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1 Introduction générale I- LA REALITE DU PHENOMENE CRIMINEL : Le phénomène crim

1 Introduction générale I- LA REALITE DU PHENOMENE CRIMINEL : Le phénomène criminel est un fait inhérent au groupe social et à la nature humaine. Dans le temps, il remonte aux origines de l’humanité. Dans l’espace, aucun pays n’y échappe. Il se présente comme un phénomène social humain. Le phénomène criminel est un fait social en ce sens qu’il apparait comme la violation par un individu d’une règle sociale prévue par le Droit. Contre ce comportement qui porte atteinte aux valeurs dont elle entend se garder l’existence, la société réagit en frappant l’auteur de la violation d’une sanction. Mais rien ne lui interdit d’écarter l’application d’une peine pour retenir contre l’individu auteur de l’acte interdit, des mesures pour l’avenir à empêcher ou du moins à réduire le phénomène criminel. Fait social, le phénomène criminel est notamment un phénomène humain. L’auteur de la violation est un individu et on ne doit pas perdre de vue cette question. Il convient même de prendre en considération cet aspect lorsqu’on veut apprécier la responsabilité de cet individu. Pour prononcer une sanction à son encontre, il est nécessaire de connaitre sa personnalité et son milieu social. Tout ceci montre que pour comprendre le phénomène criminel, on ne doit pas se limiter aux seules sciences juridiques. Il faut faire une place aux disciplines non juridiques. II- LES SCIENCES JURIDIQUES ET LES DISCIPLINES NON JURIDIQUES : Elles doivent être définies puis envisagées dans les rapports qu’elles entretiennent avec les autres branches du droit. A- La définition des sciences juridiques : Les sciences juridiques sont regroupées sous le vocable de Droit Criminel ou de Droit Pénal. Bien que les termes diffèrent, puis que les premiers mettent l’accent sur le crime, les seconds sur la sanction, ils sont considérés comme des synonymes et désignent les uns et les autres l’ensemble des règles du Droit déterminant les infractions et les sanctions. A l’intérieur du Droit Pénal et du Droit Criminel on peut faire les sous distinctions suivantes : 1- Le Droit Pénal Général : C’est la matière qui étudie les règles communes à toutes les infractions ainsi que les règles communes de fixation des peines. 2- Le Droit Pénal Spécial : Il définit les comportements interdits par la loi et les sanctions qui leurs sont attachées (étude détaillée des différentes infractions). 3- La Science Pénitentiaire : 2 Elle donne un éclairage sur les sanctions et les modes d’exécution. 4- La Procédure Pénale : Elle étudie les juridictions répressives et les règles de conduites du procès devant ces juridictions. B- Les rapports du Droit Pénal ou du Droit Criminel avec les autres branches du Droit : Le Droit Pénal entretient des rapports de dépendance étroite avec les autres branches du Droit, ce qui ne l’empêche pas d’être autonome. 1- Les rapports de dépendance étroite : Le Droit Pénal ou Droit Criminel entretient des rapports de dépendance étroites avec les autres branches du droit en ce sens qu’il vient renforcer ces autres branches en sanctionnant l’inobservation de certaines règles. C’est ainsi par exemple qu’il renforce le Droit civil en décidant que l’inobservation de propriété mobilière peut sous certaines conditions être constitutive d’un vol. Et il de même avec toutes les branches du droit. Aussi a-t-on pu dire qu’il n’existerait pas un Droit Pénal uniforme, mais un droit protéiforme se dissolvant en quelque sorte dans chacune des branches du droit qu’il vient renforcer. C’est sans doute aller trop loin ; le droit pénal a une unité profonde qui en fait une discipline autonome. 2- L’autonomie du Droit Pénal : Parmi les diverses disciplines juridiques le droit pénal occupe une place originale. Rattachable au droit privé parce que le crime met en présence deux particuliers, le délinquant et la victime ; et au droit public parce que le crime fait intervenir l’état. Le droit pénal est avant tout une discipline autonome, c’est un droit à la fois sanctionnateur et normatif. a- Le droit pénal est un droit normatif : Le droit pénal ne réprime pas tous les comportements humains, mais uniquement les agissements qui portent atteinte à l’ordre public et à la morale sociale. En procédant ainsi le droit pénal impose indirectement des règles éthiques c'est-à-dire des règles fondamentales qui peuvent être négatives (exemple : ne pas tuer, ne pas voler…) ou positives (exemple : obligation de porter secours à une personne en danger…). Autrement dit, le droit pénal donne force à la loi, à des règles morales considérées comme essentielles pour la société. b- Le droit pénal est un droit sanctionnateur Le droit pénal est sanctionnateur car sa mission est d’assurer au moyen des sanctions qui lui sont propres le respect des règles posées par les autres branches du droit. Le droit pénal serait en quelque sorte le gendarme du droit. C- Les disciplines non juridiques 3 Il est évident que de nombreuses disciplines non juridiques sont susceptibles d’intéresser le droit pénal, comme par exemple la morale, la métaphysique, la psychologie, la sociologie, la médecine… Deux d’entre elles présentent un intérêt immédiat pour la matière criminelle. Il s’agit de la Criminalistique et de la Criminologie. 1- La Criminalistique Elle regroupe une série de discipline scientifique qui concoure à la constatation matérielle des infractions et à l’indentification de leurs auteurs. La Criminalistique comprend trois branches : la médecine légale, la toxicologie et la police scientifique. a- La médecine légale Elle a pour objet la connaissance des causes du décès ou d’une agression par un examen du corps humain. b- La toxicologie : La toxicologie ou science des poisons vise à savoir si le produit administré était ou non de nature à donner la mort. c- La police scientifique : Elle s’attache aux circonstances de l’infraction par un examen des traces laissées par le délinquant. C’est grâce aux applications de la police scientifique que l’on peut identifier des cheveux et des empreintes digitales. 2- La Criminologie : Elle donne un éclairage sur la personne du criminel, les causes de sa criminalité et les moyens d’y remédier. III- LES SOURCES DU DROIT PENAL : Trois codes ont été publiés depuis l’indépendance : La loi 65-60 du 21 Juillet 1965 portant CODE PENAL dans ce texte on peut trouver les crimes et les délits ; Le décret N° 65-557du 21 Juillet 1965 portant CODE DES CONTRAVENTIONS ; La loi 65-61 du 21 Juillet 1965 portant CODE DE PROCEDURE PENAL. En dehors de ces textes à caractère général, on peut noter l’existence des divers textes spéciaux comme le CODE DES DOUANES, le CODE FORESTIER… 4 IV- CONTENU ET PLAN DU COURS : Le Droit Pénal Général est la branche du droit qui regroupe les principes fondamentaux du droit pénal. Les règles qu’il contient déterminent de façon abstraite et général les conditions et les conséquences de la responsabilité pénale. Ces règles on peut les trouver dans le Code Pénal et dans le Code des contraventions. On ne trouve ni dans le Code Pénal ni dans le Code des Contraventions une définition générale de l’infraction, mais seulement des définitions particulières à propos de telle ou telle infraction retenue par ces codes. Il est toutefois assez facile d’avoir une vue synthétique et juridique de l’infraction. On peut définir l’infraction comme une action ou omission humaine prévue et punie par la loi pénale. Cette définition appelle de notre part deux remarques. En premier lieu, les mots crimes et délits servent toujours à désigner l’infraction mais ils ont un sens très restreint car ils visent une catégorie spécifique d’infraction si bien qu’il est préférable de réserver le terme générique d’infraction à la perception globale du phénomène criminel. En second lieu, il est naturel de comparer l’infraction pénale au délit civil qui au sens de l’article 118 DU Code des Obligations est “tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage…“. Les différences qui opposent les deux concepts sont de deux ordres : Premièrement : l’infraction pénale en vertu du principe de la légalité criminelle ne se conçoit pas sans un texte incriminateur. Au contraire le délit civil oblige son auteur à le réparer dès qu’il y a fait dommageable même si aucun texte na prévu spécialement ce fait. Deuxièmement : l’infraction pénal peut exister indépendamment de tout dommage. On peut citer à titre d’exemple la Mendicité, le Vagabondage… Ce qui est impensable pour le délit civil. Troisièmement : l’infraction pénale entraine contre son auteur l’application d’une sanction. Celle-ci peut être une peine ou une mesure de sûreté, au contraire le délit civil entraine au profit de la victime la réparation du préjudice subit. La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne de subir les conséquences pénales de ses actes. Elle exige une faute spécifique à savoir l’infraction (TITRE I). Elle pèse sur les participants à cette infraction (TITRE II) et les conduit à subir une sanction (PARTIE III). 5 TITRE I : L’INFRACTION PENALE : LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS PENALES La commission d’une infraction pénale est l’effet générateur de la responsabilité pénale. Pour examiner les différentes classifications des infractions pénales il convient d’étudier la classification fondamentale du code Pénal, la classification uploads/S4/ droit-penal-general-m-faye 1 .pdf