, elle a un caractère contraignant, c'est-à-dire quelle est accompagnée d’une sanction. §1: LE CARACTERE GENERAL DE LA REGLE DE DROIT Lorsqu’on parle du « caractère général de la règle de droit », on veut indiquer que cette règle s’impose absolument à tous les individus ou plus exactement à tous les individus qui se trouvent dans une situation donnée. Ainsi par exemple : si une loi est applicable au contrat de travail, elle réglemente tous les contrats de travail sans tenir compte de la personnalité du contractant. §2: LE CARACTERE SOCIALE DE LA REGLE DE DROIT Le droit ne se préoccupe du comportement de l’homme que dans la mesure où ce dernier est en relations avec ses semblables. C’est uniquement dans le domaine de la société que la règle de droit trouve à s’appliquer. Il en résulte une opposition sur ce point entre la règle de droit et la règle morale. On peut dire qu’entre la règle de droit et la règle morale, il y a d’abord une indépendance 9 indiscutable, mais qu’il y a aussi une interdépendance. Car ces deux règles de conduite ne peuvent pas totalement s’ignorer. 1. L’INDEPENDANCE DU DROIT ET uploads/S4/ cours-de-droit-h-tech-2016-2017-p1-amp-2.pdf