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Groupe ISP – Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant d

Groupe ISP – Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIe République, 21 jours pour la «Benjamine»). Maurice Hauriou a, quant à lui, explicité l'histoire constitutionnelle de la France par son caractère cyclique : régime démocratique, puis retour à l'autoritarisme, voire à la dictature, enfin, rétablissement de l'équilibre parlementaire. La confusion se trouve ici transcendée par un esprit logique : thèse, antithèse, synthèse. Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIe république, l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée, le cycle paraît s'être brisé. La République et le parlementarisme se sont finalement imposés comme une évidence. Trois Constitutions différentes se sont succédées certes (sans parler de l'épisode de l'Etat français pendant la seconde guerre mondiale), mais l'inspiration est la même. La Constitution de 1958 a été mise en place dans des circonstances tout à fait particulières, dans un contexte presque révolutionnaire (d’aucuns ont parlé de «coup d’Etat»). Les institutions de la Ve République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne. En juin 1958, le Président de la république, René Coty, décide de faire appel au général de Gaulle. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée par le Parlement, qui habilite le nouveau gouvernement à réviser la constitution. La IVe République a vécu : c'est un changement de régime qui est décidé. La nouvelle Constitution de la France est élaborée pendant l'été 1958 et promulguée le 4 octobre, après avoir été acceptée par le peuple français. Cette constitution de 1958 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française, une rupture? Ou s'inscrit-elle plutôt dans la continuité des deux Républiques précédentes? La Constitution de la Ve République a eu deux inspirateurs principaux. le général de Gaulle (dont les idées ont été exprimées dès 1946 dans son célèbre discours de Bayeux) et Michel Debré. Pour le premier, la Ve République doit instaurer un renouveau : il faut affaiblir le rôle des partis et surtout, réhabiliter le pouvoir d'Etat. Pour le second, la Ve République doit s'installer dans la continuité. Michel Debré affirme ainsi pendant l'été 1958: "la voie devant nous est étroite, c'est celle du parlementarisme". La Constitution de 1958 est, à bien des égards, marquée par une volonté de continuité, de marche vers la sagesse institutionnelle, vers la maturité (I). Mais elle est dans le même temps inspirée par un esprit nouveau, tentée par de nouvelles expériences (II). http://www.prepa-isp.fr Groupe ISP – Droit Public I - La Constitution de 1958 marquée par une volonté de continuité et de maturité La Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, adoptée par le dernier Parlement de la IVe République, donnait au Gouvernement quelques orientations impératives le respect de la séparation des pouvoirs, l'indépendance de l'autorité judiciaire, le choix du parlementarisme et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. C'était s'engager dans la voie de la continuité (A). Mais les rédacteurs de la nouvelle Constitution allaient aussi tirer des enseignements du passé (B). A) La voie de la continuité 1) L'acceptation du patrimoine républicain. Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie au Préambule de celle de 1946 qui lui- même vise la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le régime mis en place en 1958 s’inscrit dans cette continuité républicaine qui connaîtra par la suite une consécration constitutionnelle avec la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Au demeurant, le corpus même de la Constitution de 1958 intègre des principes aussi essentiels qu’anciens que ceux de la démocratie, de l’égalité, de la souveraineté, de l’universalité, de l’indivisibilité, etc. 2) La reprise du parlementarisme rationalisé. Reprenant les techniques du «parlementarisme rationalisé» (formule de Boris Mirkine- Guetézvicht) consacrées dès la Constitution de 1946, le texte du 4 octobre 1958 les multiplie, les complète et les rend au final plus complète afin d’atteindre l’objectif que les Constituants de 1946 poursuivaient déjà, à savoir celui de la stabilité électorale. L’échec de la IVe République tient sur ce point précis à la survenance de coutumes contra constitutionem ayant dénaturé l’ambition constitutionnelle originelle. B) Des enseignements tirés du passé 1) Un remède trouvé à certains errements. La "Constitution Grévy" mise en place à compter du 7 février 1879 va contribuer à dénaturer le régime parlementaire en faisant disparaître de la pratique politique de la technique aussi déterminante pour le régime parlementaire qu’est le droit dissolution (inutilisée de 1877 à 1955). Au surplus, la Constitution de 1958 constitutionnalise la technique des "décrets-loi" apparus dès le premier conflit mondial en tant que coutume, puis déclarés inconstitutionnels en 1946 (article 13 de la Constitution de 1946). L’article 38 de la Constitution de 1958 organise précisément la technique de la délégation parlementaire afin d’éviter une systématisation à son recours. 2) L'amélioration des rapports entre le Parlement et le Gouvernement La préjudiciable instabilité parlementaire ayant marqué la IIIe (107 Gouvernements en 65 ans) comme la IVe Républiques (24 Gouvernements en 12 ans) a disparu depuis 1958 avec un seul Gouvernement renversé (celui de Georges Pompidou le 5 octobre 1962) et une longévité gouvernementale moyenne de plus de trente cinq mois (contre quatre mois sous la IIIe et cinq mois sous la IVe). La majorité qualifiée imposée pour l’adoption d’une motion de censure, les exigences en terme de délai évitent les débordements passés. Au surplus, le contrôle gouvernemental du travail parlementaire inscrite dans une dimension de pérennité temporelle (avant, pendant et après la discussion) contribue http://www.prepa-isp.fr Groupe ISP – Droit Public à renforcer la puissance de l’exécutif en concourrant en parallèle à la marginalisation du législatif. Si la Constitution de 1958 est ainsi marquée par la continuité et la maturité, elle est également inspirée par la nouveauté et l'expérimentation. II - La Constitution de 1958 inspirée par un esprit nouveau et expérimental La constitution de 1958, sous l'influence du général de Gaulle, affirme une réhabilitation du pouvoir d'Etat. Le Président de la République y apparaît comme un organe clé "arbitre au-dessus des partis" (A). D'autre part, la Vème République s'inscrit dans la nouveauté par de nouvelles expériences (B). A) La réhabilitation du pouvoir d'Etat 1) Le Président de la république, «clé de voûte des institutions». Evoqué dès le Titre II de la Constitution, le chef de l’Etat est cette «clé de voûte des institutions» (plus qu’une clé de voûte, qui est en réalité la majorité parlementaire, le chef de l’Etat est la «flèche de l’édifice» pour le Professeur Guy Carcassonne). Il dispose désormais d’une liste importante de pouvoirs propres dispensés de tout contreseing ministériel (article 19) et n’hésite pas à l’occasion à concurrencer son Premier ministre (compétence réglementaire notamment) au nom de sa légitimité populaire héritée de la réforme du 6 novembre 1962. L’article 5 lui confère au demeurant des missions sacramentelles qui participent de cette dynamique de «présidentialisation» du régime conduisant pour certains à une «monarchie constitutionnelle» en période de «fait majoritaire». 2) Le Président de la République, simple «greffier de la République»? La situation du Président de la République devient plus délicate en période de cohabitation, celui-ci devant se cantonnant dans l’exercice de ses prérogatives expressément dévolues par la Constitution sans être en mesure d’enrayer la primauté du Premier ministre. De «présidentialiste» le régime devient «primo-ministériel». Tout au plus, le chef de l’Etat s’emploie à contre-gouverner en gênant l’action du Gouvernement (refus de signature des ordonnances, de convocation du Parlement en session extraordinaire, d’inscription d’un texte de loi à l’ordre du jour du conseil des ministres). Le chef de l’Etat ne construit mais détruit, se lançant dans une faculté d’empêchement et authentifie seulement les actes du Premier ministre. B) De nouvelles expériences 1) Le contrôle de la constitutionnalité des lois: la fin de la souveraineté législative. L’édiction d’un contrôle de constitutionnalité en 1958 correspond à la fin de la conception «rousseauiste» de la loi ayant marqué la France depuis 1789. Au-delà de la loi, c’est la représentation nationale qui voit sa souveraineté encadrée par ce juge constitutionnel dont la jurisprudence suscite depuis lors beaucoup de polémiques, le spectre du «Gouvernement des juges» étant fréquemment brandi à son égard. L’amélioration future de ce dispositif passerait certainement par la consécration de la question préjudicielle d’inconstitutionnalité rejetée en 1990. 2) La réhabilitation de la participation populaire. Le référendum réapparaît dans le texte de 1958 mais connaît une pratique somme toute réduite. Surtout, la technique référendaire se trouve affectée par une forte désaffection traduisant d’une uploads/S4/ enm-annales-public-1999-pdf.pdf