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Droit  Droit pénal général : Deux interet contradictoire : Protection de l’ord

Droit  Droit pénal général : Deux interet contradictoire : Protection de l’ordre sociale ( donc il faut avoir des sanctions) et aussi la sauvegarde des libertés individuelles à travers le droit pénale et la procédure pénale (prescription pénal), conciliation entre ces deux interet implique que droit pénale et procédure pénale repose sur trois principe dont seulement deux nous intéresse : le premier : principe de la légalité ( pas d’infraction pas de peine sans texte), ce principe suppose la notion de peine et d’infraction mais il consacre dans le même temps la sauvegarde des liberté individuelle, puisqu’il indique qu’il faut impérativement un texte qui menace tous les citoyens de la même manière , afin d’éviter l’arbitraire des juges, ce principe de légalité domine le droit pénale, toutes les infractions doivent être prévue par la loi et pour chaque infraction définies par la loi, le texte prévoit un maximum de la peine applicable, le domaine du droit pénal ce sont les infractions et la peine, le 2 eme principe est le respect de la droit de la défense pour a procédure pénale , le doit pénale ne vise que les situations générales , il va falloir appliquer concrètement ce droit pénales à des situations indiv précise, les conditions d’organisation de la réaction sociale contre l’infraction cad les conditions de l’application du droit pénale ( procédure pénale) : garde à vue , la perquisition … afin donner aux citoyens des garanties concernant les libertés des individues. Notion : dans droit criminel On a deux codes : Code pénale : un ensemble systématique et générale constitué par l’autorité public, qui comporte des principes généraux et une sorte de catalogue qui classe les infractions selon des catégories qui sont plus ou moins homogène, ce code trouve sa source dans la loi et le règlement dans le respect de la constitution, pour la partie législative , on a une numérotation : 111-1 ( 1 er article premier livre premier chapitre on retiens pas pour les exams) , les principes généraux relatif à la loi pénal , à la responsabilité pénale et ensuite on a droit pénale spéciale ( liste d’infraction : infra contre personne, puis les biens, puis la nation l’état…) , en dehors du code pénale , il existe de nombre texte qui réfère aux droit des affaires donc droit pénale des affaires ( construction doctrinale) , le premier article du code pénale qui affirme que les infractions pénal sont classé suivant leur gravité en crime , délit et contravention ce qu’on appelle classification tripartite des infractions, la gravité de l’infraction se marque par la peine prévu par la loi, il suffit de connaitre la liste de C ,D,C il faut connaitre la peine pour savoir si ( crime ou délit ou..) , Sont des crimes : les infractions punies de la réclusion (détention mais c’est un terme utilisé que dans l’infraction politique )criminel à perpétuité ou à temps, les délits sont l’infraction puni d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieur ou égale à 3750 euro, les contraventions sont des infractions punis en amende qui n’excède pas 3000 euro en récidive ( donc 1500 au début), ce critère prends en compte la peine attaché par la loi à l’incrimination et pas la peine prononcé par le juge, en effet dans le choix de la peine le juge bénéficie d’un pouvoir très large d’appréciation il est donc tout à fait possible que pour un assassinat : la cour d’assise punit le coupable de deux ans d’emprisonnement avec surci, la cour d’assise était saisi donc c’est un crime mais vue la peine on peut dire que c’est un délit, mais reste un crime. Conséquence de cette classification, touche aussi bien le droit pénale et proc pénale, il y a des conséquences qui touche à la récidive , en matière criminelle est général , perpétuelle ( il y a pas de limitation de durée entre les deux infractions), En matière délictuelle : état de récidive si on commet deux infractions de même nature (vol et un grand excès de vitesse : pas de récidive, récidive : vol et abus de confiance), récidive spéciale et temporaire (5 ans , plus de 5 ans plus de récidive), on peut parler de récidive s’il y a condamnation définitive de la chose jugé : donc on est jugé et condamné puis on refait une infraction. En dehors de la récidive, il y a d’autres conséquences de fond : il faut dire que l’auteur d’une tentative de crime est toujours punissable comme il était l’auteur du crime consommé (comme s’il est à terme), l’auteur de la tentative de délit est punissable comme s’il est l’auteur du délit consommé seulement dans le cas où le texte définissant le délit le prévoit, En fin, l’auteur d’une tentative de contravention n’est jamais punissable. Conséquence de la complicité dans le domaine des crimes et des délits quelques soit le mode de complicité alors que la contravention elle ne l’est que s’il s’agit d’une complicité par instigation, autre conséquence de fond, concerne la prescription, opérant par l’écoulement de certains délai la prescription peut être de deux sortes, on peut avoir la prescription de l’action public qui fait obstacle à la poursuite du délinquant donc elle joue avant toute condamnation de fond , la prescription de la peine elle fait simplement obstacle à l’exécution de la peine prononcé donc elle suppose une condamnation ( voir s’il y a ou pas une condamnation , s’il y a pas prescription d’action public) , Certes infraction qui est particulièrement grave ont une prescription spécialement. Dans toutes les autres hypothèses, le délai de prescription varie s’il s’agit d’une prescrit de la peine ou d’action public, avant les délai criminels ; 10 ans, 3 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions : action public et depuis février 2017, ce délai a doublé pour les infractions plus grave 20 ans et 6 ans , 1 an . Rescription de peine : les mêmes sauf, 3 ans pour la contravention Des conséquences de formes soit à la compétence soit à la procédure, concernant la compétence sauf rare exception les crimes sont jugés par les cours d’assise, ou une cour criminel départementale, les délits sont jugés par le tribunal correctionnel et les contraventions par le turbinal de police. Ce qu’on concerne les conséquences sur la procédure varie dans sa longueur, de son détail suivant la gravité de l’infraction, on est dans les règles de la procédure pénal, Le déroulement de procédure pénal. Code de procédure générale : Action publique, donnée au représentant de la sté au ministre public de poursuivre les auteurs d’infractions pénale : Police judiciaire Aux juridictions d’instruction Ici phase préliminaire du procès pénale, puis on le procès : étude de processus de jugement et voie de recours dite ordinaire (l’appel et pourvoi en cassation fait par une partie) et voie de recours extraordinaire (pourvoi en cassation dans l’interet de la loi qui aura aucune incidence sur les parties, le pourvoi de révision). Quel sont les organes de la procédure pénale, il y a unité de la justice civile et de la justice pénale, à chaque étape de la pyramide judiciaire une même juridiction englobe tous les rouages de la justice reprécise et civile, s’accompagne de l’unité de personnel, tous formé de la même façon, Cela n’est vrai dans l’évolution de la carrière mais ça cesse d’être vrai en ce qui concerne les fonctions qu’ils occupent un moment donné pour une affaire donnée, en effet il doit avoir indépendance u ministère public (organe de poursuite) et la juridiction de jugement (qui vont juger) Indépendance entre le ministère public et la juridiction d’instruction pour le même dossier, Et indépendance de la juridiction d’instruction et juridiction de jugement. Les organes de la procédure peuvent être distingué par fonction, comment s’exerce de fonction ? le déroulement de la procédure pénale vise à protéger les citoyens contre des poursuite arbitraire ( on protège aussi le coupable) , la protection du droit de l’homme repose sur deux piliers le respect corrélatif de droit de défense et la préemption de l’innocence, dans le déroulement de procédure, un constat s’impose ,on peut pas juger de la même façon un crime et un délit, L’instruction est obligatoire en matière criminel, et facultatif en matière correctionnel, et ne peut avoir lieu en matière contravention qu’à la requête du parquet(ministère pub), En matière criminelle, longtemps l’instruction devait être à double degré, c’est-à-dire qu’après l’instruction du premier degré par le juge d’instruction se plaçait nécessairement une instruction de second degré par la chambre d’acquisition qui était la seule ç renvoyer un individue devant la cour d’assise ( le peuple souverain ( les juges ) prend les décisions )à ce moment-là elle était statué souverainement, on avait un absence d’appel on mis en place un double degré, l’accusé est quelqu’un renvoyé dans la cour d’assise uniquement en matière criminel, à partir de 2000 il est possible de faire appel à des cours assise ( juridiction non permanente ),l’appel sera jugé par une autre cours uploads/S4/ cours-droit-penale.pdf