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1 Master : Stratégie Entrepreneuriat et Management des compétences Le Salaire a

1 Master : Stratégie Entrepreneuriat et Management des compétences Le Salaire au Maroc Réalisé par: Encadré par: DAOUI Chaimaa Pr K. El Hachoumy LAMALEM Houda Année universitaire: 2016-2017 2 Introduction: Le capital humain est l’un des ressources cruciales des entreprises et qui est devenu à travers le temps très important de s’en occuper et d’améliorer ses conditions de travail afin de garantir sa satisfaction en entreprise chose qui affectera positivement la production et sera bénéfique pour les employeurs . Dans le but de protéger les employés, le gouvernement a cependant institué au fil des années nombreux contraintes institutionnelles qui réglemente surtout la relation entre l’employé et l’employeur notamment, Le « Code de travail »qui est le texte législatif édictant l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail tel que le contrat de travail .Le salaire est un élément clé qui est évoqué au cadre du code de travail et qui présente la contrepartie que l’employeur doit au salarié contre un service rendu. Nous allons voir tout au long de cette exposé de nous projeter plus sur la notion du salaire , son importance ,ses composantes , ainsi que les conditions de sa fixation et de la définition du salaire minimum , et pour clore on va se projeter vers les pièces qui font preuve d’obtention de salaire. 3 Plan Section I : Notion du salaire 1. Définition du salaire; 2. Types du salaire; 3. Les éléments du salaire; Section II : Fixation des salaires au Maroc 1. Le salaire minimum; 2. Le développement du SMIG/SMAG; 3. Les effets du SMIG au Maroc; 4. Les déterminants du salaire; 5. Les salaires de la fonction publique; Section III : Modalités et preuves de paiement de salaire 1. Modalités de payement ; 2. Preuves de payement; conclusion 4 Section I : Notion du salaire 1. Définition du salaire : Le salaire est une somme d'argent versée à un salarié par son employeur en contrepartie d’un travail ou d’un service. Le salaire se constitue de plusieurs éléments dont on repère une partie fixe et une partie de majoration et une autre d’exonération. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et de la règlementation : le Code du travail. Le salaire désigne donc l'ensemble de la rémunération perçue par un salarié en vertu de son contrat de travail  Le code de travail marocain : la loi 65-99 Le salaire est un élément particulier du contrat. Il permet au salarié d’avoir un niveau de vie décent. Il a un caractère alimentaire. "Tout un chapitre dans le code de travail était consacré au salaire" : LIVRE II DES CONDITIONS DE TRAVAIL.ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARI | TITRE V DU SALAIRE | De l’article 345 à l’article 395  La déclaration universelle des droits de l’homme : Article 23: "Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection 5 contre le chômage, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal" "Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale" Au niveau économique, le salaire constitue une source financière pour le salarié et qui présente au contraire une charge pour l'entreprise .On peut dire que La rémunération est un concept plus large que celle du salaire et joue un rôle très important pour les entreprises et peut représenter de 20% à 80% de ses charges totales. Sur le plan juridique ,le salaire est l’un des éléments constitutifs du contrat de travail : Le salarié à le droit de poursuivre juridiquement son employé au cas où se dernier s’abstienne de lui verser son salaire . 2. Les types du salaire : a-Un salaire individuel: En effet, l'individualisation valorise l'impact individuel de la contribution de chacun sur les résultats de l'entreprise. Il est déterminé dans le contrat individuel. Ce salaire peut se présenter sous plusieurs aspects. Il peut être au temps, à la pièce ou à la tâche. Salaire au temps : Le salaire au temps est fixé par unité de temps au travail. 6 Salaire à la pièce : Ce type de salaire est fixé par unité de production. a) Un salaire collectif: Il est déterminé dans les contrats collectifs pour une équipe d'ouvriers qui se répartissent librement le salaire collectif. 3. Les éléments du salaire : Le salaire est bien évidemment la rémunération versée aux salariés et déterminée par l’employeur à l’issue de plusieurs éléments desquels se constitue le bulletin de paie du salarié : les gains, d’une part et les retenues, d’autre part. Pour les gains, il s’agit des éléments du salaire brut global et pour les retenus il s’agit du salaire brut imposable . A- Le salaire brut global : Le salaire brut se compose de :  Salaire de base;  Des heures supplémentaires;  Des indemnités;  Des primes;  Des allocations familiales;  Des avantages en argent ou/et en nature. 7 B-Le salaire brut imposable : Le salarié ne reçoit pas, au moment de la paie, la totalité de sa rémunération brute. On constate un certain nombre de retenues : le salaire net imposable est le Salaire Brut Global moins les éléments exonérés dont principalement :  les cotisations à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme ;  L’AMO : L’assurance maladie obligatoire  les cotisations salariales de retraite à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite CIMR ;  La taxe de la formation professionnelle  Barèmes et taux de cotisation 8 Section ll: Fixation des salaires au Maroc 1. Le salaire minimum: Institué la première fois en 1936, le salaire minimum légal est le salaire nominal que doit percevoir un salarié comme rémunération de son travail. Le Salaire Minimum est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement à la suite d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales des salariés et le patronat ( Organisations professionnelles des employeurs ). En se référant sur les articles 357 et 358, il est calculé suivant la valeur déterminée par la réglementation en vigueur :  Dans les activités non agricoles : sur la base de la rémunération versée au salarié pour 1h de travail. D’où un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).  Dans les activités agricoles : sur la base de la rémunération versée pour 1 journée de travail. On parle ici de Salaire minimum agricole garanti (SMAG). (Article 358) Le but du salaire minimum est d’ assurer à ceux, dont le revenu est limité, un pouvoir d’achat leur permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et de contribuer au développement économique et social ainsi qu’à l’évolution de l’entreprise 9 2. Le développement du SMIG/SMAG: Le 1 mai 2014 le gouvernement d’Abdelilah Benkirane a annoncé que le salaire minimum allait augmenter de 10% .Cette augmentation devrait s'opérer de manière progressive en deux temps : une première hausse en juillet 2014(5%) et une seconde en juillet 2015(5%). Cette décision est concrétisé par: le Bulletin Officiel d'application n°6272 du 12 ramadan 1435 qui correspond au 10 JUILLET 2014 : • Le SMIG horaire est passé de 12,24 dirhams à 12,85 dirhams en juillet 2014 avant de s’établir à 13,46 dirhams à partir de l'été 2015 • SMAG (secteur agricole et forestier ) sera lui aussi revalorisé de 10%, soit 66,56 Dhs/J en 2014 et 69,73 dh/J en 2015. Le salaire minimum atteint les 2400 DH mensuels à partir de juillet 2015 sur la base d'une durée légale de travail de 44 heures par semaine. 3. Les effets du salaire minimum au Maroc : Sur le plan politique, il constitue pour les pouvoirs publics un instrument d’action car la réussite du gouvernement d’ augmenter le salaire minimum est tres importante et reflète la crédibilité de ses promesses afin d’ les conditions de travail des salariés , ceci est considéré comme un point fort. Sur le niveau social, l’adoption et le maintien du SMIG, prouve la volonté de promouvoir l’équité social et de la lutte contre la pauvreté. 10 Economiquement, le salaire minimum joue un rôle important dans la détermination des salaires au Maroc. La revalorisation du SMIG a un effet positif sur la structure de salaires notamment une augmentation de l’ensemble des salaires dans l’entreprise et pas seulement ceux qui sont directement concernés. 4. Les déterminants du salaire: a) -Au sein des entreprises : L’éducation, la formation, l’ancienneté, l’experience sont tous des variables importants qui sont prises en considération au sein des entreprises pour la détermination des salaires du personnel. La fixation des taux de salaire est laissée à l’initiative de négociations entre employeurs et salariés en se référant à l’article 345 du code de travail. Cependant les salaires versés ne peuvent être inférieurs au salaire minimum institué par l’Etat et sans uploads/S4/ expose-le-salaire-au-maroc-daoui-amp-lamalem-master-semc.pdf